Dans une affaire opposant la société Planète Prod à la société Warner Bros France, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée d’une part sur la validité de la marque TOUT PEUT ARRIVER et d’autre part, sur la possibilité de s’opposer à son utilisation par un tiers comme titre d’une oeuvre cinématographique.
En l’espèce, la société Planète […]
“Tout peut arriver”: histoire d’un conflit entre droit de marque et titre d’oeuvre cinématographique
Le 9 mai 2006 | Jurisprudence, Litiges, Marques |
Par Léonard Pirastru
Affaire “BUD” (suite) : Le droit de marque devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Le 14 octobre 2005 | Jurisprudence, Litiges, Marques |
Par Léonard Pirastru
Un épisode de la lutte juridique mondiale opposant la brasserie tchèque Budejovicky Budvar et la brasserie américaine Anheuser-Busch concernant l’utilisation des marques "BUDWEISER" et "BUD" vient de donner lieu à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Dans cette affaire, précédemment évoquée sur Vox PI, Anheuser-Busch avait procédé au dépôt d’une demande […]
Appréciation du caractère distinctif d’une marque : voyage dans le temps à bord d’Auto Choc
Le 5 août 2005 | Jurisprudence, Litiges, Marques |
Par Léonard Pirastru
Le caractère distinctif d’une marque doit nécessairement s’apprécier au jour de son dépôt. En cas de litige, la validité d’une marque déposée antérieurement à la loi de 1991 sera analysée à l’aune des dispositions de la loi en vigueur au moment du dépôt.
En l’espèce, la marque CGCA AUTO CHOC a été déposée le 21 […]
Le Football Club de Metz garde “le feu sacré”
Le 20 juin 2005 | Jurisprudence, Litiges, Marques |
Par Léonard Pirastru
Si le droit sur une marque appartient en principe au premier déposant, tel n’est pas le cas lorsque la marque est déposée en fraude des droits des tiers. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2004 est venu rappeler, à l’occasion d’un litige en matière de contrefaçon de marque, ce […]
Protection d’un site web par le droit d’auteur
Le 31 mai 2005 | Droits d'auteur, Jurisprudence, Multimédia |
Par Léonard Pirastru
La réalisation d’un site web peut-elle être considérée comme une oeuvre de l’esprit ?
Un jugement du TGI de Lille rendu le 24 février 2005 a examiné les conditions dans lesquelles les composantes d’un site web peuvent faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Le cas échéant, le tribunal doit alors procéder à un examen […]
Affaire “BUD” : pas d’appellation d’origine pour la bière
Le 27 avril 2005 | Jurisprudence, Litiges, Marques |
Par Léonard Pirastru
La marque de bière BUDWEISER est l’objet d’une lutte juridique mondiale opposant la brasserie tchèque Budejovicky Budvar, établie dans la ville de Ceské Budjovice (en allemand Budweis) à la brasserie américaine Anheuser-Busch, chacune se prévalant d’une utilisation légitime et ancestrale des marques "BUDWEISER" et "BUD". Ainsi, récemment, Budejovicky Budvar remportait au Cambodge un des […]
Contrefaçon par imitation de marque : une argumentation qui coule de source
Le 1 avril 2005 | Jurisprudence, Marques |
Par Léonard Pirastru
La Chambre commerciale de la Cour de cassation est venue rappeler quelques fondamentaux en matière d’appréciation de contrefaçon par imitation de marque.
L’Etat français, titulaire de la marque VICHY Célestins, désignant des eaux minérales, eaux de sources et eaux de table et la Compagnie Fermière de l’Etablissement Thermal de Vichy avaient obtenu […]
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