VoxPI » CJCE

Tableaux de concordance : les imitateurs mis au parfum par la CJCE

Ellen Monsnergue — Wed, 08 Jul 2009 07:35:35 +0000

Qui n’a pas déjà rencontré, dans des boutiques ou des centres commerciaux, des étals proposant à la vente des parfums, portant parfois une marque ou un numéro, avec la mention de sa correspondance avec de célèbres parfums indiquée sur un panneau? La CJCE a rendu le 18 juin 2009 un arrêt attendu sur la question …

Voix Rapide

Meyer et Partenaires — Sat, 04 Jul 2009 09:30:25 +0000

L’Icann n’a toujours pas statué sur la protection des marques le 02/07/09 sur lemondeinformatique.fr Ces dernières sont en effet menacées par la possible création de centaines de noms de domaines personnalisés sur Internet. _______________________________________________________ « Camille et Lucie » définitivement condamnées pour contrefaçon le 01/07/09 sur lesechos.fr Elle a été condamnée à payer plus de 1,4 million …

La mauvaise foi du déposant : le coup du lapin

Ecaterina Bonin — Tue, 30 Jun 2009 17:30:31 +0000

Le 11 juin 2009, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu un arrêt clarifiant la notion de mauvaise foi, qui constitue une cause de nullité absolue de la marque communautaire prévue par le Règlement sur la Marque Communautaire. La société Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (ci-après Lindt & Sprüngli) fabrique et commercialise, depuis …

Marque de prestige et soldeurs ne font pas bon ménage !

Yann Proponnet — Wed, 29 Apr 2009 15:17:53 +0000

Suite à des questions préjudicielles posées par la Cour de cassation française le 12 février 2008, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a considéré dans un arrêt (très attendu) du 23 avril 2009 (affaire C-59/08) que le titulaire d’une marque « de prestige » pouvait invoquer ses droits de marque à l’encontre d’un …

Les adwords de Google une nouvelle fois condamnés… en attendant les précisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes

Axel Payet — Thu, 26 Feb 2009 17:43:45 +0000

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un jugement en date du 7 janvier 2009 dans une affaire qui opposait les sociétés Voyageurs du Monde et Terres d’Aventure aux sociétés Google (Google France, Google Ireland Ltd. et Google Inc.) en raison d’un litige lié aux « adwords ». Ce système de publicité est …

Obelix vs Mobilix

Aline Goeller — Wed, 07 Jan 2009 16:43:23 +0000

Les éditions Albert René ont perdu leur procès contre l’opérateur de téléphonie mobile Orange, le 18 décembre 2008. C’est en 1997, qu’Orange déposa la marque « Mobilix » auprès de l’OHMI. Très rapidement les Editions Albert René engagèrent des poursuites car elles estimaient qu’il y avait un risque de confusion dans l’esprit du public entre le signe …