Vox PI

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise les 17 et 18 septembre prochains, un colloque international sur les faiblesses opérationnelles des systèmes de propriété intellectuelle dans le monde. Ce colloque se déroulera au centre international de conférence de Genève (CICG).

En effet, depuis 2004, le nombre de demandes de dépôt ne cesse d’augmenter chaque année, atteignant au niveau international selon le PCT, plus de 163 000 demandes en 2008.
Les offices doivent redoubler d’efforts pour répondre à toutes ces demandes, et connaissent aujourd’hui des faiblesses qu’il faut endiguer.

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Google a mis en place un nouveau critère pour sa recherche d’images, les utilisateurs pourront désormais choisir d’afficher les résultats par licence d’utilisation.
Il n’est pas toujours facile lorsqu’on souhaite réutiliser une image trouvée sur Google, de contacter son propriétaire pour avoir l’autorisation de l’utiliser. Google pallie ce problème en permettant à ses utilisateurs de filtrer les images selon 5 options en modifiant les paramètres de la recherche avancée.

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Alors que Google reste aujourd’hui le moteur de recherche le plus utilisé dans le monde, Microsoft a lancé le 1er juin Bing, le remplaçant de LiveSearch (Actuellement seuls les Etats-Unis ont accès à une version finale, les autres pays sont pour le moment en version Béta).

Fort de son expérience, Google a dû faire face, à maintes reprises, à des problèmes liés au respect des droits de propriété intellectuelle ou encore au respect de la vie privée. On peut se demander si un nouveau moteur de recherche tel que Bing est assez “mature” pour protéger convenablement les informations privées de ses utilisateurs et la propriété intellectuelle en général.

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La loi suédoise anti-piratage IPRED (Intellectual Property Rights Enforcement Directive) est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cette loi met en œuvre un système de riposte graduée comparable à celui du projet de loi HADOPI qui devrait être (re !)voté en France très prochainement.

Cette nouvelle législation impose au fournisseur d’accès internet (FAI) de divulguer aux ayants droit les données de trafic ainsi que l’adresse IP de leurs clients internautes, sur simple demande.

Cette nouvelle réforme a provoqué une baisse de 30 à 50% du trafic internet en Suède (source Swedish network exchange Netnod) dès le premier jour de sa mise en place.

Cette loi avait déjà donné naissance au projet IPREDATOR un service payant (5€/mois) lancé par The Pirate Bay, le célèbre site de trackers de fichiers Bittorrents en Europe. Ce service permet de se connecter, via une liaison privée ou VPN (Virtual Private Network), pour sécuriser l’accès des connexions entre utilisateurs et permettre les échanges privés.

Le nouveau dispositif législatif se heurte aujourd’hui aux FAI suédois qui refusent de livrer les adresses IP de leurs clients : par exemple Tele 2 qui compte 60 000 abonnés en Suède souhaite garantir “l’intégrité” de ses utilisateurs. Son PDG Niclas Palmstierna a déclaré « Nous allons effacer à partir d’aujourd’hui les adresses IP une fois qu’elles auront été utilisées en interne (…) Le but est de respecter l’intégrité de nos clients, qui ont montré beaucoup d’intérêt pour ça. C’est un droit démocratique que votre intégrité soit respectée ».

La police suédoise s’inquiète de cette attitude qui peut avoir des conséquences néfastes sur le déroulement des enquêtes. Quant à l’IFPI (International Federation of Phonographic Industry), elle accuse Tele 2 de contribuer au crime.

Peut-on s’attendre à une remise en cause de la loi IPRED si les FAI continuent à faire obstacle à son bon fonctionnement ?

Pour en savoir plus :

• Piracy law cuts Internet trafic – BBC
• Pirates, P2P et surveillance en ligne : quand la technique rattrape le droit par Steve Fuhrmann
• Le procès de The Pirate Bay sera diffusé en direct sur Internet par François Kubler
• Projet de loi “Création et Internet” vs. Parlement européen par Alexandra Elkaïm

“Save your logo” est une opération internationale lancée en octobre 2008 par le fonds pour l’environnement mondial (FEM), la Banque Mondiale et l’Union Internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle a été présentée le 24 mars 2009, au ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire par Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno.

Son concept est simple : il consiste à inviter les entreprises utilisant l’image d’un animal sur leur logo à s’engager pour la protection et la sauvegarde de celui-ci. De très nombreuses multinationales sont concernées (Peugeot, Côte d’Or, Puma, Nestlé, Ferrari…)

“Les entreprises qui ont pu profiter de l’image positive de ces animaux ont ainsi l’occasion de leur manifester leur reconnaissance“, a souligné le ministre Jean-Louis Borloo.

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DNS BE, l’organisme officiel qui gère les noms de domaine .be a désactivé 163 noms de domaine utilisés à des fins malhonnêtes.

DNS BE a été informé que ces noms de domaine étaient utilisés dans des réseaux “fast flux botnets” qui renvoyaient à des sites “phishing”.

Le Phishing (en français “hameçonnage”) est une technique utilisée par les cyber criminels pour attirer l’utilisateur vers de fausses pages web et leur soutirer des informations confidentielles. Mais ces pages sont majoritairement bloquées par les navigateurs, c’est pourquoi ils utilisent la méthode de « fast flux » pour modifier en permanence des serveurs associés, et permettre à la page frauduleuse de rester en ligne plus longtemps.

DNS BE soupçonne : « vu le nombre des noms de domaine .be concernés, qu’il s’agissait ici d’une tentative d’escroquerie organisée professionnellement, pouvant avoir des conséquences néfastes pour toute la zone des noms de domaine .be »

DNS BE a collaboré avec la Federal Computer Crime Unit (FCCU) pour élaborer une liste des noms de domaine à éliminer. Et sur ordre d’un magistrat compétent, elle a pu annuler 163 noms de domaine concernés.

En savoir plus :
Belgian Security Bloggers

Les éditions Albert René ont perdu leur procès contre l’opérateur de téléphonie mobile Orange, le 18 décembre 2008.

C’est en 1997, qu’Orange déposa la marque “Mobilix” auprès de l’OHMI. Très rapidement les Editions Albert René engagèrent des poursuites car elles estimaient qu’il y avait un risque de confusion dans l’esprit du public entre le signe “Mobilix” et le signe “Obelix”. Mais déjà en 2005, la Cour Européenne de Justice (CJCE) rejeta ce recours (Arrêt du 27 octobre 2005), estimant qu’il existait qu’une très faible similitude visuelle entre “Mobilix” et “Obelix”. Et que le terme Mobilix “peut être facilement perçu comme faisant référence à quelque chose de mobile ou à la mobilité”, alors qu’Obelix sera identifié par le public comme le personnage de la bande dessinée.
Malgré l’utilisation régulière par les Editions Albert René du suffixe “-ix”, elles n’en ont pas le “droit exclusif”.
Dans un arrêt rendu le 18 décembre 2008, la CJCE à rejeté le pourvoi de la maison d’Edition, confirmant ainsi la validité du précédent jugement.

En 2001, le même éditeur avait gagné son procès contre Werner Heuser, le gérant du site mobilix.org, ( ce site informait gratuitement les lecteurs sur les nouveauté des systèmes Unix mobiles), celui ci renomma son site TuxMobil.

Voir les dépôts des marques MOBILIX et OBELIX auprès de l’OHMI.

A lire ailleurs: - Une décision un peu téléphonée -
Article du 21 decembre 2008 sur le Le petit Musée des Marques [pMdM]

A partir du 1er janvier 2009, suite à une injonction de la Commission Européenne (les décrets fixant les modalités de la réforme ont été publiés le 5 décembre 2008), le “Livret A” passe dans le domaine public.

Jusqu’à présent, le “Livret A” était une marque réservée à la Banque Postale, aux Caisses d’épargne et au Crédit Mutuel (sous le nom de livret bleu). Ce placement est très populaire, attractif et sécurisé, il a été créé il y a 190 ans. C’est pourquoi les banques protégeaient ce livret.

Fin juillet 2008, les Caisses d’Epargne ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour faire cesser la campagne publicitaire de la Banque AGF : celle-ci utilisait l’expression “Livret A” dans sa communication. (Or, il s’agit d’une marque déposée depuis 1999 auprès de L’Institut National de la Propriété Industrielle). Le Tribunal a débouté les Caisses d’Epargne.

Désormais toutes les banques pourront proposer à leurs clients un « Livret A ».

Plus d’information sur le livret A.
Décision de la Commission Européenne.

L’Iphone d’Apple fait l’objet d’une nouvelle plainte pour violation de brevet.

La société EMG Technology LLC, basée à Los Angeles, a assigné Apple en justice le 24 novembre 2008. En effet, un brevet portant sur la navigation WEB a été accordé le 21 octobre dernier à M. Gottfurcht pour le compte de la société EMG Technology LLC. Celle-ci déclare qu’Apple utilise actuellement la même technologie que celle contenue dans son brevet, qui permet de réduire les pages Web de façon à s’adapter à de plus petits écrans.

L’avocat d’EMG TEchnology LLC, M. Stanley Gibson explique: le brevet couvre l’utilisation du format XML pour formater le contenu HTML des pages Web et l’afficher ainsi de manière plus lisible sur les petits écrans. L’Iphone utilise également la norme XML (voir le brevet).
EMG Technology LLC ne s’attaque pas aux autres sociétés tel que HTC, LG, Samsung ou encore RIM (BlackBerry) qui commercialisent également des appareils permettant d’afficher des sites Internet adaptés aux petits écrans des terminaux mobiles.

Ce n’est pas la première fois que le smartphone d’Apple se retrouve face à la justice:

En janvier 2008, Apple avait déjà été poursuivi par la start-up Minerva pour violation de brevet. C’est tout le concept de l’Iphone qui avait été mis en cause, selon Minerva, Apple se serait inspiré de l’équipement présenté dans son brevet. (voir le brevet)

Auparavant M. Romek Figa avait attaqué Apple pour l’utilisation d’une fonction d’affichage qui permet d’identifier les appels entrants en fonction de leur numéro. (voir le brevet).

Klausner Technologies a également déposé une plainte contre Apple pour violation du brevet relatif aux “visual voicemail system”, soit la possibilité de sélectionner les messages vocaux à écouter à partir de l’écran de son Smartphone (voir le premier brevet et le deuxième brevet).

La firme SP Technologies a engagé des poursuites et à l’encontre d’Apple concernant un brevet relatif à une méthode d’affichage et d’utilisation d’un clavier virtuel sur un appareil électronique. (voir le brevet).

Pourtant, Apple et son co-fondateur Steve Jobs ont déposé plus de 200 brevets et modèles pour l’IPhone. Le dernier en date concerne le design de l’appareil.

Modèle du design de l’IPhone

Lors de l’Assemblée générale de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) qui s’est tenue le 22 septembre dernier, M. Francis Gurry, (Australien) a été élu au poste de Directeur Général pour un mandat de 6 ans (à dater du 1er octobre 2008).

Lors de son discours, M. Gurry a évoqué le souhait de lancer de nombreuses réformes et de réorienter les stratégies de l’Organisation. Les grands axes du programme du nouveau Directeur général sont les suivants :

• Trouver des solutions pour pallier l’accroissement de la demande de service en matière de brevet dans le monde;

• Réfléchir à l’avenir du droit d’auteur dans un environnement en constante évolution;

• Compte tenu de l’accroissement du nombre des produits contrefaits ou piratés, promouvoir le respect des droits de propriété intellectuelle et renforcer le plan d’action pour le développement, en s’assurant que tous les pays y participent activement;

• Pour pallier la surcharge de travail des offices qui luttent pour adapter leurs délais aux besoins de l’économie, continuer à promouvoir l’innovation et la créativité. Pour cela le PCT (Traité de coopération en matière de brevet) reste un instrument primordial;

• Obtenir des « résultats concrets » quant à la protection des savoirs et des expressions culturelles traditionnelles, afin de lutter contre la vulnérabilité des peuples autochtones et des communautés traditionnelles face à la perte et à l’appropriation illicite de leurs savoirs ;

• Elargir le système de la propriété intellectuelle, « pour que celle-ci contribue à réduire l’inégalité des savoirs et qu’elle permette aux pays en développement de tirer parti des avantages de l’innovation et de l’économie du savoir. »

Pour atteindre ces objectifs, un processus de réorganisation stratégique complète, sera mis en œuvre au sein de l’OMPI. Il portera sur la culture d’entreprise, l’efficacité des procédures internes, la conformité des programmes, mais aussi le rééquipement de l’Organisation en matière d’instruments de recherches et de statistiques économiques.

M. Gurry est le quatrième directeur général de l’OMPI, succédant à M. Kamil Idris (Soudan)(1997-2002), M.Arapad Bogsch (Etats-Unis)(1973-1997) et M. Georg Bodenhausen (Pays-Bas)(1970-1973).

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La vidéo ci-dessus présente le discours de M. Gurry lors à l’Assemblée générale de l’OMPI, le 22 septembre 2008.

Crédit images : WIPO (World Intellectual Property Organization)
Nous remerçions vivement M. Jean-François ARROU-VIGNOD pour ce document.