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Tableaux de concordance : les imitateurs mis au parfum par la CJCE
Qui n’a pas déjà rencontré, dans des boutiques ou des centres commerciaux, des étals proposant à la vente des parfums, portant parfois une marque ou un numéro, avec la mention de sa correspondance avec de célèbres parfums indiquée sur un panneau?
La CJCE a rendu le 18 juin 2009 un arrêt attendu sur la question des tableaux de concordance et de leur licéité dans le cadre de l’affaire opposant les sociétés du Groupe L’Oréal aux sociétés Bellure Malaika et Starion fabriquant et commercialisant des imitations de parfums de luxe, tels que TRESOR, MIRACLE, NOA ou encore ANAIS ANAIS.
Pour ce faire, ces dernières utilisaient des listes comparatives autrement appelées des tableaux de concordance, communiquées aux détaillants, mentionnant la marque du parfum de luxe dont les parfums vendus étaient des imitations.
Les emballages et les flacons utilisés présentaient eux-mêmes de fortes ressemblances avec ceux employés par L’Oréal.
Les sociétés L’Oréal, Lancôme et Garnier ont donc attaqué Bellure, Malaika et Starion en contrefaçon.
Dans ce cadre, la Cour de Justice des Communautés Européennes a été amenée à répondre à plusieurs questions préjudicielles posées par la Court of Appeal (England and Wales), s’articulant autour du profit indûment tiré par les revendeurs de parfums imitant des parfums et marques renommés, et de l’utilisation, pour ce faire ,de tableaux de concordance.
Mots clé: Bellure, CJCE, contrefaçon, L’Oréal, marque, Profit indument tiré, publicité comparative
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“Emailing” ou du caractère usuel d’une marque
La société LUDOPIA INTERACTIVE, spécialisée dans le domaine du marketing sur internet, a déposé la marque française EMAILING le 2 juin 2006. Dans le même temps, elle a également racheté à la société IMPACT NET la marque antérieure EMAILING FRANCE du 24 septembre 2001, puis a déposé la marque semi figurative EMAILING le 30 juillet 2007. Lire la suite »
Mots clé: Adwords, annulation d’une marque, caractère déceptif, caractère usuel, concurrence déloyal, emailing, marque
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Création de noms de domaine à caractère religieux : Le Vatican manifeste son opposition
La dernière réunion de l’ICANN s’est déroulée du 1er au 6 mars 2009 à Mexico.
Cette organisation, à but non lucratif, est notamment chargée d’allouer l’espace des adresses IP et de gérer le système de noms de domaine de premier niveau pour les codes génériques (gTLD) et nationaux (ccTLD).
En 2000, l’ICANN introduisait de nouveaux gTLD, tels que .aero, .biz, .info et .name.
En 2006, elle s’interrogeait sur la création de l’extension .xxx pour les sites à caractère pornographique, pour finalement y renoncer à la suite d’une levée de bouclier de la part de différents pays et organisations.
En 2008, elle lançait le chantier des noms de domaine personnalisés, l’objectif étant de désengorger les extensions génériques.
Aujourd’hui, toujours dans l’optique de l’extension du champ des noms de domaine, elle suggère la mise en place de noms de domaine à caractère religieux, tels que .catholic, .hindu ou .islam.
Mots clé: ICANN, Noms de domaine, Nouvelle extension, religion, Vatican
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