D’après un article paru le 14 février 2006 dans le quotidien Le Nouvel Obs, la Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 3 février 2006, a confirmé la condamnation d’ARDIS SA, la société de porduction de Thierry Ardisson, pour avoir adopté l’expression “ça s’en va et ça revient” en tant que nom d’une de […]
“Ca s’en va et ça revient”: le droit d’auteur fait tomber la marque
Le 16 février 2006 | Droits d'auteur, Litiges, Marques |
Par Ecaterina Iorgulescu
Contrefaçon par reproduction/par imitation : application de la jurisprudence Arthur et Félicie
Le 18 mai 2005 | Jurisprudence, Litiges, Marques |
Par Ecaterina Iorgulescu
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 22 mars 2005, a rappelé le champ d’application de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Industrielle (CPI), relatif à la contrefaçon par reproduction, stricto sensu.
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DIAMANT BLEU
La société Champagne Trouillard a déposé, en 1992, la marque complexe semi-figurative […]
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