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Ouverture de la première période d’opposition à l’encontre de l’enregistrement des marques déposées en Italie

Yann Proponnet — Fri, 22 Jul 2011 12:36:38 +0000

Nous vous annoncions dans notre article du 17 mars 2010, l’entrée en vigueur le 10 mars 2010 du règlement d’exécution du Code de la Propriété Intellectuelle italien permettant d’engager une procédure d’opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque déposée auprès de l’Office italien. Pour rappel, la procédure d’opposition italienne s’inspire de celle en vigueur …

En matière de contrefaçon, la responsabilité des personnes morales de droit public doit être jugée par les tribunaux de l'ordre judiciaire

Raphaelle Riester — Tue, 31 May 2011 08:59:07 +0000

C’est ce qu’a jugé le Tribunal des Conflits le 2 mai 2011, saisi dans le cadre d’un conflit négatif après que la Cour d’appel de Caen et le Tribunal administratif de Caen se sont tour à tour déclarés incompétents. Le litige opposait une société commerciale A d’une part, à une société commerciale B et à …

Les rendez-vous Indom – Atelier pratique Cybercontrefaçon – Jeudi 26 Mai 2011

Meyer et Partenaires — Tue, 24 May 2011 07:54:59 +0000

Ce Jeudi 26 mai 2011, de 8h30 à 10h30, Indom organise un atelier pratique sur le thème de la « cybercontrefaçon : comment défendre sa marque efficacement sur Internet ». Dans le cadre prestigieux du Musée de la Contrefaçon, plusieurs spécialistes de la lutte anti-contrefaçon (Union des Fabricants, Cyberdouane, Conseil en Propriété Industrielle et société de détection) …

Echos de l'étranger -Avril 2011-

Meyer et Partenaires — Thu, 05 May 2011 14:22:32 +0000

Portugal : Création d’une Cour dédiée à la propriété intellectuelle Auteur : Class 46 Blog, 25/03/2011 Source : Portugal: the creation of an IP court Une Cour unique chargée de l’ensemble des décisions concernant la propriété intellectuelle devrait voir le jour au Portugal. En effet, le 18 mars 2011, le Ministre portugais de la Justice, Alberto Martins, a …

Voix Rapide – L'actualité en bref du 8 au 14 avril 2011

Meyer et Partenaires — Sun, 17 Apr 2011 23:00:24 +0000

Arrangement de La Haye : Adhésion à l’Acte de 1999 : Finlande. 13/04/2011 L’adhésion de la Finlande à l’Acte de 1999 porte à 40 le nombre de parties contractantes à cet acte. http://www.wipo.int/edocs/hagdocs/fr/2011/hague_2011_2.pdf Le nombre de demandes de brevet européen atteint un nouveau record. 13/04/2011 Les dépôts auprès de l’Office européen des brevets ont progressé …

Compétence des juridictions françaises : quel critère retenir en matière délictuelle sur Internet?

Meyer et Partenaires — Thu, 14 Apr 2011 16:19:28 +0000

Dans un arrêt rendu le 29 mars 2011 dans une affaire opposant la plateforme d’enchères eBay et la société Maceo, la Cour de Cassation a écarté le critère de l’accessibilité d’un site sur le territoire national pour déterminer la compétence des juridictions françaises. La Cour suprême considère que « la seule accessibilité d’un site internet …

Echos de l'étranger -Mars 2011-

Meyer et Partenaires — Tue, 05 Apr 2011 08:19:25 +0000

Bulgarie : prolongation des délais d’opposition pour les marques internationales Auteur : Thomson Compumark, 17 mars 2011 Source : Compumark La Bulgarie prolonge les délais d’opposition pour les marques internationales Bulgarie : Le délai d’opposition pour les marques locales en Bulgarie est porté à trois mois depuis mars 2011. Les marques internationales devront quant à …

Forum Européen de la Propriété Intellectuelle : 16ème édition

Tiphaine Trimouille — Wed, 30 Mar 2011 15:10:33 +0000

Du jeudi 31 mars au vendredi 1er avril 2011, se tient, à Paris, le 16e Forum Européen de la Propriété Intellectuelle organisé par l’UNIFAB. Depuis 1995, cette manifestation, organisée chaque année, regroupe les différents acteurs de la propriété intellectuelle afin de faire le point sur l’actualité du secteur. Aperçu de quelques-uns des thèmes abordés cette …

Rechercher des marques par éléments figuratifs sur la base INPI, c’est désormais possible !

Tiphaine Trimouille — Wed, 23 Mar 2011 18:00:25 +0000

Depuis le 22 mars 2011, la base marque de l’INPI permet de rechercher les enregistrements par éléments figuratifs. Cette nouvelle fonctionnalité, toujours gratuite et en libre accès sur http://bases-marques.inpi.fr, permet de rechercher une marque grâce à la description de son aspect visuel, de son logo par exemple. En effet, les éléments figuratifs des marques (objet, …

Second round judiciaire entre Saint-Tin et Tintin

Axel Payet — Wed, 23 Mar 2011 13:34:48 +0000

« Les aventures de Saint-Tin et son ami Lou » est une série de romans parodiques directement inspirée des bandes dessinées des célèbres aventures de Tintin. Voilà résumés les faits à l’origine du litige opposant, depuis novembre 2008, la société ARCONSIL éditrice des romans des aventures de Saint-Tin aux ayants droit d’Hergé (Madame Fanny RODWELL, …