Vox PI

Dans une interview publiée le 26 juin 2009 sur son site internet, le Washington Post donne la parole au tout nouveau patron de l’ICANN, Rod BECKSTROM.

M.BECKSTROM est l’ancien patron de la cybersécurité au département de l’intérieur américain.

Il répond aux premières questions sur les grands sujets d’actualité du nommage internet:
Sur la question de la protection des droits de propriété intellectuelle qui se pose avec l’apparition dès 2010 des nouvelles extensions personnalisées, il invite la communauté juridique à proposer des solutions destinées à permettre la coexistence des deux systèmes. S’il annonce que toutes les propositions seront étudiées, il précise d’emblée que la remise en cause du principe des extensions personnalisées ne fait pas partie des solutions envisagées par l’ICANN. À bon entendeur…

Plus d’infos:
Site de M. BECKSTROM : www.beckstrom.com
Présentation de M. BECKSTROM sur Wikipedia
Article du site neteco.com : Entretien avec M.BECKSTROM

Facebook, numéro 1 mondial des réseaux sociaux, a annoncé cette semaine qu’à partir de demain matin, samedi 13 juin 2009, 6h00 heure française, ses services permettront la personnalisation des adresses internet (url) attribuées aux pages de son réseau.

Facebook en quelques chiffres :

• 200 millions de comptes ouverts à travers le monde,
• 51,4 millions d’utilisateurs européens dont près de 10 millions de membres actifs en France,
• Service accessible en 57 langues,
• 21 minutes de connexion par jour et par utilisateur en moyenne,
• Taux de pénétration sur la population internaute mondiale avoisinant les 20%.

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Deuxième volet de notre étude sur les points chauds du cybersquatting mondial : aujourd’hui, la Russie, entre cybersquatteurs professionnels, système judiciaire complexe et solutions alternatives.

La Russie : les « Tsars » du cybersquatting

Il y a 5 ans jour pour jour, GOOGLE Inc récupérait le nom de domaine google.ru, au terme d’un marathon judiciaire devant les tribunaux russes. Comme d’autres avant lui, l’éditeur du moteur de recherche le plus célèbre du monde a dû faire l’expérience du cybersquatting « à la russe ».

10ème extension géographique à franchir le million d’enregistrements en septembre 2007 (source mailclub), le « .ru » compte aujourd’hui près de 1,8 millions de noms de domaine et un taux de progression de plus de 5% par mois qui témoignent de la bonne santé du marché local (sans compter la récente renaissance du « .su » soviétique, très prisé !). Lire la suite »

Le 16 mars dernier, l’OMPI a publié les statistiques de la procédure UDRP pour l’année 2008 : pour la 6ème année consécutive on observe une augmentation du contentieux (+8%), avec plus de 2300 procédures initiées par les titulaires de marques.
Si l’efficacité des mécanismes alternatifs comme l’UDRP (procédure extrajudiciaire de résolution des conflits de noms de domaine) ne se dément pas, n’oublions pas qu’ils sont limités aux extensions génériques (.com, .net, .org…) et à quelques extensions nationales seulement.

Or, depuis plusieurs années, ce sont les extensions nationales qui ont la faveur des spéculateurs. Les zones les plus sensibles sont celles dont les conditions d’enregistrement sont souples ou viennent d’être libéralisées (ce fut le cas de la France en 2004 et en 2006).

Parmi les pays les plus exposés au cybersquatting actuellement, on retrouve logiquement ceux dans lesquels la progression des enregistrements est la plus forte, au premier rang desquels figurent la Chine, la Russie et l’Inde.

VoxPI vous invite à découvrir une étude exclusive en trois parties sur les nouvelles places fortes du cybersquatting mondial.

Comment gérer un conflit de nom de domaine dans ces pays ? Quels sont les pièges à éviter ? Quelle stratégie pour gagner ?

1er volet : la Chine, nouvel empire du cybersquatting

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Un courrier d’apparence officielle, portant les références précises d’un titre de propriété industrielle, une demande de versement de 695 € pour l’exécution d’une prestation de « publication de marque », le procédé n’est pas nouveau.

Sans doute est-il encore lucratif, puisqu’on observe ces derniers mois une recrudescence d’envois similaires à celui-ci :

Cliquez sur le document pour l’agrandir

Différents blogs et sites d’information se sont récemment fait l’écho de ces procédés pour le moins discutables : voir notamment le blog E-commerce de François ZISERMAN, Simple It , l’Entreprise ou encore Odimat.

Une lecture attentive des conditions générales qui figurent au verso permet de comprendre qu’il ne s’agit en fait que d’une simple offre de publication – pour deux ans ! – dans une base de données privée de marques, sans aucun effet juridique.

Dans un document publié récemment en ligne, l’INPI rappelle qu’il n’entretient aucun lien avec les sociétés qui émettent ces offres, et que les services proposés n’ont aucun caractère obligatoire.

Il y est d’ailleurs rappelé que d’après la loi française (article R712-23 du Code de la Propriété Intellectuelle), pour produire ses effets, une marque (mais c’est également vrai en matière de brevets et de dessins et modèles) doit faire l’objet d’une publication dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI), formalité qui est effectuée par l’INPI automatiquement et gratuitement dans le cadre de la procédure d’enregistrement.

En savoir plus:
Document de l’INPI: « Avertissement aux propriétaires de brevets, marques, dessins ou modèles sur des propositions émanant de sociétés étrangères »

Dans son numéro de janvier 2009, le magazine Carrefour Savoirs fait un gros plan sur l’avenir du téléchargement illégal à quelques mois de l’adoption de la loi “création et internet” par le Parlement.

Pour évoquer les différents aspects de ce débat souvent houleux, mais toujours passionnant, le journaliste David KUHN a interrogé Richard SEFF, administrateur de la SACEM, et Alexandre NAPPEY, conseil en propriété industrielle au cabinet MEYER & Partenaires.

Des origines de la riposte graduée à l’éternelle utopie de la licence globale, en passant par le soutien affiché par les sociétés de gestion collective à la nouvelle mouture du projet de loi “HADOPI”, l’article permet de mieux comprendre les enjeux économiques et juridiques du téléchargement musical.

En savoir plus:

• Gros Plan: “Les Pirates et la loi”
  (Carrefour Savoirs, n°115, janvier 2009) Le magazine Carrefour Savoirs, distribué gratuitement dans tous les magasins Carrefour, est édité à 500 000 exemplaires chaque mois.
• Voir l’article du 17/10/2008: « Projet de loi “Création et Internet” vs. Parlement européen » par Alexandra Elkaïm.
  

A partir du 12 janvier 2009, il sera possible de déposer une plainte UDRP devant la Cour d’Arbitrage Tchèque (Czech Arbitration Court – CAC) située à Prague.

La procédure UDRP est le mode alternatif de règlement des litiges de noms de domaine mis en place par l’ICANN en 1999 pour lutter contre le cybersquatting.

La candidature de la CAC a été validée par l’ICANN en janvier 2008, elle devient la quatrième institution d’arbitrage compétente en matière d’UDRP, après le Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’OMPI (Genève), le National Arbitration Forum (Minneapolis) et le Asian Domain Name Dispute Resolution Centre (Beijing, Hong Kong et Seoul).

La Cour Tchèque, qui gère depuis 2005 l’intégralité du contentieux d’arbitrage du « .eu », dans le cadre de la procédure ADR (Alternative Dispute Resolution), a souhaité mettre son savoir-faire dans le domaine du e-filing au service de la procédure UDRP.

Au terme d’une consultation de dix mois auprès des titulaires de droits de propriété intellectuelle et de leurs conseils, la CAC a développé un double système de e-filing inspiré de la procédure ADR :

D’une part, un système de e-filing partiel permettant de déposer la plainte en ligne et d’en joindre un original signé par courrier, l’OMPI propose un système similaire;

D’autre part, un système inédit de e-filing total, y compris pour les annexes à la plainte, dès lors que les utilisateurs ont authentifié les documents transmis par voie électronique, au moyen d’une carte personnelle chiffrée fournie par les services de la Cour.

L’objectif est simple : accélérer le traitement des procédures et réduire les coûts pour les déposants.

Autre innovation : la CAC proposera un système d’action collective («class complaint») permettant à plusieurs titulaires de droits de propriété intellectuelle usurpés d’agir contre un cybersquatteur. Cette initiative est une réponse au problème du « serial cybersquatting » récurrent depuis plusieurs années.

Les pirates n’ont qu’à bien se tenir !

En savoir plus :
Le communiqué de presse publié par la Cour d’Arbitrage Tchèque le 23 décembre 2008.

La période de Noël est avant tout synonyme de fête et de cadeaux. Comme chaque année, jouets et appareils numériques notamment feront partie des produits star, de plus en plus souvent commandés en ligne sur les sites de commerce électronique.

Les listes de cadeaux sont longues et en ces temps de crise, il peut être tentant parfois de faire quelques économies en achetant un produit qui ressemble étrangement à celui commandé…en un peu moins cher. En un peu moins vrai aussi !

L’occasion de rappeler à chacun que la contrefaçon progresse chaque année et concerne toutes les catégories de produits. Ainsi en 2007, les saisies de produits contrefaits ont augmenté de 17% en Europe (soit plus de 79 millions de produits !). Selon le Comité National Anti Contrefaçon, la contrefaçon pèse 6 milliards d’euros et détruit chaque année 30 000 emplois, rien qu’en France.

C’est dans ces conditions que les Etats Membres de l’Union Européenne ont lancé fin novembre un vaste plan de lutte contre la contrefaçon, qui devient une véritable priorité européenne.

Particulièrement touché par la contrefaçon, le secteur du jouet : en 2007, 7% des produits contrefaits saisis par les douanes françaises étaient des jouets. De récentes opérations effectuées dans la région lyonnaise ont permis de saisir plus de 100 000 articles ! La Chine est une nouvelle fois pointée du doigt : 60% des jouets vendus dans le monde y sont fabriqués.

Le phénomène n’est pas récent : il y a quelques années déjà, la société danoise LEGO avait envoyé ses experts anti-contrefaçon à la foire internationale du jouet de Hong Kong : le résultat fut édifiant !

Les « jouets » des plus grands ne sont pas épargnés : tous les produits technologiques sont désormais copiés ou imités, comme le rappelle la firme japonaise SONY, qui publie même une information à l’attention de ses clients sur son site internet.

Textile et articles de sport sont également des cibles de choix pour les contrefacteurs : mention spéciale pour le site de vente en ligne de l’enseigne Golfplus qui alerte les consommateurs sur les risques inhérents à l’achat de contrefaçons, s’agissant de produits techniques. Photos comparatives à l’appui, les internautes sont sensibilisés sur les différences mineures entre les produits authentiques et les faux qui sont, il est vrai parfois très réussis.

Enfin, un des ténors internationaux de la vente en ligne, la société Ebay, récemment épinglée par la justice française pour avoir permis la vente de contrefaçons de produits de luxe (affaires Christian Dior, Louis Vuitton, Parfums Christian Dior ) rappelle son engagement dans la lutte contre la contrefaçon.

Joyeuses fêtes, sans contrefaçon !

En savoir plus :
Info plan de lutte contre la contrefaçon sur le site de l’INPI
Saisie d’appareils photo numériques

Bientôt 20 ans que Jacques Antoine a créé l’émission « Fort Boyard », dont le succès en France et à l’étranger ne s’est jamais démenti.

A l’heure de la télé-réalité, ce jeu d’épreuves est devenu une référence au point que certains s’en inspirent, parfois un peu trop.

Estimant qu’une séquence de l’émission 1ère Compagnie diffusée en 2005 constituait la contrefaçon de son jeu, le créateur et la société Adventure Line Productions, titulaire des droits d’exploitation de Fort Boyard ont assigné TF1 et la société So Nice Productions, filiale d’Endemol France.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a fait droit aux demandes dans un jugement du 5 mars 2008.

La séquence incriminée, intitulée « Fort Guyane » avait été diffusée une seule fois lors d’un prime time en février 2005. Les demandeurs incriminaient la reprise du générique de Fort Boyard, la présence de personnages évoquant ceux du jeu de France 2, et enfin l’utilisation de clés qui constituent l’objet de la quête des candidats.

Ces « emprunts illicites » constituaient selon le producteur de Fort Boyard des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale par dénigrement et de concurrence parasitaire pour lesquels il réclamait l’octroi de dommages et intérêts d’un montant cumulé de plus de 1 million d’Euros. Quant à Jacques Antoine, il sollicitait la condamnation sur le fondement de son droit moral pour un montant de 150 000 Euros.

L’originalité du jeu n’était pas contestée par les défenderesses qui invoquaient l’exception de parodie de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, pour justifier les faits.

Appliquant les dispositions de l’article L113-7 du Code de la Propriété Intellectuelle, le tribunal retient la qualification d’oeuvre de collaboration pour l’émission Fort Boyard, se plaçant ainsi dans le sillage d’une jurisprudence bien établie à défaut d’être économiquement incontestable. Les juges balayent du même coup l’argument des défendeurs qui soutenaient que le producteur ne justifiait pas être cessionnaire des droits lui permettant d’intervenir.

On retiendra que la notion d’oeuvre audiovisuelle ne ressort pas expressément de la motivation du jugement qui s’inscrit par ailleurs dans la lignée des décisions en la matière alors qu’une partie importante de la doctrine estime que les investissements des producteurs devraient être mieux protégés.

Sur le fond, le tribunal rejette l’argument tiré de l’exception de parodie. Après en avoir rappelé les conditions dans les termes suivants:

« il est constant que pour être qualifiée de parodie l’oeuvre seconde doit avoir un caractère humoristique, éviter tout risque de confusion avec l’oeuvre parodiée et permettre l’identification immédiate de l’oeuvre parodiée.« 

les juges considèrent que :

« l’intention des auteurs de « 1ère Compagnie » n’est pas humoristique et n’est pas de parodier l’émission Fort Boyard (…) Les emprunts sont uniquement parasitaires et ont pour but de tirer profit de la notoriété de Fort Boyard.« 

En conséquence de quoi le tribunal retient les actes de contrefaçon et condamne So Nice Productions (producteur) et TF1 (diffuseur) à payer à Jacques Antoine 25 000 Euros en réparation de l’atteinte au droit moral, et 50 000 euros à Adventure Line Productions pour l’atteinte à ses droits patrimoniaux.

Les demandes fondées sur la concurrence déloyale et parasitaire sont néanmoins rejetées, en l’absence de faits distincts ou de grief établi.

Plus d’informations:

TGI Paris 5 mars 2008 Jacques Antoine, S.A. Adventure Line Productions, Société Alp Music intervenante volontaire ./. Société Endemol France, société So Nice Productions, société Télévision Française 1 “TF1″

Pérou – Réglement alternatif des conflits

Le 27 février 2008, le registre Péruvien (NIC.PE) a signé un accord avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’OMPI pour mettre en place une charte de résolution des conflits de noms de domaine en « .pe », dérivée de l’UDRP.

la PeDRP s’en distingue néanmoins sur un certain nombres de points:

sur le fond, le requérant doit démontrer que le nom de domaine est identique ou similaire au point de prêter à confusion avec une marque antérieure enregistrée ou en cours d’enregistrement, désignant le territoire du Pérou. Les exigences de la charte UDRP se limitent à l’existence d’une marque (pas de condition d’antériorité, d’enregistrement ou de territorialité du droit).

L’absence de droit ou d’intérêt légitime du titulaire du nom de domaine doit également être prouvée.

Enfin, il appartient au demandeur de démontrer que le nom de domaine litigieux a été enregistré ou est utilisé de mauvaise foi. Cette condition est cumulative dans la charte UDRP.

Le Pérou est le 51ème Etat à rejoindre le service de règlement des conflits de noms de domaine proposé par le Centre de Médiation de l’OMPI dans le cadre de son programme sur les « ccTlds » (noms de domaine nationaux) lancé en 2000.

D’autres Etats d’Amérique centrale et du sud y ont déjà adhéré (Mexique, Belize, Guatemala, Equateur, Venezuela, Colombie, Panama).

Plus d’info:

Présentation de la PeDRP sur le site de l’OMPI 

Costa-Rica – Ouverture des enregistrements directement en « .cr » 

Depuis le 3 mars 2008, il est possible d’enregistrer des noms de domaine directement sous la racine du Costa Rica.

Une période de 90 jours mise en place par le registre NIC.CR permet aux titulaires de noms de domaine déjà enregistrés dans les sous-extensions (.co.cr…) de déposer en priorité.

A compter du mois de juin, les enregistrements seront accessibles à tous, étant donné que l’extension costaricaine n’est soumise à aucune restriction règlementaire.

Avis aux titulaires de marques exploitées au Costa Rica: la consolidation de votre portefeuille de noms de domaine est nécessaire pour prévenir le cybersquatting !