Par décision du Tribunal des référés de Paris en date du 3 mars 2008, la société éditrice du site internet communautaire Note2be.com s’est vue ordonner de “suspendre l’utilisation de données nominatives d’enseignants aux fins de leur notation et de leur traitement”. Par cette sanction, le site perd une grande partie de son intérêt.
Rappelons en effet […]

cnil, données personnelles, informatique et libertés.
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Dans un litige concernant l’usage d’une marque en liaison avec le système AdWords, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a condamné Google pour contrefaçon.
L’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence infirme un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice.
Plusieurs aspects de cet arrêt méritent d’être relevés, notamment sur des questions pour lesquelles la jurisprudence n’est pas encore […]

liens publicitaires.
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Depuis l’ouverture des noms de domaine en .fr aux particuliers, les informations relatives à leur titulaire étaient difficiles -pour ne pas dire impossibles- à obtenir sans une action en justice spécifique (voir sur ce point notre article dans la Revue Lamy du Droit de l’Immatériel, nov. 2007).
La CNIL avait en effet pesé pour que les […]

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La réservation de noms de domaine dans la nouvelle extension “.ASIA” s’inscrit dans la stratégie de Propriété Industrielle des acteurs de la vie économique et répond à un impératif de prévention du cybersquatting.
Comprenant plus de 60 % de la population mondiale pratiquant plus de 90 langues, le continent asiatique est une région en pleine […]

ccTLD, extension.
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Chaque année, c’est un évènement de la rentrée littéraire pour le petit monde des noms de domaine.
La version 2007 du Livre blanc sur la gestion des noms de domaine est arrivée. Au sommaire cette année, notamment:
- les stratégies de nommage,
- les règles nécessaires à la bonne gestion d’un portefeuille de noms de domaine,
- les […]

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Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu le 24 novembre 2006 un jugement à la motivation fort détaillée qui aborde à nouveau la question de la responsabilité des fournisseurs de liens publicitaires lorsqu’un annonceur utilise la marque d’un tiers.
En l’espèce le demandeur (sté One Tel), agissant à la fois contre l’annonceur (sté Olfo) et […]

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Récemment aux Etats-Unis, deux litiges en matière de liens publicitaires ont donné lieu à des décisions préliminaires apparemment contradictoires quant à la notion d’usage de marque.
La première affaire oppose deux agences immobilières : Edina Realty reproche à sa concurrente TheMLSonline.com d’avoir acheté l’expression “Edina Realty” (et des déclinaisons de celle-ci) en tant que mots clés […]

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La Revue Lamy du Droit de l’Immatériel publie dans son numéro de janvier 2006 un article co-signé par Alexandre Nappey et Frédéric Glaize à propos de deux décisions récentes sur l’usage de marques dans les liens publicitaires.
L’article revient sur le jugement rendu le 24 juin 2005 dans l’affaire opposant l’Agence des Medias Numériques (Amen) aux […]

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Initié à la demande de Jacques CHIRAC et Gerhard SCHRODER en avril 2005, QUAERO est un projet ambitieux de moteur de recherche internet et multimédia à l’échelle européenne. Un concurrent de Google en somme…
Il fédère des groupes prestigieux (Thomson, Deutsche Telekom, Thalès, France Telecom…), des jeunes entreprises innovantes (Exalead, Vecsys) et des organismes réputés […]

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Alexandre Nappey et Frédéric Glaize publient une nouvelle étude entièrement consacrée aux aspects juridiques des liens publicitaires, intégrée à l’ouvrage Droit des Médias et de la Communication des éditions Lamy.
Les auteurs y présentent les différents systèmes de positionnement publicitaire et analysent les problématiques juridiques, la doctrine et la jurisprudence dans ce domaine.
L’ouvrage sera […]

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