Vox PI

Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a rendu, le 14 octobre 2009¹, une décision dans le cadre de l’action en annulation intentée par la société Ferrero SpA à l’encontre de la marque communautaire semi-figurative TIMI KINDERJOGHURT n°000792978 de la société Tirol Milch reg. GmbH Innsbruck. Lire la suite »

La société Apple Inc., dénommée Apple Computer jusqu’en  janvier 2007, a choisi pour dénomination sociale et logo la pomme (apple en anglais).

Le mythe entourant ce symbole laisse penser qu’il a plutôt été le fruit d’un concours de circonstances que d’une mûre réflexion.

Fruit du hasard ou non, le logo Apple illustre bien les conséquences dispendieuses auxquelles peut  conduire un choix malencontreux. Lire la suite »

« Avec l’entrée dans une ère de consommation de masse, se sont développés de nouveaux types de contrats prérédigés par les professionnels et soumis à l’accord des consommateurs sans qu’ils n’aient réellement la possibilité d’en négocier les termes », (propos tenus par le cabinet de Luc Chatel, Secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.)

Ces contrats comportent parfois des clauses qui restreignent de manière significative les droits des consommateurs ou accroissent injustement ceux des professionnels.

Pour rétablir un certain équilibre dans la relation contractuelle, le législateur français a prévu, dès 1978, un dispositif de protection des consommateurs contre les clauses dites “abusives “.

Lire la suite »

« L’UMP accusée de “contrefaçon ” par les rockeurs de MGMT », « L’UMP a-t-il piraté MGMT? », « L’UMP prend des libertés avec les droits d’auteur »…, autant de titres qui fleurissent dans les médias depuis plus d’un mois.

L’UMP y est accusée d’avoir diffusé un titre du groupe américain MGMT sans avoir, au préalable, obtenu les autorisations nécessaires.

Selon l’avocate française du groupe, Maître Isabelle Wekstein, le titre « Kids »(tiré de l’ album ” Oracular Spectacular “) aurait été diffusé par l’UMP lors du Conseil national du 24 janvier dernier, ainsi que le lendemain, lors d’un déplacement de Monsieur Xavier Bertrand à Avrillé (Maine-et-Loire).
La vidéo du meeting, incluant ce titre, aurait ensuite été diffusée sur le site de l’UMP, ainsi que sur Dailymotion. Elle est à l’heure actuelle retirée du Web.

L’avocate dénonce « des actes de contrefaçon, une atteinte à la propriété intellectuelle » et demande une indemnisation dans le cadre d’un accord à l’amiable, à défaut duquel l’affaire pourrait être portée en justice .

Lire la suite »

: le concept

Né en mars 2006 seulement, Twitter est en passe de devenir un véritable phénomène, au même titre que Facebook ou MySpace. Pourtant, le concept est simpliste.

En effet, Twitter est un outil de réseau social et de microblogging, créé afin de permettre à l’utilisateur de signaler à son réseau ce qu’il est en train de faire et de lire ce que font les autres.

Les messages, appelés tweets (à savoir gazouillis en anglais), ne doivent pas dépasser 140 caractères. Ils présentent l’intérêt de pouvoir être envoyés aussi bien à partir d’une connexion internet que par SMS.

Encore inconnu du grand public il y a quelques mois (selon l’agence de marketing Hubspot, 70% des utilisateurs se seraient inscrits en 2008, dont 20% dans les deux derniers mois), il compterait aujourd’hui entre 1 et 5 millions d’utilisateurs (selon les sources), tant particuliers que professionnels.

Les raisons de cet engouement sont très simples : Twitter permet gratuitement de toucher un large public, en grande majorité américain, les français y étant pour l’instant peu présents. En outre, les professionnels sont séduits par la facilité d’utilisation et par la vitesse de propagation de l’information : trois millions de messages seraient publiés quotidiennement sur Twitter ! Lire la suite »