Vox PI

Le Conseil d’Administration du Centre d’Etude Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI) s’est réuni à Strasbourg le 5 décembre 2008.
A cette occasion, il a été décidé que le CEIPI allait changer de nom pour devenir le Centre d’Etude Internationales de la Propriété Intellectuelle, acronyme.

Ce changement de dénomination s’inscrit dans la logique de développement du CEIPI, puisque celui-ci s’est dores et déjà ouvert aux autres domaines de la Propriété Intellectuelle (logiciels, droit d’auteur, management de la PI), notamment au travers les différentes formations diplomantes.

La nouvelle version de la Classification Internationale des Brevets (CIB) entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Les principales modifications concernent les trois domaines suivants :

• A01N65/00 relatif aux Biocides.
• H04W relatif aux réseaux de télécommunications sans fil.
• H04H relatif à la radiodiffusion.

D’autres modifications concernant la clarification des titres sont également effectuées. Les groupes intitulés « non prévus dans d’autres groupes de cette sous-classe » sont par la même occasion sont déplacées en fin de sous-classe sous le numéro 99/00.

Désormais, l’OMPI a décidé de ne plus publier la CIB, elle est donc disponible uniquement sur son site Internet au format PDF ou HTML.

Benoît Battistelli, actuel Directeur Général de l’INPI et vice-président de l’OEB, a été désigné le 10 décembre dernier pour succéder au Suisse Roland Grossenbacher au poste de Président du Conseil d’administration de l’Office Européen des Brevets.

Il prendra officiellement ses fonctions le 5 mars 2009 pour une durée de trois ans.

Cette nomination ne modifiera en rien ses responsabilités au sein de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Benoît Battistelli

Crédit images : INPI
Nous remerçions M. Pascal CLAUDE pour ce document.

A partir du 1er janvier 2009, la Convention sur le Brevet Européen (CBE) entrera en vigueur pour l’ex-République yougoslave de Macédoine. Cette adhésion remplace l’accord d’extension existant entre l‘Office Européen des Brevets (OEB) et ce pays.

Cette adhésion porte à 35 le nombre d’Etats membres de le CBE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, l’ex-République yougoslave de Macédoine, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque et Turquie.

Les accords d’extension existant entre l’OEB et les pays suivants restent inchangés :
Albanie, Bosnie-Herzégovine et Serbie-et-Monténégro.