VoxPI

Recherche de marques dans l’UE : de nouveaux registres sur TMview

Tiphaine Trimouille — Wed, 02 May 2012 15:50:55 +0000

Lancée en avril 2010, TMview continue de s’enrichir de nouveaux registres marques. Les derniers arrivés : la Finlande et la Lettonie, le 23 avril dernier. La banque de données TMview est le résultat d’un travail coopératif entre l’OHMI, l’OMPI et les offices de propriété industrielle des pays membres de l’Union Européenne. Elle vise à faciliter les …

Les IDNs ou la fin des noms de domaine mal orthographiés

Morgane WURMSER — Fri, 27 Apr 2012 15:39:43 +0000

Jusqu’à présent, les noms de domaine, réservés sous l’une des extensions françaises gérées par l’AFNIC, ne pouvaient être composés que des lettres de l’alphabet (A à Z) non accentuées, des chiffres (de 0 à 9) et du trait d’union. Cependant, cette limitation aux caractères ASCII, non accentués, ne correspond pas au langage courant utilisé par …

Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2012

Tiphaine Trimouille — Wed, 25 Apr 2012 17:12:38 +0000

Ce 26 avril, comme chaque année depuis 2001, la propriété intellectuelle sera célébrée un peu partout dans le monde. Le thème de l’édition 2012 s’intitule « Les innovateurs visionnaires ». Cette journée vise à sensibiliser le public de tous pays à l’importance du rôle de la propriété intellectuelle dans le développement de l’innovation et …

Une marque partagée pour l’Alsace

Yann Proponnet — Mon, 02 Apr 2012 15:50:44 +0000

Le Conseil régional d’Alsace souhaitant renforcer l’attractivité, la visibilité et la compétitivité de notre belle région, a procédé le 30 mars 2012 au lancement de la marque partagée ALSACE. Dévoilée aux nombreuses personnalités économiques, universitaires et politiques présentes, cette marque est déclinée en trois signes : Bien évidemment, ces trois signes ont fait l’objet de …

Notre déménagement

Meyer et Partenaires — Tue, 22 Nov 2011 10:44:51 +0000

Chère Madame, Cher Monsieur, Dans le cadre du développement de notre activité, nous déménageons l’ensemble de nos bureaux sur un nouveau site. Désormais nous aurons le plaisir de vous accueillir à l’Espace Européen de l’Entreprise, premier parc tertiaire à dimension européenne de la Communauté Urbaine de Strasbourg et pôle d’excellence et de haute technologie. Notre …

Ouverture de la première période d’opposition à l’encontre de l’enregistrement des marques déposées en Italie

Yann Proponnet — Fri, 22 Jul 2011 12:36:38 +0000

Nous vous annoncions dans notre article du 17 mars 2010, l’entrée en vigueur le 10 mars 2010 du règlement d’exécution du Code de la Propriété Intellectuelle italien permettant d’engager une procédure d’opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque déposée auprès de l’Office italien. Pour rappel, la procédure d’opposition italienne s’inspire de celle en vigueur …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 17 au 23 juin 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 24 Jun 2011 12:46:54 +0000

« Coeur de vache » gagne face à « Coeur de lion ». 23/06/2011 Le petit fromager lozérien » Coeur de vache » gagne face au géant » Coeur de lion ». La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné raison à un affineur de Lozère qui avait baptisé ses fromages « Coeur de vache », un nom contesté par la Compagnie des …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 09 au 17 juin 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 17 Jun 2011 13:29:01 +0000

Dénigrement en ligne : condamnation sans indemnisation. 16/06/2011 Le tribunal de commerce de Montpellier a refusé d’allouer des dommages-intérêts au Partenaire européen dont le site de ventes immobilières entre particuliers avait été dénigré sur des forums de discussion. Dans son jugement, le tribunal a cependant reconnu que la société AK associés, éditrice d’un site dans …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 27 mai au 08 juin 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 10 Jun 2011 12:09:48 +0000

Affaire « Momo le Homard » : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29. 08/06/2011 Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans …

En matière de contrefaçon, la responsabilité des personnes morales de droit public doit être jugée par les tribunaux de l'ordre judiciaire

Raphaelle Riester — Tue, 31 May 2011 08:59:07 +0000

C’est ce qu’a jugé le Tribunal des Conflits le 2 mai 2011, saisi dans le cadre d’un conflit négatif après que la Cour d’appel de Caen et le Tribunal administratif de Caen se sont tour à tour déclarés incompétents. Le litige opposait une société commerciale A d’une part, à une société commerciale B et à …