VoxPI

Notre déménagement

Meyer et Partenaires — Tue, 22 Nov 2011 10:44:51 +0000

Chère Madame, Cher Monsieur, Dans le cadre du développement de notre activité, nous déménageons l’ensemble de nos bureaux sur un nouveau site. Désormais nous aurons le plaisir de vous accueillir à l’Espace Européen de l’Entreprise, premier parc tertiaire à dimension européenne de la Communauté Urbaine de Strasbourg et pôle d’excellence et de haute technologie. Notre …

Ouverture de la première période d’opposition à l’encontre de l’enregistrement des marques déposées en Italie

Yann Proponnet — Fri, 22 Jul 2011 12:36:38 +0000

Nous vous annoncions dans notre article du 17 mars 2010, l’entrée en vigueur le 10 mars 2010 du règlement d’exécution du Code de la Propriété Intellectuelle italien permettant d’engager une procédure d’opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque déposée auprès de l’Office italien. Pour rappel, la procédure d’opposition italienne s’inspire de celle en vigueur …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 17 au 23 juin 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 24 Jun 2011 12:46:54 +0000

« Coeur de vache » gagne face à « Coeur de lion ». 23/06/2011 Le petit fromager lozérien » Coeur de vache » gagne face au géant » Coeur de lion ». La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné raison à un affineur de Lozère qui avait baptisé ses fromages « Coeur de vache », un nom contesté par la Compagnie des …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 09 au 17 juin 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 17 Jun 2011 13:29:01 +0000

Dénigrement en ligne : condamnation sans indemnisation. 16/06/2011 Le tribunal de commerce de Montpellier a refusé d’allouer des dommages-intérêts au Partenaire européen dont le site de ventes immobilières entre particuliers avait été dénigré sur des forums de discussion. Dans son jugement, le tribunal a cependant reconnu que la société AK associés, éditrice d’un site dans …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 27 mai au 08 juin 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 10 Jun 2011 12:09:48 +0000

Affaire « Momo le Homard » : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29. 08/06/2011 Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans …

En matière de contrefaçon, la responsabilité des personnes morales de droit public doit être jugée par les tribunaux de l'ordre judiciaire

Raphaelle Riester — Tue, 31 May 2011 08:59:07 +0000

C’est ce qu’a jugé le Tribunal des Conflits le 2 mai 2011, saisi dans le cadre d’un conflit négatif après que la Cour d’appel de Caen et le Tribunal administratif de Caen se sont tour à tour déclarés incompétents. Le litige opposait une société commerciale A d’une part, à une société commerciale B et à …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 20 au 27 mai 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 27 May 2011 14:14:34 +0000

Coup de filet chez les pirates Made in France. 27/05/2011 Fin de la partie pour Liberty-Land.net, l’un des plus gros sites de piratage français. Selon le site 01.net, la section de recherches de la gendarmerie de Rennes vient d’obtenir la fermeture du site qui recensait des dizaines de milliers de contenus illicites en tout genre …

Les rendez-vous Indom – Atelier pratique Cybercontrefaçon – Jeudi 26 Mai 2011

Meyer et Partenaires — Tue, 24 May 2011 07:54:59 +0000

Ce Jeudi 26 mai 2011, de 8h30 à 10h30, Indom organise un atelier pratique sur le thème de la « cybercontrefaçon : comment défendre sa marque efficacement sur Internet ». Dans le cadre prestigieux du Musée de la Contrefaçon, plusieurs spécialistes de la lutte anti-contrefaçon (Union des Fabricants, Cyberdouane, Conseil en Propriété Industrielle et société de détection) …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 13 au 20 mai 2011

Meyer et Partenaires — Mon, 23 May 2011 14:01:15 +0000

Apple se bat pour obtenir la garde du nom « app store » 20/05/2011 Source : ITespresso.fr Le combat pour le droit à l’utilisation du terme « App Store » continue devant les tribunaux californiens, avec Apple d’un côté, Amazon et Microsoft de l’autre. Passage de brevets. 20/05/2011 Source : Invention Europe Attestant de la propriété intellectuelle d’une invention, …

133è Meeting de l'International Trademark Association

Meyer et Partenaires — Fri, 13 May 2011 15:00:21 +0000

Du samedi 14 au mercredi 18 mai 2011, se tient le 133e meeting de l’INTA (International Trademark Association) à San Francisco. Cette manifestation annuelle regroupe près de 8500 acteurs de la propriété intellectuelle venus de 140 pays. De nombreuses tables rondes, conférences et ateliers y seront proposés. Les départements de notre cabinet y seront représentés …