Auteur
“TOUCHE PAS À MON DESIGN” / “HANDS OFF MY DESIGN”
Le premier programme de formation et de sensibilisation de l’OHMI sur la protection des dessins et modèles communautaires à destination des Universités et Ecoles d’Art, de Design et de Média.
Depuis le 3 juillet 2009, l’OHMI a lancé son premier programme de formation en ligne accessible à l’adresse <www.handsoffmydesign.com> destiné à favoriser la prise de conscience de l’importance de la protection des droits de Propriété Intellectuelle en général et des dessins et modèles communautaires en particulier dans le milieu de la création artistique, du design et des médias.
Ce programme de formation a été conçu avec la participation de l’association internationale Cumulus.
Cette association dont l’origine remonte à 1990 regroupe à présent 150 Universités et Ecoles dédiées à l’Art, au Design et au Média.
Cette association a pour objectif de favoriser la coopération de l’enseignement de ces matières, au niveau mondial.
La France est représentée au sein de cette association par 17 membres dont notamment l’Ecole Supérieure d’Art Appliqué, l’Ecole Boulle, l’Ecole de Communication Visuelle, l’Ecole Internationale de Design ou encore l’Ecole Nationale Supérieure de Création Industrielle. Lire la suite »
Mots clé: Design, Ecoles d'Art, Hands off y design, Législation, Média, Marques, OHMI, Touche pas à mon Design
Catégorie(s): Marques, Multimedia | Pas de commentaire »
Réduction de 40% des taxes relatives à l’acquisition d’une marque communautaire pour la mi-mai 2009
La Commission européenne, qui préside le Comité pour les questions relatives aux taxes à verser à l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI), a annoncé la réduction de 40% des coûts d’acquisition des marques communautaires.
Cette décision a fait l’objet d’un « vote plébiscitaire » des États membres de l’Union européenne selon les propos du président dudit Office.
Un projet de règlement communautaire, nécessaire à la mise en œuvre d’une telle mesure, est d’ores et déjà en préparation.
Celui-ci devrait alors être adopté puis publié au Journal Officiel de l’Union européenne début mai selon les informations communiquées par l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI).
Il sera applicable dès le lendemain de sa publication pour les demandes de marque déposées devant l’Office.
Mots clé: BUSINESSEUROPE, Marque communautaire, OHMI, réduction des texes, taxe d'enregistrement, Union Européenne
Catégorie(s): Marques | Pas de commentaire »
