Vox PI

Toutes les demandes de brevet ou les brevets déposés à compter du 1er mars 2010 pourront être étendus au Monténégro au même titre que la Serbie (RS), l’Albanie (AL) et la Bosnie-Herzégovine (BA). Lire la suite »

Le Traité sur le droit des Brevets (Patent Law Treaty) a été adopté le 1er juin 2000 lors d’une Conférence diplomatique à laquelle participaient 140 états souverains.

Ce traité a pour objectif d’harmoniser les conditions de forme prescrites par les offices de brevets nationaux et régionaux et de simplifier les procédures d’obtention et de maintien en vigueur d’un brevet. Lire la suite »

La Thaïlande (TH) devient le 142e état contractant du Patent Cooperation Treaty (PCT). Ratifié le 24 septembre dernier, le traité entrera en vigueur le 24 décembre prochain sur le territoire thaïlandais. Lire la suite »

A compter du 1er juillet prochain, la Convention sur le Brevet Européen (CBE) compte un nouvel adhérent : la république de Saint-Marin (SM).

Cet état pourra être désigné au même titre que les autres états pour toutes les demandes européennes et Euro-PCT déposées après le 1er juillet 2009.

Suite à cette nouvelle adhésion, seules la Serbie (RS) et l’Albanie (AL) sont pour le moment invitées à adhérer.

Pour mémoire, la CBE compte désormais 36 états membres :

Autriche (AT), Belgique (BE), Bulgarie (BG), Suisse (CH), Chypre (CY), République Tchèque (CZ), Allemagne (DE), Danemark (DK), Estonie (EE), Espagne (ES), Finlande (FI), France (FR), Royaume-Uni (GB), Grèce (GR), Hongrie (HU), Croatie (HR), Irlande (IE), Islande (IS), Italie (IT), Liechtenstein (LI), Lituanie (LT), Luxembourg (LU), Lettonie (LV), Monaco (MC), L’ex-République yougoslave de Macédoine (MK), Malte (MT), Pays-Bas (NL), Norvège (NO), Pologne (PL), Portugal (PT), Roumanie (RO), Saint-Marin (SM), Suède (SE), Slovénie (SI), Slovaquie (SK), Turquie (TR).

La Serbie (RS), l’Albanie (AL) et la Bosnie-Herzégovine (BA) conservent leurs accords d’extension existants.

Pour en savoir plus : note officielle de l’OEB (Office Européen des Brevets)

À ce jour, 139 Etats ont ratifié le Patent Cooperation Treaty (PCT), traité qui permet de rechercher une protection par la voie du brevet sur un territoire potentiellement aussi étendu en un seul dépôt.

En juin prochain, deux nouveaux États d’Amérique Latine seront liés eux aussi à ce traité :

• - le Chili (CL) à partir du 2 juin, et
• - le Pérou (PE) à partir du 6 juin.

À partir du 6 juin, ils rejoindront les 3 pays de ce continent déjà signataires du PCT, à savoir le Brésil (BR), la Colombie (CO) et l’Equateur (EC).

Avec le Moyen-Orient, c’est la région du globe qui est pour l’instant la moins bien couverte par ce traité, puisqu’il reste encore 7 pays d’Amérique du Sud à ne pas l’avoir ratifié, à savoir l’Argentine (AR), la Bolivie (BO), le Guyana (GY), le Paraguay (PY), le Suriname (SR), l’Uruguay (UY) et le Venezuela (VE).

Le Conseil d’Administration du Centre d’Etude Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI) s’est réuni à Strasbourg le 5 décembre 2008.
A cette occasion, il a été décidé que le CEIPI allait changer de nom pour devenir le Centre d’Etude Internationales de la Propriété Intellectuelle, acronyme.

Ce changement de dénomination s’inscrit dans la logique de développement du CEIPI, puisque celui-ci s’est dores et déjà ouvert aux autres domaines de la Propriété Intellectuelle (logiciels, droit d’auteur, management de la PI), notamment au travers les différentes formations diplomantes.

La nouvelle version de la Classification Internationale des Brevets (CIB) entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Les principales modifications concernent les trois domaines suivants :

• A01N65/00 relatif aux Biocides.
• H04W relatif aux réseaux de télécommunications sans fil.
• H04H relatif à la radiodiffusion.

D’autres modifications concernant la clarification des titres sont également effectuées. Les groupes intitulés « non prévus dans d’autres groupes de cette sous-classe » sont par la même occasion sont déplacées en fin de sous-classe sous le numéro 99/00.

Désormais, l’OMPI a décidé de ne plus publier la CIB, elle est donc disponible uniquement sur son site Internet au format PDF ou HTML.

Benoît Battistelli, actuel Directeur Général de l’INPI et vice-président de l’OEB, a été désigné le 10 décembre dernier pour succéder au Suisse Roland Grossenbacher au poste de Président du Conseil d’administration de l’Office Européen des Brevets.

Il prendra officiellement ses fonctions le 5 mars 2009 pour une durée de trois ans.

Cette nomination ne modifiera en rien ses responsabilités au sein de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Benoît Battistelli

Crédit images : INPI
Nous remerçions M. Pascal CLAUDE pour ce document.

A partir du 1er janvier 2009, la Convention sur le Brevet Européen (CBE) entrera en vigueur pour l’ex-République yougoslave de Macédoine. Cette adhésion remplace l’accord d’extension existant entre l‘Office Européen des Brevets (OEB) et ce pays.

Cette adhésion porte à 35 le nombre d’Etats membres de le CBE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, l’ex-République yougoslave de Macédoine, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque et Turquie.

Les accords d’extension existant entre l’OEB et les pays suivants restent inchangés :
Albanie, Bosnie-Herzégovine et Serbie-et-Monténégro.