Ainsi, à chaque nouvelle étape, un nouveau contingent d’acteurs devient éligible à l’enregistrement de noms de domaine associés à l’extension cyrillique.

A compter du 15 juillet 2010, sont désormais autorisés à enregistrer des noms de domaine en .PФ équivalents à leur dénomination :

• Les sociétés locales,
• Les titulaires d’une appellation d’origine contrôlée,
• Les entités à but non lucratif russes,
• Les médias institutionnels russes.

Parallèlement, les titulaires de marques nationales russes ou internationales désignant la Fédération de Russie peuvent continuer de prétendre aux noms de domaine correspondant à leurs marques, en respectant tout de même la « règle de correspondance », à savoir que ne peuvent être enregistrés par ces titulaires que les noms de domaine correspondant au terme déposé à titre de marque en cyrillique ou à la stricte translittération de la marque latine en caractères cyrilliques.

De tels enregistrements resteront possibles jusqu’au 16 septembre 2010 (et non jusqu’au 30 septembre comme précédemment annoncé par le registre).

Les noms de domaine enregistrés sous le bénéfice de cette « Sunrise Period » ne pourront changer de titulaire durant un an, jusqu’au 30 septembre 2011.

Sauf contrordre du registre, les noms de domaine en .PФ devraient être ouverts à tous à partir du 1^er octobre 2010, vraisemblablement dans le cadre de « Dutch Auctions », c’est-à-dire une tarification dégressive dans le temps.

Elle a décidé, en 2009, d’ouvrir progressivement son TLD (Top level domain) .TN dans le cadre de plusieurs périodes Sunrise.

Pour mémoire, une Sunrise Period permet aux titulaires de droits relatifs à des marques ou à des signes distinctifs d’enregistrer prioritairement les noms de domaine correspondants à ces droits. Les risques de cybersquatting sont ainsi fortement diminués puisque le prétendant à un nom de domaine doit justifier de ses droits sur celui-ci.

Après deux périodes Sunrise proposées en 2009, la troisième et dernière période tunisienne, initialement prévue du 4 novembre 2009 au 31 mai 2010, est prolongée jusqu’au 14 juillet 2010.

Durant cette Sunrise Period 3, sont éligibles à l’enregistrement directement sous l’extension .TN :

1. les détenteurs d’un nom de domaine en .COM.TN,
2. les sociétés de droit tunisien, pour un nom de domaine identique à leur raison sociale et/ou enseigne,
3. les détenteurs de marques déposées et valables en Tunisie, également pour un nom identique à leur marque.

Le critère d’identité à un droit existant devra être justifié au moment de l’enregistrement.

Cette prolongation inattendue laisse un sursis aux retardataires titulaires de droits dans le pays.

Quant aux autres, déjà présents en Tunisie mais ne justifiant pas des critères nécessaires pour la Sunrise Period ou prévoyant une implantation future, ils n’auront à patienter que jusqu’au 15 juillet 2010, date prévue pour l’ouverture à tous du .TN.

A noter également dans l’actualité tunisienne, les préparatifs du ccTLD de premier niveau en caractères arabes, le « تونس » (lire dans le sens de lecture traditionnel arabe, de droite à gauche et prononcer « .tounes »). Cette extension sera gérée par l’ATI, en partenariat avec l’AFNIC et pourrait être disponible dans les mois à venir.

Source :

• « Ouverture prochaine du .tn » artile du site de l’Agence Tunisienne d’internet.
• « L’Agence Tunisienne d’Internet, choisit les solutions de l’AFNIC pour gérer son domaine de premier niveau. » article du site de l’Agence Tunisienne d’internet.

Il y a une vingtaine d’années, une société japonaise : DENSO WAVE INCORPORATED développe et rend populaire un produit sous la marque «QR Code» (pour «Quick Response Code»).

Que chacun se rassure : QR Code ne semble pas être un vecteur de colonisation extra-terrestre, mais simplement une représentation graphique normée de données numériques.

La principale caractéristique de ce codage – également appelé Code matriciel – est qu’il peut être facilement traduit en données numériques par des terminaux informatiques, exactement comme un code barre.

D’ailleurs, pour comprendre l’intérêt du QR Code, il suffit de le comparer à un code barre :

QR Code n’est pas la seule norme de code graphique à deux dimensions (ex: Flashcode, PDF417, DataMatrix, Maxi Code, Code EAN servant à l’affranchissement du courrier en Suisse etc.), mais la popularité de la marque japonaise a visiblement gagné l’ensemble du Web.

Cette célébrité est propagée par les acteurs de la communication et du marketing. En effet, le QR Code semblait initialement conçu pour le monde de la logistique, mais ses spécifications ont facilité sa récupération par de multiples secteurs. Aujourd’hui il s’invite régulièrement dans la cour du « Buzz » publicitaire.

Encore une fois, la créativité pétillante des agences de communication risque de donner des cheveux blancs aux juristes rigoureux, et pour cause : le QR Code peut contenir n’importe quelle information (dont des informations dynamiques de type hyperliens, N° de téléphone etc.). Naturellement cette information reste inconnue tant qu’on n’a pas décodé le graphique.

C’est un fait : chaque QR Code doit être interprété avant de révéler ses secrets. Heureusement, un traitement informatique enfantin et quasi instantané (ou une laborieuse analyse manuelle), permettra d’en découvrir le sens.

A ce stade, si les QR Codes ne font pas naître de psychose de juriste dans votre esprit, nous vous invitons à partir à leur découverte au gré du Web. Il vous suffira de vous munir d’un terminal équipé d’une caméra, de récupérer et d’y installer un des logiciels gratuits de décryptage de QR Codes. Vous pourrez alors commencer une exploration passionnante de ce monde de messages cachés (pourquoi pas directement au sein de cet article). Il est naturellement possible d’utiliser n’importe quel décodeur de QR Code, le support du téléphone portable n’étant pas obligatoire (par exemple le ZXing Decoder Online).

En revanche, si vous exercez une profession légale ou para-légale dans le secteur des nouvelles technologies ou de la communication/distribution, nous vous invitons :

- à rajouter un décodeur de QR Code à la liste de vos outils professionnels

- à reconsidérer l’importance stratégique des noms de domaine sous extension .mobi (principale destination des QR Codes intégrant des hyperliens)

- à garder votre sang froid : même si les codes matriciels ne sont pas directement compréhensibles par le grand public, ils ne semblent pas mettre en évidence de vide juridique en droit français. Par exemple, si un QR Code est porteur d’un message publicitaire, il restera soumis au régime juridique existant puisque les textes communautaires et la jurisprudence nationale s’accordent pour reconnaître que « toute forme de communication » (directive CEE n°84/450 du 10 septembre 1984), « tout message à destination du public » (Cass. Crim., 29 juin 1999) peut constituer une publicité.

- à développer sans tarder votre capacité à reconnaître un code matriciel lorsque vous en croisez un… Pourquoi pas à l’arrière d’un autobus ?!

Proche géographiquement, historiquement et économiquement de la Chine et de sa réputation sur Internet ou ailleurs, Hong Kong a réussi à se démarquer de ses proches voisins et à sortir de cette zone à risque, du moins en ce qui concerne son système local de noms de domaine.

Les .HK, des ccTLD’s à nouveau fréquentables

Après avoir fait parler d’elle durant deux années consécutives (2007 et 2008) avec ses pole positions dans le classement McAfee des extensions les plus dangereuses, l’extension hongkongaise s’est refait une réputation : en 2009, elle se place en 34^ème position de ce même classement, avec 1,1% de noms de domaine en .HK diffusant du contenu malveillant (contre 19% en 2008).

Cette « chute » dans le classement et la relative sécurité des extensions .HK qui en découle semblent, selon les dires du responsable du HKIRC, Jonathan Shea, provenir à la fois de l’efficace travail de cohésion des différents services du Registre, des organismes de prévention contre les attaques informatiques, de la police et des télécommunications et des opérations de contrôle menées sur les noms de domaine suspicieux. Il a été demandé aux titulaires de noms de domaine utilisés de manière manifestement frauduleuse et/ou dont les coordonnées d’identification du titulaire paraissaient fallacieuses d’apporter des preuves complémentaires de leur identité. Ce « ménage » a permis de réduire le nombre de sites à risque, vecteurs de virus, spyware, spam, phishing ou autre.

Le ccTLD .HK a gagné en sécurité grâce à un effort du Registre et de ses partenaires en amont. Pour autant, l’extension hongkongaise n’est pas plus à l’abri qu’une autre face à l’enregistrement de noms de domaine frauduleux.

Les titulaires de droits de propriété intellectuelle sont régulièrement confrontés à des enregistrements de noms de domaine en fraude de leurs droits, qu’il s’agisse de l’extension de deuxième niveau .HK ou des extensions de troisième niveau .COM.HK ou .IDV.HK ou des extensions en caractères chinois .公司.hk ou .個人.hk par exemple.

Les moyens de recours dont bénéficie un titulaire de droits squatté sont équivalents aux moyens traditionnels : il a le choix entre une procédure judiciaire et une procédure extrajudiciaire.

La voie judiciaire reste, comme dans de nombreux pays, longue et coûteuse ; il est souvent préférable de privilégier la voie extrajudiciaire lorsqu’elle est envisageable.

Une procédure locale qui ne dépayse pas les habitués de la procédure UDRP

En matière de noms de domaine, Hong Kong n’applique pas les règles UDRP mais dispose d’un règlement propre pour les .HK et les extensions de troisième niveau [i].

Les conditions d’engagement d’une procédure HKDNR DRP (Hong Kong Domain Name Registration Dispute Resolution Policy) restent cependant très similaires de celles de la procédure UDRP, du moins s’agissant des extensions non réservées aux particuliers.

Un nom de domaine risque la radiation ou le transfert au requérant, lorsque  :

• il est identique ou similaire à une marque enregistrée à Hong Kong,
• son titulaire ne peut justifier d’aucun droit ou intérêt légitime,
• il a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.

Conformément au cadre défini par les règles, l’arbitre ne peut prononcer que la radiation ou le transfert du nom de domaine au demandeur.

La taxe de procédure s’élève à 8.000 HK$ (environ 760 €) dans le cas d’un arbitre unique, au double lorsque les parties optent pour une commission de trois arbitres.

La procédure HKDNR DRP diverge de l’UDRP quant à la désignation de l’arbitre : quand le centre d’arbitrage UDRP désigne lui-même l’arbitre, le HKIAC soumet aux parties une liste de 5 candidats. Chacune des parties propose ensuite un classement de ces 5 arbitres selon ses préférences et celui qui obtient le meilleur rang dans chacune des listes sera désigné pour statuer sur le litige.

Une fois la plainte engagée auprès du HKIAC (Hong Kong International Arbitration Centre), le nom de domaine est gelé. Le défendeur ne peut donc pas le transférer de manière intempestive à un tiers (cyberflight). La décision de transfert n’en sera que plus facilement exécutable.

Comme l’UDRP, la procédure dure environ 2 à 3 mois, les délais de réponse du défendeur et de prononcé de la décision par l’arbitre étant fixés à 15 jours ouvrables par les règles d’application.

Les décisions sont publiées sur le site du centre d’arbitrage : www.hkiac.org.

Concernant la forme, le HKIAC n’applique pas encore de procédure électronique comme le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI ou la Cour d’Arbitrage Tchèque.

Très proche de la procédure UDRP, la procédure HKDNR DRP peut être facilement mise en œuvre pour le compte des entreprises occidentales.

Des particularités à maîtriser sous peine de déconvenues

Encore faut-il respecter les conditions d’engagement de la procédure, notamment celle de justifier de droits de marque enregistrés ou de marque d’usage à Hong Kong, des droits de marque étrangers étant insuffisants.

Même VeriSign, Inc a fait les frais de cette exigence particulière et en a été quitte de revoir sa copie (voir DHK-0600011 et DHK-0600012 VeriSign, Inc. contre Kristopher-Kent Harris au sujet du nom de domaine verisign.hk, voir aussi DN-0500016 Hallmart Limited contre Yat Fung Company au sujet du nom de domaine hallmart.com.hk ou DHK-0600013 Skype Hong Kong Limited contre Mikael Arhelger au sujet du nom de domaine skype.hk).

L’extension .COM.HK revêt la particularité de ne pouvoir être détenue que par une société immatriculée au Registre des Sociétés hongkongaises. La procédure d’arbitrage reste cependant ouverte à toute entité, même non enregistrée localement. Le requérant étranger prendra soin de joindre à sa demande en tant que co-requérant ou en tant que représentant expressément désigné sa filiale locale ou, à défaut, un représentant local susceptible de recueillir le nom de domaine à l’issue du litige.

Les noms de domaine en .HK peuvent être enregistrés en caractères latins mais les IDN chinois, traditionnel ou simplifié, sont également acceptés. Le règlement prévoit expressément que seront considérés comme identiques ou similaires les noms de domaine reproduisant les variantes en caractères traditionnels ou simplifiés de marques enregistrées en chinois. Aucun équivalent n’est prévu au règlement pour les translittérations en caractères latins. L’enregistrement de la marque à la fois en caractères latins et en caractères chinois, comme le recommande l’OMPI[ii], pourra s’avérer utile dans le cadre d’un litige relatif à un nom de domaine.

Les décisions concernant les .HK sont peu nombreuses (une cinquantaine depuis 2002) mais, mises à part certaines procédures conduites maladroitement, elles ont majoritairement été rendues en faveur du demandeur, que celui-ci soit asiatique ou non.

Bien accompagnée et conseillée, une entreprise occidentale ne devrait pas hésiter à faire valoir ses droits de propriété intellectuelle sur Internet et à Hong Kong, place forte de l’économie asiatique.

[ii] Voir sur www.wipo.int, Les noms de domaine internationalisés et “Introduction au droit et à la pratique en matière de marques” (publication de l’OMPI n° 653 (F), Genève 1993, 2e éd.), paragraphe 3.1.3.3 (Termes étrangers et translittérations).

Avant de parler des URLs courtes, nous définirons brièvement la notion d’URL, pour que les néophytes ne soient pas perdus.
L’acronyme URL signifie « Uniform Ressource Locator » et correspond à l’adresse unique d’une page web sur internet.
A titre d’exemple, l’URL du présent blog est : http://www.voxpi.info/

Les liens pointant vers les pages profondes d’un site sont souvent désignés par une URL « à rallonge ».
Avec l’expansion fulgurante du micro-blogging, et notamment de Twitter, un besoin s’est fait sentir de raccourcir ces adresses. En effet, Twitter ne permet que de s’exprimer dans un espace réduit de 140 caractères. Difficile de s’exprimer lorsque l’on souhaite partager avec ses contacts la page d’un site et que le lien phagocyte les neuf dixièmes de la place allouée.

Dans cette optique, des sites tels que Bit.ly ou encore TinyUrl.com ont vu le jour pour permettre aux internautes de convertir leurs URL longues et complexes en URL simplifiées.

Le principe est simple : le fournisseur de liens raccourcis (ou « URL shortner ») va attribuer une adresse très courte à l’URL qui lui est soumise, et quand l’internaute postera cette adresse, les personnes cliquant dessus ou saisissant l’adresse simplifiée seront redirigées vers le site initial
L’URL [http://www.voxpi.info/2010/04/07/les-urls-courtes-une-corde-de-plus-a-l’arc-des-pirates-du-net/] sera convertie en [http://bit.ly/c6IBKP] en utilisant Bit.ly par exemple.
Créées de prime abord pour faciliter la vie des internautes, et trouvant une utilité dans bon nombre d’applications du net, ces URLs courtes ont été détournées de leur but premier par des personnes malveillantes.

Le détournement d’un outil utilitaire à des fins malveillantes

Le fait de raccourcir une URL va dans un premier temps avoir pour effet de masquer  la destination réelle vers laquelle elle pointe, et donc détourner  la vigilance de l’internaute qui sera plus enclin à cliquer sur une URL simplifiée que sur une URL dont l’adresse serait http://mechants-hackerz.com/trojan/virus-de-la-mort-qui-tue.exe (attention, ne pas cliquer !!).

Les hackers en tous genres ont senti la bonne affaire et se sont engouffrés dans la brèche. En effet, les tentatives de phishing, spams, transmission de virus et autres pratiques malicieuses se sont multipliées avec l’utilisation croissante des URLs courtes.

ex : évolution du volume de spams dans les URLs courtes (avril à juin 2009).
Source : New York Times

Les spammeurs ont mis au point des techniques permettant aux botnets de créer directement et automatiquement des liens raccourcis qui ne permettent pas aux utilisateurs d’avoir des doutes quant à la fiabilité des sites auxquels ils vont accéder.

Le principe même des réseaux sociaux va jouer en faveur des pirates. Un internaute ne se posera pas de question et cliquera sans mal sur un lien posté par l’un de ses « amis » puisqu’il le considérera comme digne de confiance.

En quelques clics, l’utilisateur risque une infection de masse, comme le montre cette courte vidéo mise en ligne sur le site du célèbre antivirus « Symantec » .

De plus, ces URLs courtes masquant l’adresse d’origine du site permettent à des adresses blacklistées de passer outre la protection.

Certains URLs shortners ont depuis la fin de l’année dernière commencé à avertir leurs utilisateurs de ces menaces potentielles, et certains moteurs de recherche permettent à présent de prévisualiser les adresses vers lesquelles redirigent les URLs courtes, tandis que d’autres demandent la confirmation de l’internaute pour aller sur ledit site.

Mais comme souvent, c’est du comportement de l’internaute et de sa maîtrise du net que vient la faille principale. Tandis qu’un utilisateur expérimenté saura déterminer si un site ou une application est digne de confiance, le novice, parfois naïvement, tombera dans le piège tendu par les pirates (ingénierie sociale).

Une question d’éducation de l’internaute qui, espérons-le, viendra avec le temps.

En savoir plus :

• Forum developpez.net
• Cert IST
• Site Symantec

Article rédigé par Maxime Platakis, stagiaire au département Multimédia du Cabinet Meyer & Partenaires.

Cette décision rendue dans le cadre d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges par décision technique nous permet de nous pencher sur l’importance donnée aux différents éléments pris en compte par l’Expert pour trancher un litige relatif à un nom de domaine en .fr.

Les faits sont les suivants : la société Web Intelligence réserve le 9 décembre 2005 le nom de domaine www.anthropologie.fr sur lequel elle héberge une page de parking Sédo proposant divers liens de nature commerciale.
La société Urban Outfitters possédant les marques française et communautaire « ANTHROPOLOGIE » dépose une demande auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI le 15 décembre 2009 pour se voir transférer le nom de domaine litigieux.

Fort logiquement, la partie défenderesse met en avant, le fait que la marque est composée d’un terme on ne peut plus générique et que, par conséquent, lui conférer un monopole sur ce signe serait contraire au principe de la liberté du commerce et de la concurrence.
De plus, elle conteste l’argument de la notoriété de la marque mis en avant par le requérant. Comment aurait-il pu en être autrement, la société Urban Outfitters arguant d’une telle notoriété du simple fait qu’existe une définition de la marque ANTHROPOLOGIE sur le site Wikipédia où tout un chacun peut rajouter du contenu.

Tout d’abord, l’Arbitre estime que le réservataire du nom de domaine litigieux était de bonne foi lors de l’enregistrement dudit nom de domaine.

Que demander de plus ? À première vue, la réponse la plus évidente serait de rejeter la demande faite par la société Urban Outfitters.
Mais voilà que l’arbitre décide du transfert du nom de domaine à la société demanderesse.

En suivant pas à pas le raisonnement de l’Expert, la solution ne semble plus si incongrue.

S’agissant du caractère générique du terme « anthropologie » , cet argument est écarté du fait que, d’une part, il s’avère être très fortement distinctif pour les produits désignés dans les marques du Requérant, et, d’autre part, parce que le Défendeur n’a pas exploité le nom de domaine dans le sens courant du mot anthropologie.

Il apparaît évident que le nom de domaine aurait été inattaquable s’il avait désigné un site relatif à l’anthropologie, le réservataire aurait prouvé de ce fait un intérêt légitime.

Au lieu de cela, on apprend que la page de parking qu’il héberge propose des liens commerciaux dont une majorité amène à des sites de mode, d’habillement, et même à un site de la marque Urban Outfitters.

Il convient de rappeler ici que, lors de la création d’une page de parking, un choix s’offre à nous : soit on laisse un robot choisir les liens qu’il estime pertinents et en relation avec le nom de domaine, soit on sélectionne nous même les catégories de liens que l’on souhaite voir apparaître sur la page.
En l’espèce, lorsque l’on se penche d’un peu plus près sur la liste des sites qui sont proposés sur la page de parking hébergée par le nom de domaine, certains indices laissent à penser que l’optimisation des liens publicitaires a été faite automatiquement. Plusieurs liens pointent des sites de vente de volets roulants et de stores. Cela s’explique par l’amalgame fait par le robot entre les termes « store » pris dans le sens anglais  et désignant une boutique, et « store » pris dans son sens français et désignant des volets.
Le terme anglais étant souvent associé au mot anthropologie dans les requêtes des internautes, le sens français a également été pris en compte dans le choix automatique des mots clés.

Peu importe finalement que le choix des mots clés ait été effectué automatiquement ou non, l’Expert estimant que « le titulaire d’un nom de domaine qui décide d’héberger un espace publicitaire à des fins lucratives  doit être vigilant quant à son contenu, et prendre soin de ne pas porter préjudice à des tiers en détournant leur clientèle vers des sites de concurrents » .

Le simple usage de nature commerciale (rémunération par un système de pay per click) portant atteinte aux droits du titulaire d’une marque, c’est à dire redirigeant les internautes vers des sites de concurrents, suffit pour faire droit à la demande de transfert du nom de domaine. Il est indifférent que l’atteinte soit volontaire ou non, le réservataire d’un nom de domaine étant soumis à une obligation de vigilance quant à son contenu.

Pour résumer, lorsque l’on met en balance d’une part un enregistrement apparemment de bonne foi d’une marque extrêmement descriptive et non notoire, et d’autre part un usage du nom de domaine risquant de porter préjudice au titulaire de la marque (volontairement ou non), ce simple usage suffit à faire succomber le défendeur.

Cette décision est, somme toute, logique en application de l’article 20(c) du Règlement sur la Procédure alternative de résolution de litiges du .fr et du .re par décision technique, selon lequel « l’expert fait droit à la demande lorsque l’enregistrement ou l’utilisation du nom de domaine par le défendeur constitue une atteinte aux droits des tiers ou aux règles de la concurrence telles que définies à l’article 1 du présent règlement et, si la mesure de réparation demandée est la transmission du nom de domaine, lorsque le requérant a justifié de ses droits sur l’élément objet de ladite atteinte et sous réserve de sa conformité avec la Charte applicable » .

La procédure UDRP de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est limitée aux litiges opposant un droit de marque à un nom de domaine postérieur alors que la PARL du .fr et du .re, par décision technique, porte sur les « atteintes aux droits des tiers protégés en France et en particulier à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et/ou propriété industrielle), aux règles de la concurrence et du comportement loyal en matière commerciale et au droit au nom, au prénom ou au pseudonyme d’une personne » .
Cette décision montre encore une différence entre ces deux procédures, la PARL semblant en effet offrir une protection plus étendue aux droits protégés.
En effet, l’Expert ayant reconnu la bonne foi du défendeur, le nom de domaine n’aurait jamais été transféré dans une procédure UDRP.

Article rédigé par Maxime Platakis, stagiaire au département Multimédia du Cabinet Meyer & Partenaires.

Dans cette émission, Alexandre NAPPEY  répond aux questions des internautes interviewés lors du salon E-commerce à Paris.

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Dans cette émission, Alexandre Nappey réalise un tour d’horizon sur les procédures d’arbitrage.

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