Vox PI

Lors d’un récent entretien relayé dans la presse française le 11 janvier 2010, Madame Fadela Amara, Secrétaire d’Etat à la Ville, a affirmé sa volonté de “nettoyer au Kärcher” la violence dans les cités, en rappelant que le droit à la sécurité n’était pas l’apanage des “bourgeois” .

La société allemande Kärcher, leader sur le marché du matériel de nettoyage haute pression et autres dispositifs de nettoyage, s’est immédiatement émue de cette nouvelle utilisation de sa marque mondialement connue par une personne politique. Lire la suite »

Nous avons eu l’occasion, lors d’un précédent billet, d’évoquer l’affaire dans laquelle la société MOULINSART et Madame Fanny RODWELL, ayants droit d’Hergé, créateur des aventures de Tintin, avaient procédé à une saisie contrefaçon sur les stocks des romans intitulés “les aventures de Saint-Tin et de son ami Lou” créés par les éditions Le Léopard Masqué.

Suite à cette saisie contrefaçon, la société ARCONSIL (la maison d’édition comprenant notamment l’entité Le Léopard Masqué) est assignée devant le Tribunal de Grande Instance d’Evry conformément aux dispositions de l’article L332-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Lire la suite »

Au moment où le célèbre constructeur automobile Peugeot lançait son premier 4×4 urbain (ou Crossover dans le jargon automobile) identifié sous le numéro 3008, l’un de ses concurrents directs sur ce segment, le japonais Nissan, entamait une campagne d’affichage publicitaire de grande envergure et des plus inattendues.

Ces affiches consistent en un faire-part de naissance annonçant :

“Nissan, précurseur du Crossover en France, est heureux d’apprendre que la famille s’agrandit et souhaite la bienvenue au 3008, le Crossover de Peugeot. Qashqai, Qashqai +2 et Murano”

Ce faire-part est suivi des signes distinctifs de Nissan (son logo et le slogan SHIFT_the way you move / Autrement_mobile) et de l’adresse du site internet www.lemeilleurdesdeuxmondes.com sur lequel sont présentés les véhicules Qashqai, Qashqai +2 et Murano, les propres 4×4 urbains de la gamme Nissan.

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Depuis le mois de novembre 2008, les éditions du Léopard Masqué, société française éditrice de littérature humoristique, ont fait paraître sous des titres aux calembours aussi évocateurs que « Le Crado Pince Fort », « La Lotus Bleue », « Le Vol des 714 Porcineys », et « L’Oreille qui Sait », des romans relatant les aventures de Saint-Tin (journaliste international) et son ami Lou (un perroquet bavard). Ces deux inséparables comparses, accompagnés du Capitaine Aiglefin (un Russe vivant au Moulin du Tsar), du professeur Margarine et des deux agents secrets Yin et Yang luttent contre une organisation mafieuse nommée L’Epeire de Fez dirigée par l’infâme Rasta Populiste. Toute référence avec l’œuvre d’Hergé est bien évidemment volontaire et assumée.

Estimant que ces romans constituaient une exploitation commerciale non autorisée des idées d’Hergé et une atteinte aux droits d’auteur dont elle est la dépositaire, la société des Editions Moulinsart a obtenu l’autorisation de procéder à une saisie contrefaçon dans les locaux du Léopard Masqué, selon les dispositions de l’article L 332-1 du code de la propriété intellectuelle, afin de récolter des preuves matérielles d’une éventuelle contrefaçon.

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Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un jugement en date du 7 janvier 2009 dans une affaire qui opposait les sociétés Voyageurs du Monde et Terres d’Aventure aux sociétés Google (Google France, Google Ireland Ltd. et Google Inc.) en raison d’un litige lié aux « adwords ».

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Nous avions commenté sur ce blog le jugement rendu le 25 novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Paris par lequel la société Wizzgo se trouvait condamnée à payer des dommages intérêts record aux chaines de télévision TF1, NT1, M6 et W9.

On apprend aujourd’hui que la société Wizzgo a adressé le 21 janvier dernier un plaidoyer en faveur d’une évolution de l’exception de copie privée à l’ère du numérique au Président de la République.

La question de la protection du droit d’auteur sur internet est un sujet d’actualité brulant à l’heure où l’Elysée s’est donné pour mission de faire adopter le plus vite possible le projet de loi « Création et Internet » qui est justement censé réguler la protection des œuvres contre les dérives constatées sur l’internet.

Selon la société Wizzgo, l’exception de copie privée doit pouvoir s’appliquer à l’internet. Ainsi ses services d’enregistrement numérique de programmes de télévision pour le compte de tiers devraient être légitimes de la même manière qu’un magnétoscope classique. En effet, les possesseurs de magnétoscopes classiques (analogiques ou numériques) ne sauraient être poursuivis en contrefaçon par les chaines de télévision en raison des enregistrements qu’ils réalisent de par l’exception de copie privée prévue à l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ce principe devrait être le même pour un enregistrement réalisé par internet. Lire la suite »

Pas même les administrations nationales chargées de l’enregistrement et de la promotion des droits de propriété industrielle.

Ainsi, la société BWI Domains (située aux Iles Caïmans) était titulaire du nom de domaine inpi.com reprenant les initiales bien connues de notre Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour y installer une page parking composée de liens sponsorisés dans le domaine de la propriété industrielle.

Page parking pirate	Site officiel de l’INPI

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Dès son lancement au mois de mai 2008, le service proposé par la société Wizzgo à connu une célébrité très rapide auprès des internautes qui, après une simple formalité d’inscription, pouvaient obtenir sur demande et à titre gratuit l’enregistrement sous forme de fichier informatique des émissions diffusées sur les chaines de télévisions. Le fichier était ensuite transmis à l’internaute pour son usage personnel. Bien que gratuit pour les internautes, Wizzgo tirait néanmoins un bénéfice de son activité commerciale grâce aux publicités diffusées sur son site Internet.

Considérant que l’activité de la société Wizzgo portait atteinte à leurs droits sur les émissions qu’elles diffusent en leurs noms (aux titres de cessionnaires de droits d’auteur et de titulaires de droits voisins de producteurs, d’artistes-interprètes et d’entreprises de communication audiovisuelle), d’une part, et détournait les internautes des plateformes de vidéo à la demande et des services de rediffusion qu’elles proposent, d’autre part, les chaines de télévision M6, W9, TF1 et NT1 ont immédiatement agi en référé auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris afin de voir interdire à la société Wizzgo de copier et de mettre à disposition des internautes leurs émissions. Une ordonnance de référé rendue le 6 août 2008 et qui avait fait grand bruit a ainsi fait droit aux demandes des chaines de télévision en constatant les actes de contrefaçon générés par l’activité de Wizzgo .

En reproduisant les émissions diffusées à la télévision, la société Wizzgo pensait agir comme un magnétoscope et être notamment protégée par l’exception de copie privée, dispositions de l’article L 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

S’estimant dans son bon droit, la société Wizzgo a attrait les chaines de télévision devant le Tribunal de Grande Instance de Paris afin de voir reconnaître la légitimité de son activité.

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