Vox PI

Le constructeur automobile français Renault lance une nouvelle gamme de voitures 100% électrique : la Zéro Emission (Z.E.). Cette nouvelle gamme qui sera mise sur le marché entre 2011 et 2012 compte quatre modèles :

• la TWIZY Z.E. CONCEPT
• la KANGOO Z.E. CONCEPT
• la ZOE Z.E. CONCEPT
• la FLUENCE Z.E. CONCEPT. Lire la suite »

Quel soulagement, le 25 mai dernier, quand l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a décidé que Jacques Tati et Coco Chanel pouvaient « s’afficher » sans censure, pipe à la bouche et cigarette à la main !

En effet, lorsque Métrobus, la régie publicitaire de la RATP, n’avait accepté de promouvoir l’exposition Jacques Tati « deux temps, trois mouvements » qu’à la condition que le personnage de Monsieur Hulot, choisi pour l’affiche, y apparaisse sans sa pipe, la surprise avait été totale.

Mais quand le problème resurgit pour l’affiche du film « Coco avant Chanel », c’est une réelle incompréhension qui s’installe.

Lire la suite »

Le streaming (ou lecture en continu) est un mode de transfert de données sur internet qui permet la lecture d’un flux audio ou vidéo à mesure de sa diffusion, sans qu’il soit nécessaire de le télécharger.

Cette absence de téléchargement permet d’éluder la question de la reproduction d’une œuvre.
Mais le streaming pose d’autres problèmes relatifs au droit d’auteur.
Selon l’article L122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, “Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction”.

Par conséquent, le streaming, procédé de représentation d’une œuvre via une télédiffusion par support numérique, suppose un accord préalable de l’auteur de l’œuvre pour que celle-ci soit diffusée. Autorisation généralement délivrée en contrepartie d’une rémunération.

C’est ce point qui donne souvent lieu à des controverses.

Lire la suite »

Nous connaissons tous le rôle primordial d’un slogan politique tout au long d’une campagne électorale. Il sert à distinguer, identifier chaque candidat. Il constitue la signature de chacun d’entre eux.

Le choix d’un slogan politique répond à une véritable stratégie marketing. Il faut que le slogan soit choc, parlant et attire l’attention du plus grand nombre d’électeurs.

Mais aujourd’hui, le slogan politique revêt une nouvelle fonction. En effet, ces dernières années, les slogans politiques sont de plus en plus déposés à titre de marque. L’exemple est d’autant plus flagrant ces derniers mois avec la campagne présidentielle qui a eu lieu aux Etats Unis. Le célèbre “Yes we can” de Barack Obama a été déposé en tant que marque auprès des nombreux offices nationaux tel que l’USPTO aux Etats Unis ou l’INPI en France. Au-delà du slogan, le nom du nouveau Président américain a lui même été décliné et déposé à titre de marque. A titre d’exemple, nous pouvons citer les marques OBAMANIAC ou OBAMACHINE.

Aujourd’hui, il se crée autour des hommes politiques une réelle exploitation commerciale tant de leur image que de leurs paroles (souvenons-nous du phénomène déclenché par le « Casse toi pauvre con » de Monsieur Sarkozy). Ainsi, lors de la campagne présidentielle aux Etats-Unis, ont été mis en vente différents produits commerciaux à l’effigie de Barack Obama : T-shirts, pin’s, mugs, casquettes mais aussi des pizzas, des glaces, des bières ou encore des poupées du Président élu.

Lire la suite »

Le 24 septembre 2008, le projet de loi “Création et Internet”, également appelée loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), a de nouveau été mis à mal par le Parlement européen. Ce dispositif, destiné à compléter l’arsenal civil et pénal français en matière de lutte contre la contrefaçon, est très controversé.

Rappelons que cette loi prévoit une riposte graduée afin d’endiguer le phénomène du téléchargement illégal.

Des sanctions pourraient être prononcées à l’encontre du détenteur de la ligne qui a servi au téléchargement. Par conséquent, une présomption de téléchargement illégal pèserait sur l’abonné.

Lire la suite »

Le 1^er septembre 2008, une réforme du système de Madrid, relatif au dépôt de marque internationale, est entrée en vigueur.

La principale modification concerne l’article 9sexies du Protocole de Madrid qui a pour conséquence l’abrogation de la clause dite de « sauvegarde ». Quand le pays d’origine et la partie désignée par la demande internationale étaient parties à la fois à l’Arrangement et au Protocole, l’Arrangement s’appliquait. Dorénavant, seul le Protocole s’applique dans les relations mutuelles entre les Etats parties à la fois à l’Arrangement et au Protocole.

Cette réforme concerne également les langues de procédure et met en place ce que l’OMPI qualifie de « régime trilingue intégral ». Depuis le 1^er septembre 2008, la demande internationale doit être rédigée en français, en anglais ou en espagnol selon ce que prescrit l’Office d’origine et cela même si la demande internationale relève exclusivement de l’Arrangement de Madrid.

Le barème des émoluments et des taxes a également été modifié.

Le Protocole devient le texte de référence pour les demandes de marque internationale déposées après le 1^er septembre 2008.

Documents annexes:

• Révision de la clause de sauvegarde et modifications à apporter au Protocole de Madrid et au règlement d’exécution commun
• Arrangement et Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques
• Réunion informelle de liaison avec les Offices des membres de l’Union de Madrid