Les services des Douanes ont l’habitude de procéder à des saisies de marchandises contrefaites, dans des domaines très variés (textile, luxe, mode, accessoires automobiles, médicaments, etc).
Pour la première, le 1er septembre, ce sont des produits alimentaires qui ont été saisis dans le port de Marseille. Une contrefaçon de la marque RIAD était apposée sur un […]
100 000 euros : d’après la revue Capital (sept. 2006, citée par FGL), c’est à peu près ce que la chaîne de télévision PINK TV a récemment déboursé pour acheter la marque antérieure d’une société de production.
En mai dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait fait droit à l’action en contrefaçon engagée à […]
Deux chiffres peuvent résumer le rôle primordial de la propriété industrielle, et en particulier des marques, dans le succès de l’édition 2006 de la Coupe du Monde de football :
840 millions de dollars : c’est le montant de la rémunaration obtenue par la FIFA par la signature d’accords de licence ;
2500 : il s’agit du […]
Le système de la priorité permet au déposant d’une marque d’étendre celle-ci à l’étranger dans un délai de six mois, tout en bénéficiant de la date du dépôt national initial.
La philosophie de ce mécanisme prévu par la Convention d’Union de Paris est de permettre à un industriel de tester sa marque sur le marché national […]
Au sein des informations rendues publiques par l’Institut dans son rapport annuel, on peut relever quelques statistiques intéressantes.
marques :
68 484 marques ont été déposées à l’INPI en 2005, soit en moyenne un peu plus de 1300 par semaine. Ce chiffre est en progression de 2% par rapport à 2004.
Parmi ces dépôts, 5,3% ont fait l’objet […]
Face à des réservations massives de noms de domaine dont une grande partie portait manifestement atteinte à des droits de propriété industrielle, l’Afnic avait déjà, à deux reprise, pris des mesures de blocage massif de noms de domaine.
L’Afnic, aux cotés de certains titulaires de droits, était ainsi intervenue pour la première fois à l’encontre d’EuroDNS […]
marque communautaire n°162784
La marque tridimensionnelle ci-dessus portant sur la forme du Rubik’s Cube et désignant en classe 28 des puzzles en trois dimensions est valable, selon un arrêt de la 4ème Chambre B de la Cour d’Appel de Paris.Est ainsi confirmé le jugement rejetant la demande d’annulation de la marque communautaire n°162784, formulée par […]
“Une entreprise manageant activement sa marque est en moyenne deux fois plus rentable que ses concurrentes”.
Source : L’Expansion (31 mai 2006), citant le résultat d’une étude menée par Booz Allen Hamilton.
Récemment aux Etats-Unis, deux litiges en matière de liens publicitaires ont donné lieu à des décisions préliminaires apparemment contradictoires quant à la notion d’usage de marque.
La première affaire oppose deux agences immobilières : Edina Realty reproche à sa concurrente TheMLSonline.com d’avoir acheté l’expression “Edina Realty” (et des déclinaisons de celle-ci) en tant que mots clés […]
Le Groupe Express-Expansion, éditeur du magazine L’Express et titulaire d’une marque française éponyme, est intervenu par voie de mise en demeure à l’encontre du titulaire de la marque postérieure Sexpress. Il sollicitait le retrait de cette marque et une indemnisation. Seule la première demande a été satisfaite par cette voie amiable. Pour obtenir un dédommagement, […]
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