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Céline : un prénom à la mode… judiciaire
L’usage par un tiers qui n’y est pas autorisé d’une dénomination sociale, d’un nom commercial ou d’une enseigne identique à une marque antérieure, dans le cadre d’une activité de vente de produits identiques à ceux pour lesquels cette marque a été enregistrée constitue un usage que le titulaire de ladite marque est habilité à faire interdire, s’il s’agit d’un usage qui porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque. Lire la suite »
Mots clé: Céline, concurrence déloyale, contrefaçon, dénomination sociale, enseigne, LVMH, marque
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Ouverture d’une nouvelle extension nationale: .ΡΦ, l’équivalent cyrillique du .RU (Russian Federation)
La Fédération de Russie est le premier pays à lancer officiellement son extension IDN. Le « .ΡΦ » viendra s’ajouter à l’extension russe existante, le « .RU », déjà géré par le RU-Center, registre des noms de domaine.
Utilisé par les Russes, Biélorusses, Bulgares, Macédoniens, Ukrainiens et Serbes, l’alphabet cyrillique concerne plus de 250 Millions de personnes. Lire la suite »
Mots clé: .ru, cyrillique, Noms de domaine, nouvelles extensions, Russie, udrp
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eBay : à nouveau en odeur de sainteté
Un an après avoir été condamné à verser près de 40 millions d’euros à LVMH, en juin 2008, eBay a eu gain de cause à l’égard de L’Oréal auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, mercredi 13 mai 2009, dans une affaire similaire.
Les juges ont débouté L’Oréal de son action engagée en 2007 contre eBay, accusé d’avoir écoulé des contrefaçons (faux parfums et faux produits cosmétiques) sur sa plateforme en ligne et d’avoir violé le réseau de distribution sélective du groupe de luxe.
Dans son jugement, le Tribunal a estimé qu’eBay n’était qu’un simple « hébergeur » (personne physique ou morale assurant le stockage en ligne d’informations et leur mise à disposition du public) et non un « éditeur », responsable de ses contenus. Pour cela, il s’est notamment appuyé sur la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, transposant en droit français la directive communautaire sur le commerce électronique du 8 juin 2000, qui établit une distinction entre le régime de responsabilité de l’hébergeur et celui de l’éditeur de contenus en ligne.
Mots clé: contrefaçon, Ebay, L'Oréal, LCEN, litige, Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, LVMH
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Facebook : la controverse ou comment articuler respect de la vie privée et circulation des données personnelles sur le réseau internet
Pour fêter ses cinq ans et ses 175 millions de membres, Facebook, numéro un des réseaux sociaux en ligne s’est offert une controverse de grande ampleur.
Le 4 février dernier, il a modifié ses conditions d’utilisation, sorte de contrat auquel chacun souscrit en s’inscrivant sur le site (la fameuse case « j’accepte » que l’on coche, sans vraiment tout lire !).
Mots clé: conditions d'utilisation, données personnelles, Facebook, loi informatique et liberté, vie privée
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.ASIA: Stratégies et opportunités commerciales
La réservation de noms de domaine dans la nouvelle extension “.ASIA” s’inscrit dans la stratégie de Propriété Industrielle des acteurs de la vie économique et répond à un impératif de prévention du cybersquatting.
Comprenant plus de 60 % de la population mondiale pratiquant plus de 90 langues, le continent asiatique est une région en pleine expansion économique, culturelle et technique. Un domaine dédié au continent asiatique renforce une identité régionale commune et soutient son essor.
Mots clé: ccTLD, extension
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