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Titulaires de marques : gare aux courriers douteux

Alexandre Nappey — Thu, 22 Jan 2009 16:01:00 +0000

Un courrier d’apparence officielle, portant les références précises d’un titre de propriété industrielle, une demande de versement de 695 € pour l’exécution d’une prestation de « publication de marque », le procédé n’est pas nouveau. Sans doute est-il encore lucratif, puisqu’on observe ces derniers mois une recrudescence d’envois similaires à celui-ci : Cliquez sur le …

La PHARO à l'écoute de l'E-rumeur publique

Steve Fuhrmann — Tue, 20 Jan 2009 10:30:22 +0000

En octobre dernier, le Conseil justice intérieure européen exprimait son ambition de constituer une plateforme communautaire collaborative de traitement des infractions relevées sur Internet. L’idée supposait la création de relais de signalement nationaux dans chaque Etat membre, ces organes travaillant de concert, en coopération avec les institutions communautaires existantes (EUROPOL principalement). Dans cette optique, le …

Projet de loi "Création et Internet" vs. Parlement européen

Alexandra Elkaim — Fri, 17 Oct 2008 13:40:50 +0000

Le 24 septembre 2008, le projet de loi « Création et Internet », également appelée loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), a de nouveau été mis à mal par le Parlement européen. Ce dispositif, destiné à compléter l’arsenal civil et pénal français en matière de lutte contre …

Publication de la version 2007 du livre blanc sur la gestion des noms de domaine

Alexandre Nappey — Fri, 21 Sep 2007 13:14:50 +0000

Chaque année, c’est un évènement de la rentrée littéraire pour le petit monde des noms de domaine. La version 2007 du Livre blanc sur la gestion des noms de domaine est arrivée. Au sommaire cette année, notamment: - les stratégies de nommage, - les règles nécessaires à la bonne gestion d’un portefeuille de noms de …

Revue de presse en ligne

Meyer et Partenaires — Fri, 30 Mar 2007 15:46:20 +0000

Quelques articles et interviews récents des collaborateurs de MEYER & Partenaires : 23 janvier 2007 – « Un outil performant pour lutter contre le cybersquatting en .IN » (DomainesInfos.fr) Interview de Valentin BENTZ sur la gestion d’un litige de nom de domaine au travers de l’affaire BACCARAT.IN 12 mars 2007 – « Speed Dating : le caractère distinctif …

Licéité du blocage de noms de domaine par l'AFNIC dans l'affaire KLTE

Meyer et Partenaires — Thu, 11 May 2006 09:52:21 +0000

Dans un article publié sur Juriscom.net, Alexandre Nappey et le Professeur Cédric Manara (auteur du blog Nom de Domaine!) reviennent sur un aspect marquant d’une affaire de « typo-squatting » massif. Par une ordonnance de référé du 25 avril 2006, le Tribunal de grande instance de Versailles a en effet jugé licite le blocage par l’AFNIC de …

Marque et liens publicitaires : publication d'un article dans la RLDI

Meyer et Partenaires — Mon, 06 Feb 2006 11:40:56 +0000

La Revue Lamy du Droit de l’Immatériel publie dans son numéro de janvier 2006 un article co-signé par Alexandre Nappey et Frédéric Glaize à propos de deux décisions récentes sur l’usage de marques dans les liens publicitaires. L’article revient sur le jugement rendu le 24 juin 2005 dans l’affaire opposant l’Agence des Medias Numériques (Amen) …

Etude sur les liens publicitaires

Meyer et Partenaires — Thu, 15 Dec 2005 10:15:14 +0000

Alexandre Nappey et Frédéric Glaize publient une nouvelle étude entièrement consacrée aux aspects juridiques des liens publicitaires, intégrée à l’ouvrage Droit des Médias et de la Communication des éditions Lamy. Les auteurs y présentent les différents systèmes de positionnement publicitaire et analysent les problématiques juridiques, la doctrine et la jurisprudence dans ce domaine. L’ouvrage sera …

Publications judiciaires en ligne

Frederic Glaize — Wed, 14 Dec 2005 11:30:38 +0000

"Deux sociétés ont dû récemment insérer sur leur page d’accueil les jugements par lesquels elles se voient condamnées. Le dispositif de ces décisions prévoit expressément les modalités de ces publications, constituant une forme de sanction par la publicité négative qu’elles génèrent." Lire (ou écouter) la suite de l’article sur Agoravox.

Amen c/ Espace 2001 et Google France (liens sponsorisés)

Frederic Glaize — Tue, 08 Nov 2005 10:51:15 +0000

Nouvelle affaire concernant l'usage de la marque d'un tiers pour l'affichage de liens commerciaux.