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Propriété Industrielle : explosion des dépôts auprès de l’OMPIC (Maroc)

Axel Payet — Fri, 11 Feb 2011 15:22:11 +0000

A l’occasion du bilan d’activité de l’Office Marocain de la Propriété industrielle et Commerciale (OMPIC) pour l’année 2010, Monsieur Adil El Maliki, directeur de l’Office, s’est livré à un état des lieux de la propriété industrielle au Maroc depuis 2004. Cet état des lieux fait apparaître des statistiques en nette augmentation en ce qui concerne …

La Serbie se rallie à l’Office Européen des Brevets

Lysiane Stenger — Wed, 06 Oct 2010 14:14:30 +0000

Le 1er octobre 2010, le parlement Serbe a approuvé l’adhésion de son pays à la Convention sur le Brevet Européen. La Serbie est dorénavant membre de l’Organisation Européenne des Brevets, et rejoint par conséquent les 37 autres états membres. En prenant en compte la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro qui reconnaissent sur requête les demandes de …

QR Code : troquez votre loupe contre un terminal photo !

Steve Fuhrmann — Fri, 21 May 2010 13:00:39 +0000

Certains se souviennent peut être du film Invasion Los Angeles de John Carpenter, datant de la fin des années 1980. Dans une scène marquante de cette œuvre, le héros se rendait compte que le paysage urbain fourmillait de messages subliminaux. Ces informations étaient révélées par une paire de lunettes de soleil très particulière… Il y …

La mode des "éco-brevets"

Lysiane Stenger — Fri, 23 Apr 2010 15:05:37 +0000

Dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement par la France, l’INPI a cherché à décrypter les tendances de l’innovation permettant de répondre aux nouveaux enjeux. Sur les 5000 brevets publiés en 2009 dans le domaine de l’éco-innovation, représentant 37% du total des brevets français publiés l’année dernière, l’INPI, en partenariat …

Nouvel accord d’extension pour la CBE

Anne Meynet — Tue, 02 Mar 2010 08:28:06 +0000

Toutes les demandes de brevet ou les brevets déposés à compter du 1er mars 2010 pourront être étendus au Monténégro au même titre que la Serbie (RS), l’Albanie (AL) et la Bosnie-Herzégovine (BA). Pour ce faire, le déposant doit : en faire la demande expresse auprès de l’Office Européen des Brevets, s’acquitter d’une taxe de …

L’ARIPO s’agrandit !

Tiphaine Trimouille — Wed, 20 Jan 2010 09:35:57 +0000

La république du Libéria adhèrera en mars prochain à l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO). Déjà membre, depuis 1994, du traité de coopération en matière de brevet (PCT), le Libéria rejoint l’ARIPO. Le 24 décembre 2009, ce pays a signé les protocoles de Harare concernant les brevets et les dessins et modèles, ainsi …

L’unique tribunal compétent en matière de brevet

Lysiane Stenger — Tue, 17 Nov 2009 17:14:31 +0000

Depuis la loi du 2 janvier 1968, l’Etat français renvoie les affaires en matière de brevets d’invention uniquement devant des juridictions spécialisées. Ainsi, jusqu’en juin 2008, l’action en contrefaçon devait être portée devant l’un des 10 Tribunaux de Grande Instance compétents en matière de brevets (Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Limoges, Lyon, Nancy, Paris, Rennes, Toulouse), …

La France a ratifié le Traité sur le droit des Brevets (PLT)

Anne Meynet — Mon, 02 Nov 2009 10:47:10 +0000

Le Traité sur le droit des Brevets (Patent Law Treaty) a été adopté le 1er juin 2000 lors d’une Conférence diplomatique à laquelle participaient 140 états souverains. Ce traité a pour objectif d’harmoniser les conditions de forme prescrites par les offices de brevets nationaux et régionaux et de simplifier les procédures d’obtention et de maintien …

La Thaïlande adhère au PCT

Anne Meynet — Fri, 16 Oct 2009 08:39:55 +0000

La Thaïlande (TH) devient le 142e état contractant du Patent Cooperation Treaty (PCT). Ratifié le 24 septembre dernier, le traité entrera en vigueur le 24 décembre prochain sur le territoire thaïlandais. La Thaïlande (TH) est le 7e pays d’Asie du Sud-Est à adhérer au traité après : le Vietnam (VN), le 10 mars 1993 ; Singapour …

Coopération OEB-INPI pour la Conférence 2009 sur l’information brevets

Tiphaine Trimouille — Mon, 17 Aug 2009 13:39:10 +0000

Après la Suède en 2008, c’est au tour de la France d’accueillir la Conférence 2009 sur l’information brevets. Cette dernière est organisée par l’Office Européen des Brevets (OEB) en partenariat, cette année, avec l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Ce séminaire se tiendra du 03 au 05 novembre 2009, à Biarritz où environ 500 …