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Voix Rapide – L’actualité en bref du 17 au 23 juin 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 24 Jun 2011 12:46:54 +0000

« Coeur de vache » gagne face à « Coeur de lion ». 23/06/2011 Le petit fromager lozérien » Coeur de vache » gagne face au géant » Coeur de lion ». La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné raison à un affineur de Lozère qui avait baptisé ses fromages « Coeur de vache », un nom contesté par la Compagnie des …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 09 au 17 juin 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 17 Jun 2011 13:29:01 +0000

Dénigrement en ligne : condamnation sans indemnisation. 16/06/2011 Le tribunal de commerce de Montpellier a refusé d’allouer des dommages-intérêts au Partenaire européen dont le site de ventes immobilières entre particuliers avait été dénigré sur des forums de discussion. Dans son jugement, le tribunal a cependant reconnu que la société AK associés, éditrice d’un site dans …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 27 mai au 08 juin 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 10 Jun 2011 12:09:48 +0000

Affaire « Momo le Homard » : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29. 08/06/2011 Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans …

En matière de contrefaçon, la responsabilité des personnes morales de droit public doit être jugée par les tribunaux de l'ordre judiciaire

Raphaelle Riester — Tue, 31 May 2011 08:59:07 +0000

C’est ce qu’a jugé le Tribunal des Conflits le 2 mai 2011, saisi dans le cadre d’un conflit négatif après que la Cour d’appel de Caen et le Tribunal administratif de Caen se sont tour à tour déclarés incompétents. Le litige opposait une société commerciale A d’une part, à une société commerciale B et à …

Les rendez-vous Indom – Atelier pratique Cybercontrefaçon – Jeudi 26 Mai 2011

Meyer et Partenaires — Tue, 24 May 2011 07:54:59 +0000

Ce Jeudi 26 mai 2011, de 8h30 à 10h30, Indom organise un atelier pratique sur le thème de la « cybercontrefaçon : comment défendre sa marque efficacement sur Internet ». Dans le cadre prestigieux du Musée de la Contrefaçon, plusieurs spécialistes de la lutte anti-contrefaçon (Union des Fabricants, Cyberdouane, Conseil en Propriété Industrielle et société de détection) …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 13 au 20 mai 2011

Meyer et Partenaires — Mon, 23 May 2011 14:01:15 +0000

Apple se bat pour obtenir la garde du nom « app store » 20/05/2011 Source : ITespresso.fr Le combat pour le droit à l’utilisation du terme « App Store » continue devant les tribunaux californiens, avec Apple d’un côté, Amazon et Microsoft de l’autre. Passage de brevets. 20/05/2011 Source : Invention Europe Attestant de la propriété intellectuelle d’une invention, …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 30 avril au 06 mai 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 06 May 2011 13:40:27 +0000

Sur Google, suggérer n’est pas pirater. 04/05/2011 Google a-t-il fait du zèle pour plaire aux ayants droit ? C’est ce que laisse penser un arrêt rendu hier par la cour d’appel de Paris. http://www.ecrans.fr/Sur-Google-suggerer-n-est-pas,12454.html La lutte contre la contrefaçon (4ème partie : la mobilisation). 03/05/2011 Les titulaires de droits sont particulièrement représentés puisque la plupart …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 15 au 29 avril 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 29 Apr 2011 15:10:12 +0000

Piratage du PSN : 2,2 millions de numéros de cartes bancaires vendues au marché noir ? 29/04/2011 Des experts en sécurité ont intercepté des échanges sur des forums de discussion entre des pirates qui disent détenir un fichier de cartes bancaires qu’ils auraient essayé de revendre à Sony. Reste qu’en reconnaissant le piratage massif dont …

Affaire "Dolce Francia" de Carla Bruni – Quand le buzz se heurte au droit de divulgation

Axel Payet — Thu, 07 Apr 2011 12:00:24 +0000

Au mois de février 2011, on commémorait les dix ans du décès de Charles Trenet. Pour cette occasion, le quotidien régional Midi-Libre a dévoilé en exclusivité sur son site internet un extrait d’une adaptation en italien, écrite et mise en musique par l’artiste Carla Bruni, de la célèbre chanson « Douce France » du Fou Chantant, sous …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 27 au 31 mars 2011

Meyer et Partenaires — Mon, 04 Apr 2011 10:07:37 +0000

Contrefaçons de vins: après les icônes, le tour des génériques? – 31/03/2011 En début de semaine à Londres, 340 bouteilles d’imitations de Jacob’s Creek ont été saisies chez des cavistes. Si les produits contrefaits étaient heureusement sans risque pour la santé, leur qualité bien inférieure aux standards a mené des consommateurs à se plaindre, Pernod-Ricard …