Vox PI

Lors de l’Assemblée générale de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) qui s’est tenue le 22 septembre dernier, M. Francis Gurry, (Australien) a été élu au poste de Directeur Général pour un mandat de 6 ans (à dater du 1er octobre 2008).

Lors de son discours, M. Gurry a évoqué le souhait de lancer de nombreuses réformes et de réorienter les stratégies de l’Organisation. Les grands axes du programme du nouveau Directeur général sont les suivants :

• Trouver des solutions pour pallier l’accroissement de la demande de service en matière de brevet dans le monde;

• Réfléchir à l’avenir du droit d’auteur dans un environnement en constante évolution;

• Compte tenu de l’accroissement du nombre des produits contrefaits ou piratés, promouvoir le respect des droits de propriété intellectuelle et renforcer le plan d’action pour le développement, en s’assurant que tous les pays y participent activement;

• Pour pallier la surcharge de travail des offices qui luttent pour adapter leurs délais aux besoins de l’économie, continuer à promouvoir l’innovation et la créativité. Pour cela le PCT (Traité de coopération en matière de brevet) reste un instrument primordial;

• Obtenir des « résultats concrets » quant à la protection des savoirs et des expressions culturelles traditionnelles, afin de lutter contre la vulnérabilité des peuples autochtones et des communautés traditionnelles face à la perte et à l’appropriation illicite de leurs savoirs ;

• Elargir le système de la propriété intellectuelle, « pour que celle-ci contribue à réduire l’inégalité des savoirs et qu’elle permette aux pays en développement de tirer parti des avantages de l’innovation et de l’économie du savoir. »

Pour atteindre ces objectifs, un processus de réorganisation stratégique complète, sera mis en œuvre au sein de l’OMPI. Il portera sur la culture d’entreprise, l’efficacité des procédures internes, la conformité des programmes, mais aussi le rééquipement de l’Organisation en matière d’instruments de recherches et de statistiques économiques.

M. Gurry est le quatrième directeur général de l’OMPI, succédant à M. Kamil Idris (Soudan)(1997-2002), M.Arapad Bogsch (Etats-Unis)(1973-1997) et M. Georg Bodenhausen (Pays-Bas)(1970-1973).

 

 Appointment of Francis Gurry as Director General: Play Now | Play in Popup | Download

La vidéo ci-dessus présente le discours de M. Gurry lors à l’Assemblée générale de l’OMPI, le 22 septembre 2008.

Crédit images : WIPO (World Intellectual Property Organization)
Nous remerçions vivement M. Jean-François ARROU-VIGNOD pour ce document.

Google Street View, s’invite sur le Tour de France 2008. Ce service permettant de compléter Google Maps et Google Earth, propose aux Internautes des images panoramiques à 360°, au niveau du sol.

Pour capturer ces images et compléter la base de donnée Google, des véhicules munis de caméra sillonnent depuis quelques mois les rues de plusieurs villes de France (notamment Paris, Lyon, Grenoble, Toulouse, Nantes).

Ce nouveau service pose la question du « respect de la vie privée », en effet les photos étant prisent de manière aléatoire lors du passage du véhicule, des personnes y apparaissent sans avoir été consultées au préalable.

C’est pourquoi Google a mis en place un système de « floutage » des visages des passants et des plaques d’immatriculation. Ce système automatisé n’est malheureusement pas fiable à 100%. C’est ce qu’a constaté la CNIL(Commission nationale de l’informatique et des libertés). Elle a demandé expressément à Google que « les utilisateurs soient clairement informés de leurs droits, conformément aux règles européennes de la protection des données ».

Google a déclaré être prêt à travailler avec la CNIL et a déjà mis en place sur son site un lien permettant aux Internautes de signaler la présence de photos ou de plaques d’immatriculation qui n’auraient pas été « floutées » par le système.

De plus, un autre lien permet à tout un chacun de demander la suppression des photos montrant sa propriété.

Aux Etats Unis, Google est poursuivi par une famille américaine pour avoir diffusé des photos de sa propriété, ce qui constitue selon elle, une atteinte à la vie privée de ses membres.
Le Pentagone a demandé la suppression des photos des bases militaires de Google Street View, et a donné l’ordre d’empêcher Google de prendre des clichés de toutes leurs installations, et ce, pour des raisons de sécurité.

Document PDF sur “le traitement et la libre circulation des données à caractère personnelle” du Contrôle Européen de la Protection des Données

Depuis le 1er juillet 2008, l’OHMI a mis en ligne son nouveau site Web : http://oami.europa.eu.

Ce site a été conçu pour faciliter l’accès aux utilisateurs de tous les outils d’affaire en ligne. De plus, il n’est plus nécessaire de choisir la langue d’affichage, celle-ci est définie automatiquement par le site.

Il sera désormais possible de recevoir des notifications par voie électronique, pour se tenir informé des nouveautés juridiques.

Un forum est également à la disposition des utilisateurs et les outils de sondages d’opinion ont été renforcés.

L’OHMI a mis en ligne, une présentation complète des mises à jour de son site.

Pour mémoire, l’OHMI (Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur) est l’organisme en charge de la protection des marques, des dessins et modèles au plan communautaire. Son siège est à Alicante en Espagne.

Angelina JOLIE et Brad PITT, ont annoncé la naissance de leurs jumeaux, Knox Léon et Vivienne Marcheline, samedi 12 juillet 2008 à Nice.

Pour protéger les noms de leurs jumeaux de tout typosquatting, cybersquatting et autres atteintes du web, les deux stars hollywoodiennes ont déposé par précaution les noms de domaine suivants, avant qu’un tiers n’en prenne possession:

Ces noms de domaines ont été enregistrés au nom d’Angelina JOLIE, à l’adresse de son avocat M. Evan SPIEGEL à Los Angeles, et demeurent inactifs afin d’empêcher toute utilisation abusive de ceux-ci.

Ce n’est pas la première fois que ce couple de stars effectue ces démarches, en mai 2006 ils avaient déjà déposé 24 noms de domaines, pour protéger le nom de leur première fille Shiloh Nouvel.

Ils souhaitent ainsi éviter, que tout individu puisse utiliser le nom de leurs enfants sur Internet, comme avait pu le faire, un internaute opportuniste, le jour de la naissance de Suri, la fille de Tom CRUISE et Cathie HOLMES, en 2006. Le nom de domaine «suricruse.com» avait été déposé quelques heures après sa naissance.

Télécharger <WHOIS du nom de domaine “knoxleonjoliepitt.com” >
(fichier Acrobat 20 Ko)

L’ICANN, l’instance internationale du nommage sur Internet a annoncé, lors de sa réunion du 22 au 26 juin dernier à Paris, qu’elle souhaitait, dès 2009, libérer les extensions Web.

Cela implique qu’il sera alors possible de déposer n’importe quelle extension. On verra par exemple apparaître des adresses thématiques (.amour, .voiture), géographiques (.strasbourg, .pekin …) ou des noms propres (.meyer, .adidas … )

Cette mesure vise à résoudre le problème de pénurie de noms de domaine disponibles sous les extensions génériques actuelles telles que .com, .net, .org dont l’engorgement atteindra son apogée dans les prochaines années.

Elle permettra également de personnaliser d’avantage les noms de domaine et d’offrir à chacun la possibilité d’exister de manière distincte sur le réseaux.

Pour le moment, l’ICANN a annoncé que les dépôts génériques seront possibles sauf 4 limitations:

• Le respect des droits des marques
• Pas d’imitation d’extension existante (.frr, .nett, .kom …)
• Le respect de l’identité d’une communauté reconnue par ses paires (concernera les extensions régionales, religieuses …)
• Le respect de l’ordre public ou moral (.terrorisme, . prostitution …)

Les sociétés devront anticiper cet évènement afin de se protéger des risques de cybersquatting et détournement qui découleront indubitablement de cette mesure.

Par ailleurs, lorsque deux sociétés ou entités demanderont à déposer le même nom de domaine, celles-ci disposeront de 3 mois pour régler à l’amiable l’attribution du nom de domaine; si à la fin de ce délai aucune décision n’a été prise, un système d’enchère, dont les règles sont encore à définir, sera mis en place et arbitré par l’ICANN.