Bienvenue à Anne Parjouet qui rejoint, en sa qualité d’Ingénieur, l’équipe du Département Brevets du cabinet de Conseils en Propriété Industrielle Meyer & Partenaires.
Consultez le profil détaillé d’Anne Parjouet à la rubrique “Équipe” de notre site internet.

Anne Parjouet, Ingénieur Brevet.
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Le 28 février 2008, le Centre d’arbitrage de l’OMPI a rendu une décision particulièrement intéressante dans le cadre du litige opposant la société Idées & Patentes (requérant) à l’INPI (défendeur) au sujet du nom de domaine « e-soleau.org », dénomination sur laquelle la société prétendait avoir un droit de marque.
Après avoir rappelé les principes qui […]

e-soleau, INPI, marque, marque d'usage, marque notoire, nom de domaine, udrp.
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Le club Noms de domaine, créé par Loïc DAMILAVILLE en 2005, réunit les responsables noms de domaine des plus grandes entreprises françaises.
Le club ND invitera Alexandre NAPPEY , Conseil en Propriété Industrielle au sein de MEYER & Partenaires et expert accrédité auprès du Centre d’Arbitrage de l’OMPI , pour animer sa réunion du […]

asie, conférence, cybersquatting, nom de domaine, nommage, stratégie.
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Une décision « studio.fr » vient d’être rendue par un expert du Centre d’Arbitrage de l’OMPI dans la cadre de la Procédure Alternative de Règlement des Litiges (PARL), donnant une nouvelle illustration de l’appréciation du caractère générique d’un nom de domaine.
Le nom de domaine litigieux détenu puis mis en vente par le défendeur actif dans […]

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Le 129ème congrès annuel de l’INTA (INternational Trademark Association) se tiendra à Chicago du 28 avril au 2 mai 2007.
Il s’agit d’un évènement majeur dans le monde de la propriété industrielle, à l’occasion duquel se réuniront plus de 7500 professionnels de plus de 150 pays.
Le cabinet MEYER & Partenaires y sera représenté par Patrick MEYER, […]

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Quelques articles et interviews récents des collaborateurs de MEYER & Partenaires :

23 janvier 2007 - “Un outil performant pour lutter contre le cybersquatting en .IN” (DomainesInfos.fr)

Interview de Valentin BENTZ sur la gestion d’un litige de nom de domaine au travers de l’affaire BACCARAT.IN

12 mars 2007 - “Speed Dating : le caractère distinctif est éconduit” (Juriscom.net)

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Premier ouvrage entièrement consacré à la zone de nommage française, le livre du .FR a été co-écrit par Stéphane Van Gelder, directeur associé de la société INDOM, et Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle au sein du cabinet MEYER & Partenaires.
A l’occasion de sa sortie, un petit-déjeuner débat est organisé le 5 octobre 2006 au […]

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Dans un article publié sur Juriscom.net, Alexandre Nappey et le Professeur Cédric Manara (auteur du blog Nom de Domaine!) reviennent sur un aspect marquant d’une affaire de “typo-squatting” massif.
Par une ordonnance de référé du 25 avril 2006, le Tribunal de grande instance de Versailles a en effet jugé licite le blocage par l’AFNIC de 1296 […]

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Dans le cadre de ses Rencontres de l’image, l’agence régionale de développement ICONOVAL organise le 9 mai 2006 une conférence suivie d’un débat sur le thème suivant :
“L’essor des technologies de l’image : quelles implications juridiques ? quels risques pour l’entreprise ? quelles précautions prendre ?“
Cette manifestation est organisée en partenariat avec l’Institut Européen Entreprise […]

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Nous vous rappelons que le Cabinet MEYER & Partenaires sera fermé le vendredi 14 avril, le Vendredi Saint étant un jour férié en Alsace.
Nous serons à nouveau à votre disposition dès le mardi 18 avril.

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