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Les rendez-vous Indom – Atelier pratique Cybercontrefaçon – Jeudi 26 Mai 2011

Meyer et Partenaires — Tue, 24 May 2011 07:54:59 +0000

Ce Jeudi 26 mai 2011, de 8h30 à 10h30, Indom organise un atelier pratique sur le thème de la « cybercontrefaçon : comment défendre sa marque efficacement sur Internet ». Dans le cadre prestigieux du Musée de la Contrefaçon, plusieurs spécialistes de la lutte anti-contrefaçon (Union des Fabricants, Cyberdouane, Conseil en Propriété Industrielle et société de détection) …

Compétence des juridictions françaises : quel critère retenir en matière délictuelle sur Internet?

Meyer et Partenaires — Thu, 14 Apr 2011 16:19:28 +0000

Dans un arrêt rendu le 29 mars 2011 dans une affaire opposant la plateforme d’enchères eBay et la société Maceo, la Cour de Cassation a écarté le critère de l’accessibilité d’un site sur le territoire national pour déterminer la compétence des juridictions françaises. La Cour suprême considère que « la seule accessibilité d’un site internet …

De retour de l’ICANN40 à San Francisco

Meyer et Partenaires — Fri, 25 Mar 2011 14:48:27 +0000

Créée en octobre 1998, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) est une organisation de droit privé à but non lucratif ayant son siège à San Diego, Californie. L’ICANN est chargée d’allouer l’espace des adresses de protocole Internet (IP), d’attribuer les identificateurs de protocole, de gérer le système de noms de domaine de premier …

La nouvelle arme du conflit politique : le blocage gouvernemental d’Internet

Meyer et Partenaires — Fri, 18 Mar 2011 11:08:35 +0000

Encore méconnu, le 12 mars est la journée mondiale contre la cyber censure et l’occasion de s’interroger sur les étroites relations entre les conflits politiques d’ordre national et Internet. Depuis les récents conflits politiques en Egypte, en Tunisie et en Libye, une arme politique, économique et sociale a vu le jour. Selon Renesys, le site …

Le décret d’application de l’article 6 II de la LCEN tant attendu est arrivé

Meyer et Partenaires — Wed, 02 Mar 2011 06:46:33 +0000

Le 21 juin 2004, la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) entrait en vigueur. Un premier décret d’application du 16 février 2005 concernait l’archivage des contrats électroniques. Un second décret visant à préciser l’étendue et la nature des informations concernées par l’obligation de conservation des hébergeurs et des fournisseurs d’accès à Internet (article …

Virgin Mobile en phase de déploiement d'un réseau wifi communautaire

Steve Fuhrmann — Thu, 24 Feb 2011 11:37:34 +0000

C’est un peu par hasard que nous avons été informés de la nouvelle. Le service fidélisation de l’opérateur virtuel de téléphonie mobile Virgin Mobile est en phase de recrutement pour un nouveau projet de réseau. Les « Virgin Angels » recherchent parmi leurs clients, des volontaires pour tester un terminal informatique qui constituera la base de leur …

Procédures alternatives et noms de domaine – Tendances 2010 à l'OMPI

Steve Fuhrmann — Tue, 15 Feb 2011 09:58:54 +0000

En 2010, le nombre de procédures arbitrales traitées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en matière de noms de domaine a augmenté de plus de 20% par rapport à l’année précédente (source OMPI). Les chiffres révèlent d’autres tendances : Les procédures alternatives soumises en 2010 portent en moyenne sur un plus faible nombre de …

Noms de domaine : Duracell et les canettes de soda

Steve Fuhrmann — Thu, 03 Feb 2011 17:06:16 +0000

La marque DURACELL ressort ses griffes ! Pour sa nouvelle action devant l’OMPI, elle rencontre un challenger Tchèque distributeur de boissons. Nous espérons que cet article ne fâchera pas les canettophiles avec la célèbre marque de batteries. On peut comprendre pourquoi en observant l’illustration suivante : Cette canette de boisson au design très évocateur fait …

E Réputation : les avis divergent sur la gestion de crise de Quick

Caroline Guigui — Tue, 01 Feb 2011 09:38:21 +0000

Le 22 janvier dernier, un adolescent décède après avoir dîné dans le restaurant Quick d’Avignon. Peu après l’annonce du drame, le web s’enflamme et l’information est largement relayée par la presse en ligne, les blogs et les réseaux sociaux où anciens salariés de la chaîne de fast food débatent avec clients fans de la marque. …

Le registre égyptien dans la tempête

Steve Fuhrmann — Mon, 31 Jan 2011 15:05:10 +0000

Suite aux récents évènements, les titulaires de noms de domaine sous extension égyptienne (.EG) s’interrogent sur leurs actifs. Les professionnels locaux de la propriété industrielle se veulent toutefois rassurants : » January 30th 2011 – Due to the recent events in Egypt, communications including the internet are not possible throughout the country. Moreover, all Government …