Commentaires sur : Quelques enseignements du litige entre Vista et Windows Vista http://www.voxpi.info/2007/06/06/quelques-enseignements-du-litige-entre-vista-et-windows-vista/ Actualité du droit de la Propriété Industrielle et du numérique Sat, 22 Oct 2011 11:11:14 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 Par : un auteur http://www.voxpi.info/2007/06/06/quelques-enseignements-du-litige-entre-vista-et-windows-vista/#comment-127 un auteur Sun, 10 Jun 2007 09:50:44 +0000 http://www.voxpi.info/2007/06/06/quelques-enseignements-du-litige-entre-vista-et-windows-vista/#comment-127 Il y a quelques questions de fond à se poser tenu compte de la nature écrite de l'oeuvre originale. Vista est le titre d'un logiciel système qui par sa nature est une oeuvre écrite et est protégé comme tous les titres d'oeuvres logicielles et comme tous les titres d'oeuvres protégées par la propriété littéraire (L.112-4 CPI) et ne ressort pas de la propriété industrielle. Le dépot de marque du titre d'une oeuvre écrite comme un logiciel et oeuvre protégée par la propriété littéraire est-il nécessaire en droit français ? Ou tout simplement légal (cas linux) ? Sans réflexion de fond sur le droit applicable aux logiciels et sur la nature de l'oeuvre, on risque d'assister une fois de plus à une confusion juridique basée sur la méconnaissance de la nature des oeuvres et confusion qui malheureursement fait florès. Il y a quelques questions de fond à se poser tenu compte de la nature écrite de l’oeuvre originale.

Vista est le titre d’un logiciel système qui par sa nature est une oeuvre écrite et est protégé comme tous les titres d’oeuvres logicielles et comme tous les titres d’oeuvres protégées par la propriété littéraire (L.112-4 CPI) et ne ressort pas de la propriété industrielle.

Le dépot de marque du titre d’une oeuvre écrite comme un logiciel et oeuvre protégée par la propriété littéraire est-il nécessaire en droit français ? Ou tout simplement légal (cas linux) ?

Sans réflexion de fond sur le droit applicable aux logiciels et sur la nature de l’oeuvre, on risque d’assister une fois de plus à une confusion juridique basée sur la méconnaissance de la nature des oeuvres et confusion qui malheureursement fait florès.

]]> Par : gobert http://www.voxpi.info/2007/06/06/quelques-enseignements-du-litige-entre-vista-et-windows-vista/#comment-126 gobert Thu, 07 Jun 2007 07:24:51 +0000 http://www.voxpi.info/2007/06/06/quelques-enseignements-du-litige-entre-vista-et-windows-vista/#comment-126 Bonjour, Je suis tout à fait d'accord avec vous pour insister sur le fait que la marque Vista pourrait tomber en déchéance pour le domaine des logiciels d'ici la fin de la procédure. C'est un élément d'information peu ou pas soulevé depuis le début du débat. Je vous invite par ailleurs à aller voir mon nouveau blog sur http://protectiondesmarques.wordpress.com et à l'ajouter a votre blogroll si vous le souhaitez. Je me permet d'ajouter votre site à mes liens. Bonne journée Simon Bonjour,

Je suis tout à fait d’accord avec vous pour insister sur le fait que la marque Vista pourrait tomber en déchéance pour le domaine des logiciels d’ici la fin de la procédure. C’est un élément d’information peu ou pas soulevé depuis le début du débat.
Je vous invite par ailleurs à aller voir mon nouveau blog sur http://protectiondesmarques.wordpress.com et à l’ajouter a votre blogroll si vous le souhaitez.
Je me permet d’ajouter votre site à mes liens.
Bonne journée
Simon

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