Vox PI

La menace était annoncée depuis le début du printemps 2009, la voilà maintenant commercialisée :  les membres de la célèbre Pirate Bay viennent d’achever la phase de test de leur réseau privé IPREDATOR qu’ils ouvrent au grand public.

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Les praticiens du droit sont parfois caricaturés pour leur emploi de termes spécifiquement liés à la sphère juridique. Le mort saisit le vif, le débirentier verse le bouquet, “en mariage trompe qui peut”, nos baux sont emphytéotiques et nos créanciers chirographaires.

Le grand public comprendra aisément que ces termes ne sont pas nécessairement la marque de la préciosité de leurs utilisateurs, mais bien l’héritage de règles anciennes toujours appliquées en raison de leur pertinence. Il est en effet plus commode de résumer un concept long à traduire par l’usage d’un seul mot ou expression.

Dans le prolongement de cette observation, la loi et la jurisprudence trouvent parfois utile de désigner un concept moderne par un mot ou une expression unique. Ce fut par exemple le cas du “concubinage” dans la loi du 15 novembre 1999 ou de l’”accident de la route” dans la loi Badinter de 1985.
A ce jour, malgré l’évocation de concepts proches (notion de “communication au public en ligne” de la LCEN), ni la loi, ni les tribunaux n’ont revendiqué de définition juridique affirmée de la notion de téléchargement. Ce constat ne reflète pourtant pas les usages de certains acteurs du droit, hommes politiques ou techniciens qui présentent fréquemment leur définition du téléchargement. Naturellement celle-ci diffère selon les intervenants.

Nous avions déjà présenté aux juristes quelques clefs de compréhension de la notion d’”adresse IP” dans un précédent article, il convient désormais de relever le

même défit épineux pour la notion de “téléchargement”.

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L’adresse IP, la notion de téléchargement sont des expressions que l’actualité pose sur de nombreuses lèvres et sous de nombreuses plumes. Cet intérêt a été notamment nourri par le projet de dispositif répressif de la loi dite HADOPI.

La loi Création et Internet qui a été une nouvelle fois rejetée le 9 avril 2009 à l’occasion du vote de son texte final a pour ambition de responsabiliser et le cas échéant sanctionner les titulaires d’un accès internet. Le dispositif HADOPI entend sanctionner leur obligation légale existante de veiller scrupuleusement à ce qu’aucun téléchargement illégal ne soit réalisé depuis cet accès.

Le rejet de ce projet de loi sonne comme un coup de théâtre législatif dont l’issue finale sera déterminée avant la fin du premier semestre 2009. En tout état de cause, l’absence de véritable consensus avec les ayants droit et leurs représentants laissera envisager de futures tentatives de règlementation spécifique en matière de téléchargement.

En guise de rétrospective et dans l’optique de débats futurs, nous proposons de définir plus clairement la notion d’adresse IP, bien malmenée aux cours de ces dernières semaines. (La notion de téléchargement fera l’objet d’un article ultérieur sur ces pages.)…

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Le procès impliquant actuellement quatre membres du sulfureux site web “The Pirate Bay” marque une nouvelle tentative d’abordage dans la bataille européenne que mènent les ayants-droit contre les auteurs de la contrefaçon d’œuvres en ligne.

L’assaut est symbolique en cela qu’il ne vise pas directement les auteurs matériels de ces contrefaçons, mais bien le bastion des intermédiaires aux opérations de téléchargement. Preuve en est que les serveurs informatiques de “The Pirate Bay” n’hébergent manifestement pas de contrefaçon d’œuvres. En revanche, le site web dont il est question facilite la propagation endémique d’échanges contrefaisants. La figure de proue du système mis en cause est un moteur de recherche de fichiers .torrent, indispensables aux échanges Peer to Peer (P2P) du protocole homonyme.

Un événement survenu le 17 février en cours de procès donne à réfléchir. L’incident s’est produit à l’occasion d’un des inévitables débats techniques propres au fonctionnement du protocole de transfert de type “Torrent”. Lors de ses réquisitions sur ce terrain, le procureur s’est vu infliger une redoutable riposte technique par l’un des mis en examen, au point d’en abandonner purement et simplement une partie des charges retenues contre les membres de “The Pirate Bay”. L’épisode épingle la problématique récurrente à laquelle sont soumis tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon en ligne : l’appréhension technique de la situation.

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En octobre dernier, le Conseil justice intérieure européen exprimait son ambition de constituer une plateforme communautaire collaborative de traitement des infractions relevées sur Internet. L’idée supposait la création de relais de signalement nationaux dans chaque Etat membre, ces organes travaillant de concert, en coopération avec les institutions communautaires existantes (EUROPOL principalement).

Dans cette optique, le 7 janvier 2009, le Ministère français de l’Intérieur a rendu public son site : internet-signalement.gouv.fr.

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Telnic, le Registre londonien de l’extension de nom de domaine “.tel” s’apprête à ouvrir sa période d’enregistrement « Sunrise ».

Le développement du “.tel” porte l’ambition de bâtir un nouveau réseau d’annuaires en ligne, orienté vers le monde des affaires et s’illustrant par sa pertinence et son ouverture technologique.

Le “.tel” s’affirme comme une extension résolument fonctionnelle qui standardise la recherche et la présentation des coordonnées rattachées aux sociétés.

Les noms de domaine concernés ne dirigeront pas vers un site Internet désigné par le titulaire, mais vers une page ou une arborescence de pages au design pré formaté mais distinguée par son contenu. On perçoit derrière ce choix, un pari stratégique placé sur la recherche d’efficacité des navigations en “.tel”.

Dès le 3 décembre 2008 à 15:00h GMT (16:00h en France) tous les titulaires, licenciés ou cessionnaires de marques nationales et/ou communautaires déposées avant le 30 mai 2008 et enregistrées pourront soumettre une demande d’enregistrement de ces marques à titre de noms de domaine en “.tel”.
L’attribution des noms de domaine selon la règle désormais habituelle du « premier arrivé, premier servi ».

La demande portera sur une réservation pour une période minimum de trois ans imposée par le Registre.

Tous les aspects d’utilisation du “.tel” tendent à un objectif clair : fournir de manière intuitive, rapide et interactive, des coordonnées de contact à l’internaute.

• L’identité de structure, de design (hors logo et couleurs, personnalisables par le titulaire) et de finalité des pages sous “.tel” habituera rapidement l’utilisateur à évoluer intuitivement au sein des noms de domaine de l’extension pour y trouver les coordonnées qu’il cherche.

• Le “.tel” présente également une nouveauté fonctionnelle toute originale. La gestion technique de ses échanges avec les serveurs DNS suit une procédure privilégiant la rapidité de transfert et optimisée pour dynamiser les échanges de données de taille modeste.

• Les coordonnées renseignées par le titulaire du nom de domaine (numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées VOI, liens hypertextes, contenu téléchargeable de fable taille etc.) seront interactives en ce sens qu’elles pourront être reconnues et exécutées avec l’application correspondante pour composer directement un numéro, un message, ou visiter une page etc.

Ces arguments font du “.tel” une extension résolument orientée vers les mobinautes. Le réseau d’annuaires que laisse entrevoir son développement tiendra non seulement compte des contraintes techniques qui s’imposent aux utilisateurs nomades (gestion des contenus, affichages), mais aussi de leur sensibilité à l’argument coût/utilité (temps de connexion réduits, résultats directement exploitables hors-ligne etc.).

Pour les entreprises le “.tel” présente deux enjeux stratégiques dominants :

• L’occasion d’accroître leur visibilité, notamment auprès des utilisateurs de terminaux mobiles.

Les contenus sous extensions “.tel” seront indexés naturellement par les moteurs de recherche traditionnels mais aussi accessibles via « Telpages », le site Internet qui constituera prochainement le meta-annuaire officiel de l’extension. Cet outil proposera un service de recherche au sein de tous les noms de domaine en “.tel”, renforçant au passage la visibilité des plus pertinents.

• L’anticipation des nouveaux risques liés au cybersquatting.

L’extension est en effet destinée à faciliter au public la recherche et la mise en relation directe avec des professionnels, or ses pages au design standardisé rendent moins évidente la reconnaissance de la marque tout en facilitant les montages contrefaisants. Elle constitue par conséquent un terreau dangereusement fertile pour la croissance des risques liés au détournement de clientèle.

Cette dernière problématique encouragera les entreprises vigilantes à enregistrer dès la période « Sunrise » leur dénomination commerciale ou leurs marques institutionnelles à titre de nom de domaine en “.tel”.

Rapprochez vous de votre conseil pour évaluer vos besoins et protéger vos droits sous cette nouvelle extension.