Vox PI

La république du Libéria adhèrera en mars prochain à l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO).

Déjà membre, depuis 1994, du traité de coopération en matière de brevet (PCT), le Libéria rejoint l’ARIPO. Le 24 décembre 2009, ce pays a signé les protocoles de Harare concernant les brevets et les dessins et modèles, ainsi que le protocole de Banjul concernant les marques. Ces protocoles entreront en vigueur officiellement le 24 mars 2010 pour le Libéria. Lire la suite »

E-commerce, protection des marques et des entreprises sur internet, réseaux sociaux, nouvelles extensions de noms de domaines, numérisation ou encore ouverture du marché des paris en ligne sont autant de thèmes du cyberdroit qui seront abordés au Salon juridique de l’internet et du numérique.

Cette 7ème édition organisée par Légiteam et le Village de la Justice, se tiendra le 25 novembre 2009 à l’Espace Congrès de l’Union Internationale des Chemins de fer (UIC), à Paris.

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Après la Suède en 2008, c’est au tour de la France d’accueillir la Conférence 2009 sur l’information brevets. Cette dernière est organisée par l’Office Européen des Brevets (OEB) en partenariat, cette année, avec l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Ce séminaire se tiendra du 03 au 05 novembre 2009, à Biarritz où environ 500 personnes sont attendues.

Différentes conférences, tables rondes, formations et ateliers seront proposés tout au long de cette manifestation à destination des chercheurs et des spécialistes de l’information brevets (veilleurs, ingénieurs..). Des professionnels en prestation de services brevets seront présents également à cette occasion.

Cet événement a pour objectif de faire le point sur les pratiques et les besoins des utilisateurs afin d’améliorer au niveau européen, la gestion des brevets, de leur création à leur diffusion. Lire la suite »

A partir du 15 juin 2009, les contenus de l’encyclopédie libre Wikipédia seront diffusés sous licence Creative Commons.

En effet, la fondation Wikimedia qui gère Wikipédia et d’autres plateformes collaboratives libres, vient d’adopter la licence Creative Commons By – Sa (paternité – partage à l’identique) pour ses contenus.
Le conseil d’administration a validé cette décision après l’accord de 75,8% des membres de Wikimédia qui se sont prononcés par vote du 12 avril au 03 mai 2009.

Cette licence autorisera toute exploitation du contenu des plateformes collaboratives de Wikimédia, à condition que la source soit citée et que l’utilisation secondaire soit diffusée sous le même type de licence CC. Cela permettra aussi plus facilement aux auteurs de l’encyclopédie d’utiliser des contenus externes, eux-mêmes diffusés sous le même type de licence (mention « partage à l’identique »).

Ce changement des conditions d’utilisation permettra donc de faciliter la réutilisation des contributions fournies par les internautes, en particulier, celles concernant le domaine éducatif.
La licence GNU Free Documentation License, utilisée jusqu’alors et initialement créée pour encadrer la diffusion de la documentation des logiciels libres, ne permettait apparemment pas autant de souplesse d’utilisation pour une encyclopédie collaborative.

Rappel Creative Commons

Initialement, ces contrats ont été créés dans le but de faciliter l’accès et le partage de l’information scientifique ou culturelle, sur internet, en autorisant à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur, tout en préservant les droits de celui-ci.

Depuis leur création en 2001, aux Etats-Unis, les contrats Creative Commons sont de plus en plus utilisés sur internet. Les contenus de nombreux blogs et sites sont diffusés ainsi, comme par exemple, les contenus iconographiques ou musicaux des sites Flickr ou Jamendo.

Pour plus d’information:

• Wikimedia Foundation announces important licensing change for Wikipedia and its sister projects. (EN) – 21/05/09
• Licensing update (FR)

Le 17 mars 2009, le comité d’évaluation des options technologiques et scientifiques (STOA) du Parlement européen tiendra, à Bruxelles, une conférence sur le système européen des brevets : «Current policy issues in the governance of the european patent system».

Les membres du STOA, des experts et des industriels échangeront sur les politiques en matière de droit de propriété intellectuelle et de brevets européens :

• politique de gouvernance du système européen des brevets ;
• brevet européen et brevet communautaire ;
• économie de la connaissance, droit de la propriété intellectuelle et innovation en Europe ;
• brevets : usage, normalisation, concurrence.

En 2000, l’agenda de Lisbonne a donné pour objectifs aux pays de l’UE, d’ici à 2010, de développer « l’économie de la connaissance » et l’innovation.
En 2003, l’accord sur le brevet communautaire censé redonner un souffle nouveau à l’innovation européenne n’a pas eu lieu. Depuis l’échec de ratification de cet accord, c’est le statu quo concernant le système des brevets européens.

Toutefois, début mars 2009, la gouvernance Tchèque de l’Union européenne a annoncé vouloir relancer le travail sur le brevet communautaire. Alexandr VONDRA, vice-premier ministre tchèque chargé des Affaires européennes, relève que le système européen des brevets est actuellement « fragmenté et inefficace ».

La relance de cette réflexion sur le système des brevets européens permettra-t-elle de simplifier le système actuel tout en permettant de protéger et développer l’innovation en Europe ?

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