La société Moulinsart a récemment apporté une nouvelle preuve de sa politique de protection du droit d’auteur dont elle est dépositaire sur l’œuvre d’Hergé.

Elle a en effet obtenu de la Fnac qu’elle procède au retrait de la vente d’une série d’ouvrages destinée à apporter un éclairage sur la création de chacun des albums de Tintin par Hergé. Ces ouvrages publiés par Bédéstory reproduisaient en effet des vignettes des albums à titre d’illustration, sans autorisation préalable de Moulinsart.

Si l’article L122-5 3° a) autorise les courtes citations d’une œuvre protégée dans la mesure où cette courte citation est justifiée par son caractère pédagogique ou d’information, la problématique est de savoir si une bande dessinée doit être considérée comme une œuvre unique au sein de laquelle une vignette correspond à une partie de l’œuvre ou si, au contraire, chaque vignette constitue une œuvre distincte.

Dans le premier cas, la reprise d’une seule vignette pourrait répondre au critère de courte citation, mais pas dans le second cas.

La seconde position, qui est celle défendue par la société Moulinsart, a rencontré un certain succès auprès des tribunaux français. Dans une affaire récente, les ayants droits d’Hergé ainsi obtenu la condamnation de Fnac au paiement de dommages intérêts pour avoir commercialisé des ouvrages écrits par Monsieur Bob Garcia et présentant des caractéristiques similaires à ceux de Bédéstory.

La société Bédéstory a certes remporté la première bataille judiciaire dans l’action en référé qui l’opposait à Moulinsart s’agissant de l’interdiction immédiate de la vente des ouvrages contestés.

Toutefois, ces ouvrages font également l’objet d’une action au fond devant les tribunaux français qui auront à loisir de se prononcer sur le caractère licite des citations effectuées.

En attendant qu’une décision définitive ne soit rendue dans cette espèce, la Fnac a préféré retirer les œuvres litigieuses de la vente, afin de respecter un principe de précaution,

Fnac échaudée craint les foudres de Moulinsart.

et bravo pour cette synthèse parfaitement juste.
Nous faisons appel sur l’ensemble de la décision. Qu’est-ce qui différencie une parodie parasitaire d’une parodie non parasitaire ?
Cela dit, le tribunal d’Evry a repris deux choses étonnantes à notre décharge : 1. un propos dit par moi dans la presse sur la filiation avec Tintin… Je ne savais pas que la presse pouvait avoir une vertu probante dans un tribunal quand on sait l’utilisation qu’elle peut faire des propos cités.2. une accroche humoristique sur chaque livre : »Toute ressemblance avec des faits ou des personnes n’ayant jamais existé pourrait éventuellement se concevoir à l’explicite condition de ne pas en abuser à des fins qui ne justifieraient pas forcément les moyens mis en œuvre pour assurer une défense digne de ce nom… et réciproquement. »
Voila la preuve de du parasitisme… Bel effort !
En fait, c’est faux ! Nous avons revu les videos et pubs faites pour le lancement de la série et à aucun moment nous ne citons Tintin ni même Hergé.
Merci en tout cas de votre analyse.
Cordialement
Gordon Zola