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Voix Rapide – L’actualité en bref du 09 au 17 juin 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 17 Jun 2011 13:29:01 +0000

Dénigrement en ligne : condamnation sans indemnisation. 16/06/2011 Le tribunal de commerce de Montpellier a refusé d’allouer des dommages-intérêts au Partenaire européen dont le site de ventes immobilières entre particuliers avait été dénigré sur des forums de discussion. Dans son jugement, le tribunal a cependant reconnu que la société AK associés, éditrice d’un site dans …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 20 au 27 mai 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 27 May 2011 14:14:34 +0000

Coup de filet chez les pirates Made in France. 27/05/2011 Fin de la partie pour Liberty-Land.net, l’un des plus gros sites de piratage français. Selon le site 01.net, la section de recherches de la gendarmerie de Rennes vient d’obtenir la fermeture du site qui recensait des dizaines de milliers de contenus illicites en tout genre …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 13 au 20 mai 2011

Meyer et Partenaires — Mon, 23 May 2011 14:01:15 +0000

Apple se bat pour obtenir la garde du nom « app store » 20/05/2011 Source : ITespresso.fr Le combat pour le droit à l’utilisation du terme « App Store » continue devant les tribunaux californiens, avec Apple d’un côté, Amazon et Microsoft de l’autre. Passage de brevets. 20/05/2011 Source : Invention Europe Attestant de la propriété intellectuelle d’une invention, …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 15 au 29 avril 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 29 Apr 2011 15:10:12 +0000

Piratage du PSN : 2,2 millions de numéros de cartes bancaires vendues au marché noir ? 29/04/2011 Des experts en sécurité ont intercepté des échanges sur des forums de discussion entre des pirates qui disent détenir un fichier de cartes bancaires qu’ils auraient essayé de revendre à Sony. Reste qu’en reconnaissant le piratage massif dont …

Echos de l'étranger -Mars 2011-

Meyer et Partenaires — Tue, 05 Apr 2011 08:19:25 +0000

Bulgarie : prolongation des délais d’opposition pour les marques internationales Auteur : Thomson Compumark, 17 mars 2011 Source : Compumark La Bulgarie prolonge les délais d’opposition pour les marques internationales Bulgarie : Le délai d’opposition pour les marques locales en Bulgarie est porté à trois mois depuis mars 2011. Les marques internationales devront quant à …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 27 au 31 mars 2011

Meyer et Partenaires — Mon, 04 Apr 2011 10:07:37 +0000

Contrefaçons de vins: après les icônes, le tour des génériques? – 31/03/2011 En début de semaine à Londres, 340 bouteilles d’imitations de Jacob’s Creek ont été saisies chez des cavistes. Si les produits contrefaits étaient heureusement sans risque pour la santé, leur qualité bien inférieure aux standards a mené des consommateurs à se plaindre, Pernod-Ricard …

Nouvel accord d’extension pour la CBE

Anne Meynet — Tue, 02 Mar 2010 08:28:06 +0000

Toutes les demandes de brevet ou les brevets déposés à compter du 1er mars 2010 pourront être étendus au Monténégro au même titre que la Serbie (RS), l’Albanie (AL) et la Bosnie-Herzégovine (BA). Pour ce faire, le déposant doit : en faire la demande expresse auprès de l’Office Européen des Brevets, s’acquitter d’une taxe de …

L’ARIPO s’agrandit !

Tiphaine Trimouille — Wed, 20 Jan 2010 09:35:57 +0000

La république du Libéria adhèrera en mars prochain à l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO). Déjà membre, depuis 1994, du traité de coopération en matière de brevet (PCT), le Libéria rejoint l’ARIPO. Le 24 décembre 2009, ce pays a signé les protocoles de Harare concernant les brevets et les dessins et modèles, ainsi …

Voix rapide – l'actualité en bref du 04 au 07 décembre 2009

Meyer et Partenaires — Mon, 07 Dec 2009 17:23:50 +0000

____________________________________________ BREVET ______________________________________________________ Le brevet communautaire est mort… 04/12/2009 … mais pour se réincarner en « brevet de l’Union Européenne ». Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Communauté Européenne est en effet remplacée par l’Union Européenne. T570/07 : le mémoire de recours doit être complet 07/12/2009 Alors que la demande avait été rejetée pour …

Voix Rapide – L'actualité en bref du 23 novembre au 01 décembre 2009

Meyer et Partenaires — Wed, 02 Dec 2009 16:34:07 +0000

____________________________________________ BREVET ______________________________________________________ Reintroduction of grace period for payment of extension fees at EPO. [EN] 26/11/2009 L’OEB a décidé de modifier sa pratique concernant le paiement des taxes d’extension. Un délai supplémentaire de deux mois pour le paiement tardif des taxes d’extension sera à nouveau appliquer. Nouvelle version des directives. 01/12/2009 L’OEB publie depuis hier …