- Dénigrement en ligne : condamnation sans indemnisation. 16/06/2011
Le tribunal de commerce de Montpellier a refusé d’allouer des dommages-intérêts au Partenaire européen dont le site de ventes immobilières entre particuliers avait été dénigré sur des forums de discussion. Dans son jugement, le tribunal a cependant reconnu que la société AK associés, éditrice d’un site dans le secteur de l’immobilier, avait commis des actes de concurrence déloyale par dénigrement et a accordé au Partenaire européen 2 000 EUR au titre de l’article 700 du CPC pour les frais de justice qu’il a dû engager.
Source : Legalis.net
- Le .PT intègre la recherche de marques. 14/6/2011
Depuis septembre 2009, le registre portugais dns.pt propose un service intégrant la recherche de marques et de noms de domaine. Cette semaine, DomainesInfo tenait à vous faire découvrir ce service original et pourtant peu connu jusqu’alors.
Source : DomainesInfo
- Une typo suisse pour un logo d’Origine Garantie France. 13/06/2011
Quelques jours après la révélation du nouveau logo pour l’Origine Garantie France, l’agence Graphèmes rédige un billet pour déplorer la nationalité suisse de la typographie utilisée pour ce logotype, la Barbedor, alors que la France recèle de talentueux typographes.
Source : Be Dandy
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