Le Gouvernement indien a approuvé l’accession du pays au Protocole de Madrid. La loi indienne de 1999 sur les marques doit être modifiée prochainement à cette fin.
Le Brésil rejoindra également le système de Madrid des Marques Internationale en adhérant au Protocole en 2008.
Ces adhésions faciliteront les procédures administratives et réduiront les […]
Une étude réalisée par Ernst & Young auprès d’une centaine d’entreprises européennes a notamment abouti aux conclusions suivantes :
60% de la valeur des principales entreprises européennes s’explique par leur capital immatériel
seulement 36% de la valeur des actifs immatériels figure au bilan
les 5 secteurs dans lesquels le capital immatériel représente la plus […]
Lors du Conseil des Ministres du 7 février 2007, François Loos, ministre délégué à l’Industrie a présenté un projet de loi visant à transposer la Directive “Contrefaçon” du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle.
Ce texte, qui harmonise les procédures civiles et la réparation du préjudice, concerne l’ensemble des droits […]
Le quartier de la Butte aux Cailles, sur sa colline qui domine le XIIIème arrondissement de Paris, a le charme d’un village en surface et cache dans son sous-sol deux éléments aquatiques. Le plus connu est la Bièvre, rivière qui y coule de façon enterrée depuis le début du XXème siècle. Le second est […]
La CNCPI, organisme représentatif de notre profession, vient de mettre en ligne son nouveau site web.
Plus clair, plus riche, plus fonctionnel, ce site est accessible à l’adresse www.cncpi.fr.
Pour mémoire, la CNCPI est l’organisme professionnel institué par le Code de la Propriété Intellectuelle, représentant l’ensemble des 650 professionnels libéraux français.
La CNCPI est […]
marque internationale n°601811
Selon le principe de spécialité qui gouverne les marques, les vêtements ne peuvent pas être considérés comme des produits similaires à des fournitures scolaires et sacs.
C’est ce qu’a confirmé récemment la Cour de Cassation en précisant également que les juges n’étaient pas tenus de “rechercher si, en […]
Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu le 24 novembre 2006 un jugement à la motivation fort détaillée qui aborde à nouveau la question de la responsabilité des fournisseurs de liens publicitaires lorsqu’un annonceur utilise la marque d’un tiers.
En l’espèce le demandeur (sté One Tel), agissant à la fois contre l’annonceur (sté Olfo) et […]
Pour ne pas se laisser totalement surprendre par une prochaine visite de l’homme en rouge, voici une invention décrite dans un brevet américain. Il s’agit d’un dispositif de détection du Père Noël.
Le Cabinet MEYER & Partenaires vous souhaite un très joyeux Noël et vous rappelle que le 26 décembre est un jour férié en Alsace. […]
Aux Etats-Unis, le logo utilisé pour le film d’animation “CARS” de Pixar/Disney est la cible d’une action intentée par la société Collectable Promotional Products (CPP) qui invoque une marque antérieure. Dans son assignation placée devant le tribunal fédéral d’Oklahoma City, CPP reproche notamment à Disney et à Mattel l’usage du logo litigieux pour des jouets […]
Un arrêt récent de la Cour de cassation maintient rigoureusement les conditions dans lesquelles la courte citation d’une oeuvre peut être effectuée sans autorisation préalable du titulaire des droits d’auteur.
Ainsi bien qu’elle soit intervenue sous forme de vignette, la reproduction intégrale d’une photographie ne peut être considérée comme une courte citation au sens de l’article […]
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