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Ouverture de la première période d’opposition à l’encontre de l’enregistrement des marques déposées en Italie

Yann Proponnet — Fri, 22 Jul 2011 12:36:38 +0000

Nous vous annoncions dans notre article du 17 mars 2010, l’entrée en vigueur le 10 mars 2010 du règlement d’exécution du Code de la Propriété Intellectuelle italien permettant d’engager une procédure d’opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque déposée auprès de l’Office italien. Pour rappel, la procédure d’opposition italienne s’inspire de celle en vigueur …

En matière de contrefaçon, la responsabilité des personnes morales de droit public doit être jugée par les tribunaux de l'ordre judiciaire

Raphaelle Riester — Tue, 31 May 2011 08:59:07 +0000

C’est ce qu’a jugé le Tribunal des Conflits le 2 mai 2011, saisi dans le cadre d’un conflit négatif après que la Cour d’appel de Caen et le Tribunal administratif de Caen se sont tour à tour déclarés incompétents. Le litige opposait une société commerciale A d’une part, à une société commerciale B et à …

Rechercher des marques par éléments figuratifs sur la base INPI, c’est désormais possible !

Tiphaine Trimouille — Wed, 23 Mar 2011 18:00:25 +0000

Depuis le 22 mars 2011, la base marque de l’INPI permet de rechercher les enregistrements par éléments figuratifs. Cette nouvelle fonctionnalité, toujours gratuite et en libre accès sur http://bases-marques.inpi.fr, permet de rechercher une marque grâce à la description de son aspect visuel, de son logo par exemple. En effet, les éléments figuratifs des marques (objet, …

L’Italie ratifie le Traité sur le droit des marques

Tiphaine Trimouille — Mon, 14 Feb 2011 16:27:19 +0000

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur pour la République d’Italie le 26 avril 2011. Ce traité, adopté à Genève le 27 octobre 1994, compte désormais 46 parties contractantes. Source : Notification TLT n°53 – 26/01/2011

Propriété Industrielle : explosion des dépôts auprès de l’OMPIC (Maroc)

Axel Payet — Fri, 11 Feb 2011 15:22:11 +0000

A l’occasion du bilan d’activité de l’Office Marocain de la Propriété industrielle et Commerciale (OMPIC) pour l’année 2010, Monsieur Adil El Maliki, directeur de l’Office, s’est livré à un état des lieux de la propriété industrielle au Maroc depuis 2004. Cet état des lieux fait apparaître des statistiques en nette augmentation en ce qui concerne …

Noms de domaine : Duracell et les canettes de soda

Steve Fuhrmann — Thu, 03 Feb 2011 17:06:16 +0000

La marque DURACELL ressort ses griffes ! Pour sa nouvelle action devant l’OMPI, elle rencontre un challenger Tchèque distributeur de boissons. Nous espérons que cet article ne fâchera pas les canettophiles avec la célèbre marque de batteries. On peut comprendre pourquoi en observant l’illustration suivante : Cette canette de boisson au design très évocateur fait …

J.M. Weston botte les fesses des contrefacteurs chinois !

Alexandre Nappey — Mon, 31 Jan 2011 10:29:40 +0000

C’est une belle victoire contre la contrefaçon que vient de remporter le célèbre fabricant de chaussures de luxe basé à Limoges : au terme d’une enquête rondement menée, avec le concours actif des autorités chinoises, la société française a obtenu le 20 décembre 2010 la fermeture d’une unité de production de chaussures contrefaites basée à Canton. …

La Corée du Sud rejoint les Arrangements de Vienne et de Locarno

Tiphaine Trimouille — Fri, 28 Jan 2011 16:18:47 +0000

La République de Corée a déposé son instrument d’adhésion pour l’Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques ainsi que pour l’Arrangement de Locarno instituant, quant à lui, une classification internationale pour les dessins et modèles industriels. Ces deux Arrangements entreront en vigueur en Corée du Sud le 17 avril 2011. …

Ratification du Traité de Singapour par la Croatie

Tiphaine Trimouille — Fri, 28 Jan 2011 16:15:44 +0000

La Croatie a déposé son instrument de ratification du Traité de Singapour sur le droit des marques. Ce traité entrera en vigueur pour la République de Croatie le 13 avril 2011. Source : Notification Singapour n°27 de l’OMPI (13/01/2011)

PEPSI – Et vous, comment le prononcez vous ?

Steve Fuhrmann — Wed, 19 Jan 2011 16:44:43 +0000

Il faut l'avouer, la propriété industrielle est une discipline qui n'est pas toujours tendre avec nos cordes vocales. Nous l'illustrons aujourd'hui avec une affaire qui concerne le géant PEPSI et la prononciation de sa marque.