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Photographie originale de Olivia Hotshot

Création artistique dans le cadre d’un contrat de travail

Un arrêt récemment rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation (No. 13-20224, 7 janvier 2015) rappelle que la propriété littéraire et artistique ne fait pas nécessairement bon ménage avec le contrat de travail. Les droits d’auteur d’un salarié sur une création artistique réalisée dans le cadre d’un contrat de travail appartiennent-ils au …

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CNCPI WorkShop 2015 « Comment protéger mon idée ? »

CNCPI WORKSHOP Jeudi 19 MARS 2015 – 9h – 10h30 Cette manifestation est le rendez-vous annuel réservé aux entreprises et au public pour VOUS sensibiliser à la propriété intellectuelle. Après le succès rencontré le 10 juin 2014 dans 18 villes en France, par le précédentWorkshop la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle renouvelle son action …

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Trophées Alsace Innovation 2015 : Candidatures ouvertes

Alsace Innovation lance la 12ème édition des Trophées Alsace Innovation pour encourager l’innovation. Inscriptions et dépôt des dossiers de candidatures jusqu’au 15 avril 2015 : http://www.alsaceinnovation.eu

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Drapeau marocain-Licence CC0 Public Domain

Le brevet européen est désormais reconnu au Maroc

Le Maroc, pays non membre de l’Organisation Européenne des Brevets, reconnaît, dès le 1er Mars 2015, les effets d’un brevet européen sur son territoire national. Pour en savoir plus : http://www.epo.org/news-issues/news/2015/20150119_fr.html

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