Commentaires sur : Les adwords de Google une nouvelle fois condamnés… en attendant les précisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes http://www.voxpi.info/2009/02/26/adword_google_une_nouvelle_fois_condamnes/ Actualité du droit de la Propriété Industrielle et du numérique Sat, 22 Oct 2011 11:11:14 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 Par : Alexandre Nappey http://www.voxpi.info/2009/02/26/adword_google_une_nouvelle_fois_condamnes/#comment-164 Alexandre Nappey Thu, 20 Aug 2009 09:57:44 +0000 http://www.voxpi.info/?p=890#comment-164 Bonjour, Merci pour votre éclairage très intéressant de ce sujet d'une actualité brûlante. Nous maintenons que la reprise d'une marque par un tiers n'est pas nécessairement illicite. D'ailleurs, vous citez vous-même le cas des distributeurs, qui bénéficient souvent d'un droit d'usage de la marque pour promouvoir les produits qu'ils commercialisent. Et que dire dans le cas d'un contrat de licence ? Les initiatives de Google pour lutter contre les utilisations illicites des marques sont nombreuses depuis 2003. Pensez-vous que le fait d'exiger d'un titulaire qu'il fasse la démarche de solliciter le blacklistage de sa marque soit bien conforme au Code de la propriété intellectuelle ? N'y a t-il pas là la manifestation d'un devoir nouveau pour le titulaire de marque là où la loi posait jadis un principe de droit ? La problématique du positionnement publicitaire n'est pas aussi simple. Comme le précise l'article, c'est bien pour cette raison que la Cour de cassation a cru bon de poser trois questions préjudicielles à la Cour de justice européenne (CJCE) dans cette affaire. Vous n'ignorez sans doute pas les divergences qui subsistent devant les juridictions des Etats membres de l'UE. Merci pour votre fidélité à notre blog et n'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ! Bonjour,
Merci pour votre éclairage très intéressant de ce sujet d’une actualité brûlante.
Nous maintenons que la reprise d’une marque par un tiers n’est pas nécessairement illicite. D’ailleurs, vous citez vous-même le cas des distributeurs, qui bénéficient souvent d’un droit d’usage de la marque pour promouvoir les produits qu’ils commercialisent. Et que dire dans le cas d’un contrat de licence ?
Les initiatives de Google pour lutter contre les utilisations illicites des marques sont nombreuses depuis 2003. Pensez-vous que le fait d’exiger d’un titulaire qu’il fasse la démarche de solliciter le blacklistage de sa marque soit bien conforme au Code de la propriété intellectuelle ? N’y a t-il pas là la manifestation d’un devoir nouveau pour le titulaire de marque là où la loi posait jadis un principe de droit ?
La problématique du positionnement publicitaire n’est pas aussi simple. Comme le précise l’article, c’est bien pour cette raison que la Cour de cassation a cru bon de poser trois questions préjudicielles à la Cour de justice européenne (CJCE) dans cette affaire. Vous n’ignorez sans doute pas les divergences qui subsistent devant les juridictions des Etats membres de l’UE.
Merci pour votre fidélité à notre blog et n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires !

]]> Par : ktrin http://www.voxpi.info/2009/02/26/adword_google_une_nouvelle_fois_condamnes/#comment-163 ktrin Tue, 07 Jul 2009 13:35:03 +0000 http://www.voxpi.info/?p=890#comment-163 bonjour, J'interviens en qualité de président du groupe Cyber-contrefaçon du CNAC et responsable protection des marques pour la fédération des industries du sport. Dans votre exemple, la recherche PUMA génère des liens sponsorisés vers des distributeurs de PUMA, mais également vers promotion.sport, site contrefacteur, gladfashion, idem, et vers une cinquantaine de sites contrefacteurs. Il n'est pas exact de dire que l'utilisation de marque de teirs par le système adwords n'est pas de facto illicite : c'est à la marque de décider à qui elle veut concéder le droit d'utiliser sa marque. Vous semblez ignorer que Google a d'ailleurs mis en place un utilitaire permettant aux marques de gérer l'utilisation de leurs signes distinctifs. J'observe que,une fois de plus, le droit pur ne tient pas compte des réalités économiques, ou des réalités tout court. Je m'étonne que l'on puisse écrire sur ce sujet en ignorant un élément d'une telle importance !! bonjour,
J’interviens en qualité de président du groupe Cyber-contrefaçon du CNAC et responsable protection des marques pour la fédération des industries du sport.
Dans votre exemple, la recherche PUMA génère des liens sponsorisés vers des distributeurs de PUMA, mais également vers promotion.sport, site contrefacteur, gladfashion, idem, et vers une cinquantaine de sites contrefacteurs.

Il n’est pas exact de dire que l’utilisation de marque de teirs par le système adwords n’est pas de facto illicite : c’est à la marque de décider à qui elle veut concéder le droit d’utiliser sa marque.

Vous semblez ignorer que Google a d’ailleurs mis en place un utilitaire permettant aux marques de gérer l’utilisation de leurs signes distinctifs.

J’observe que,une fois de plus, le droit pur ne tient pas compte des réalités économiques, ou des réalités tout court.

Je m’étonne que l’on puisse écrire sur ce sujet en ignorant un élément d’une telle importance !!

]]> Par : Alexandre Nappey http://www.voxpi.info/2009/02/26/adword_google_une_nouvelle_fois_condamnes/#comment-162 Alexandre Nappey Tue, 17 Mar 2009 17:54:17 +0000 http://www.voxpi.info/?p=890#comment-162 C'est une question abordée indirectement dans l'affaire "Vuitton ./. Google" puisque les annonceurs qui utilisaient les marques du célèbre malletier vendaient de surcroît des contrefaçons de ses produits ! http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1661 Le titulaire de marque peut toujours poursuivre individuellement chaque annonceur. Pour des raisons stratégiques et économiques, il a choisi en l'espèce de rechercher la responsabilité de la régie publicitaire. C’est une question abordée indirectement dans l’affaire « Vuitton ./. Google » puisque les annonceurs qui utilisaient les marques du célèbre malletier vendaient de surcroît des contrefaçons de ses produits !
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1661

Le titulaire de marque peut toujours poursuivre individuellement chaque annonceur. Pour des raisons stratégiques et économiques, il a choisi en l’espèce de rechercher la responsabilité de la régie publicitaire.

]]> Par : pMdM http://www.voxpi.info/2009/02/26/adword_google_une_nouvelle_fois_condamnes/#comment-161 pMdM Sat, 28 Feb 2009 13:42:29 +0000 http://www.voxpi.info/?p=890#comment-161 Ce qui est étrange dans cette affaire, c'est que la 3è sect. de la 3è chambre du TGI prend position en janvier 09 sur des questions que la cour de cassation a posées à la CJCE en mai 08 mais dont les réponses ne sont pas encore connues. Dans l'affaire Gifam qui est remontée entre temps à la cours de cassation, cette dernière a logiquement sursis à statuer dans l'attente des réponses de la CJCE. Ce qui est étrange dans cette affaire, c’est que la 3è sect. de la 3è chambre du TGI prend position en janvier 09 sur des questions que la cour de cassation a posées à la CJCE en mai 08 mais dont les réponses ne sont pas encore connues.

Dans l’affaire Gifam qui est remontée entre temps à la cours de cassation, cette dernière a logiquement sursis à statuer dans l’attente des réponses de la CJCE.

]]> Par : ktrin http://www.voxpi.info/2009/02/26/adword_google_une_nouvelle_fois_condamnes/#comment-160 ktrin Fri, 27 Feb 2009 14:04:58 +0000 http://www.voxpi.info/?p=890#comment-160 bravo pour votre analyse, très bien documentée. Une question : si les titulaires peuvent en effet intervenir sur l'utilisation de leur marque et règlementer son utilisation par leurs distributeurs, ils en peuvent rien faire sur un terme générique. En conséquence, des dizaines de sites contrefacteurs profitent des liens sponsorisés, sur des requettes comme "sacs de luxe" ou "parfums de marque" et dès lors se pose la question de la responsabilité de Google dans la promotion d'une activité délictuelle : que dirait-on si le Figaro passait une annonce pour un trafiquant d'armes ? ou si Publicis faisait une campagne de publicité pour la vente de drogue ? bravo pour votre analyse, très bien documentée.
Une question : si les titulaires peuvent en effet intervenir sur l’utilisation de leur marque et règlementer son utilisation par leurs distributeurs, ils en peuvent rien faire sur un terme générique.
En conséquence, des dizaines de sites contrefacteurs profitent des liens sponsorisés, sur des requettes comme « sacs de luxe » ou « parfums de marque » et dès lors se pose la question de la responsabilité de Google dans la promotion d’une activité délictuelle : que dirait-on si le Figaro passait une annonce pour un trafiquant d’armes ?
ou si Publicis faisait une campagne de publicité pour la vente de drogue ?

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