Commentaires sur : Liens publicitaires : arrêt TWD Industries / Google http://www.voxpi.info/2008/01/14/liens-publicitaires-arret-twd-industries-google/ Actualité du droit de la Propriété Industrielle et du numérique Sat, 22 Oct 2011 11:11:14 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 Par : Alexandre Nappey http://www.voxpi.info/2008/01/14/liens-publicitaires-arret-twd-industries-google/#comment-135 Alexandre Nappey Tue, 17 Mar 2009 16:37:53 +0000 http://www.voxpi.info/2008/01/14/liens-publicitaires-arret-twd-industries-google/#comment-135 Notre commentaire est basé exclusivement sur la décision rendue et en particulier sur sa motivation. Il nous est difficile à sa lecture de prendre la mesure des pièces du dossier et de la manière dont elles ont été présentées aux magistrats. Pourquoi ce choix stratégique d'agir directement par la voie judiciaire ? Un pourvoi en cassation a-t-il été engagé ? Notre commentaire est basé exclusivement sur la décision rendue et en particulier sur sa motivation.
Il nous est difficile à sa lecture de prendre la mesure des pièces du dossier et de la manière dont elles ont été présentées aux magistrats.
Pourquoi ce choix stratégique d’agir directement par la voie judiciaire ?
Un pourvoi en cassation a-t-il été engagé ?

]]> Par : Pierre GAUTHIER http://www.voxpi.info/2008/01/14/liens-publicitaires-arret-twd-industries-google/#comment-134 Pierre GAUTHIER Tue, 07 Oct 2008 15:44:32 +0000 http://www.voxpi.info/2008/01/14/liens-publicitaires-arret-twd-industries-google/#comment-134 Vous écrivez que "Google a bloqué le mot clé “remote anything” très peu de temps après avoir reçu l’assignation". C'est ce qu'a prétendu Google, et c'est ce qu'a répété le juge, mais c'est faux. Les constats de l'APP démontraient au contraire que Google n'a jamais cessé de vendre ce mot clef à ses annonceurs (En 2005, 2006 et 2007), lesquels détournent toujours cette marque en 2008 grâce à Google. Vous écrivez ensuite que "Les juges relèvent en outre que le chiffres d’affaires de la société TWD Industries ayant progressé, l’impact subi du fait de la contrefaçon reste relatif". Le C.A. de TWD Industries progressait de 38% en 2004 (avant les agissements de Google). En 2005 pendant la première année du procès contre Google, le C.A. de TWD Industries a "progressé" de 0.2% avant de chuter de 50% en 2006. Dans ces conditions, il est assez étrange que le juge, qui disposait de toutes ces informations le 6 décembre 2007, ait choisi de prétendre que Google n'avait pas causé d'impact sur les revenus de TWD Industries afin de nier tout préjudice. Il serait vraiment regrettable que votre firme colporte ces mensonges un peu plus sur son site Web. Vous écrivez que « Google a bloqué le mot clé “remote anything” très peu de temps après avoir reçu l’assignation ».

C’est ce qu’a prétendu Google, et c’est ce qu’a répété le juge, mais c’est faux.

Les constats de l’APP démontraient au contraire que Google n’a jamais cessé de vendre ce mot clef à ses annonceurs (En 2005, 2006 et 2007), lesquels détournent toujours cette marque en 2008 grâce à Google.

Vous écrivez ensuite que « Les juges relèvent en outre que le chiffres d’affaires de la société TWD Industries ayant progressé, l’impact subi du fait de la contrefaçon reste relatif ».

Le C.A. de TWD Industries progressait de 38% en 2004 (avant les agissements de Google).

En 2005 pendant la première année du procès contre Google, le C.A. de TWD Industries a « progressé » de 0.2% avant de chuter de 50% en 2006.

Dans ces conditions, il est assez étrange que le juge, qui disposait de toutes ces informations le 6 décembre 2007, ait choisi de prétendre que Google n’avait pas causé d’impact sur les revenus de TWD Industries afin de nier tout préjudice.

Il serait vraiment regrettable que votre firme colporte ces mensonges un peu plus sur son site Web.

]]> Par : Liens publicitaires : questions préjudicielles de la Cour de cassation à la CJCE dans l’affaire Vuitton/Google http://www.voxpi.info/2008/01/14/liens-publicitaires-arret-twd-industries-google/#comment-133 Liens publicitaires : questions préjudicielles de la Cour de cassation à la CJCE dans l’affaire Vuitton/Google Fri, 23 May 2008 20:41:31 +0000 http://www.voxpi.info/2008/01/14/liens-publicitaires-arret-twd-industries-google/#comment-133 [...] préjudicielles alors que d’autres affaires lui étaient soumises (CNRRH et probablement TWD Industries, voire Gifam). [...] [...] préjudicielles alors que d’autres affaires lui étaient soumises (CNRRH et probablement TWD Industries, voire Gifam). [...]

]]> Par : Le petit Musée des Marques (pMdM) » Jurisprudence Lead Story » Gifam vs Google : la contrefaçon retenue en appel contre Google http://www.voxpi.info/2008/01/14/liens-publicitaires-arret-twd-industries-google/#comment-132 Le petit Musée des Marques (pMdM) » Jurisprudence Lead Story » Gifam vs Google : la contrefaçon retenue en appel contre Google Fri, 15 Feb 2008 23:56:09 +0000 http://www.voxpi.info/2008/01/14/liens-publicitaires-arret-twd-industries-google/#comment-132 [...] semble que la Cour parisienne aurait pu suivre la solution de son homologue aixoise (affaire TWD Industries), Google souligne fort à propos que rien ne permet d’exclure l’application de [...] [...] semble que la Cour parisienne aurait pu suivre la solution de son homologue aixoise (affaire TWD Industries), Google souligne fort à propos que rien ne permet d’exclure l’application de [...]

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