Vox PI

Fort de la récente jurisprudence de la CJUE, le géant américain entame sa conquête du Vieux Continent afin d’y répandre sa vision du droit des marques et, au delà, celle de l’Internet en général.

En effet, la plupart des législations européennes accordent un monopole aux titulaires de marques, encore renforcé lorsqu’elles sont notoires.

Non que le droit des marques au pays de l’Oncle Sam soit moins reconnu que dans nos contrées, il subit simplement les assauts de la toute-puissante liberté d’expression d’une part et d’un libéralisme triomphant d’autre part.

Lire la suite »

Comme nous l’annoncions récemment, l’ouverture de l’extension .PФ a été progressive, d’une part afin de privilégier les détenteurs de droits sur les futurs noms de domaine en .PФ et, d’autre part, en vue de contrer le cybersquatting.

Ainsi, à chaque nouvelle étape, un nouveau contingent d’acteurs devient éligible à l’enregistrement de noms de domaine associés à l’extension cyrillique.

Lire la suite »

Depuis l’ouverture de son extension géographique .TN, la Tunisie avait choisi de ne proposer à l’enregistrement que les noms de domaine sous l’extension de second niveau .COM.TN.

Elle a décidé, en 2009, d’ouvrir progressivement son TLD (Top level domain) .TN dans le cadre de plusieurs périodes Sunrise. Lire la suite »

La zone asiatique est souvent qualifiée de zone à risque pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de contrefaçon de produits ou d’usage frauduleux de marques sur Internet. Pourtant, cette zone n’en reste pas moins attractive économiquement au regard des marchés qu’elle abrite.

Proche géographiquement, historiquement et économiquement de la Chine et de sa réputation sur Internet ou ailleurs, Hong Kong a réussi à se démarquer de ses proches voisins et à sortir de cette zone à risque, du moins en ce qui concerne son système local de noms de domaine. Lire la suite »

On ne présente plus la procédure UDRP, applicable aux noms de domaine génériques comme l’universel .com, les non moins connus .net, .biz et .org ou les plus confidentiels .name et .tel.

L’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ou Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine permettent au titulaire légitime d’une marque d’obtenir le transfert ou la radiation d’un nom de domaine.

Devant le succès de cette procédure, elle a été transposée ou copiée, non sans incitation de la part des autorités internationales et registres nationaux. Lire la suite »

Dans le texte initial de la loi Evin de 1991, internet, dont la diffusion auprès du grand public était encore confidentielle, ne figurait pas parmi les supports autorisés à diffuser de la publicité sur l’alcool.

Avec le succès qu’on lui connaît désormais, cette absence avait pris toute son ampleur en 2008, dans l’affaire opposant l’Agence Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie au brasseur néerlandais Heineken. Les juges avaient appliqué strictement la loi et contraint Heineken à suspendre son site Internet français.
La Cour d’appel de Paris avait confirmé cette ordonnance de référé par un arrêt du 13 février 2008 qui avait semé le trouble, notamment chez les producteurs de vins et spiritueux qui ne savaient plus comment diffuser leurs informations commerciales sur Internet.

Lire la suite »