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Voix Rapide – L’actualité en bref du 09 au 17 juin 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 17 Jun 2011 13:29:01 +0000

Dénigrement en ligne : condamnation sans indemnisation. 16/06/2011 Le tribunal de commerce de Montpellier a refusé d’allouer des dommages-intérêts au Partenaire européen dont le site de ventes immobilières entre particuliers avait été dénigré sur des forums de discussion. Dans son jugement, le tribunal a cependant reconnu que la société AK associés, éditrice d’un site dans …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 27 mai au 08 juin 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 10 Jun 2011 12:09:48 +0000

Affaire « Momo le Homard » : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29. 08/06/2011 Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans …

Voix Rapide – L'actualité en bref du 06 au 12 mai 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 13 May 2011 13:52:58 +0000

Facebook permet désormais de taguer des marques sur des photos. 12/05/2011 Source : Journal du Net Facebook a lancé aujourd’hui un nouvel outil permettant de taguer une marque sur une photo, et plus seulement des « amis ». [Internet] : L’Australie abandonne le filtrage par souci d’économie. 11/05/2011 Source : Numerama Mesure contestée et coûteuse, le filtrage du …

Affaire "Dolce Francia" de Carla Bruni – Quand le buzz se heurte au droit de divulgation

Axel Payet — Thu, 07 Apr 2011 12:00:24 +0000

Au mois de février 2011, on commémorait les dix ans du décès de Charles Trenet. Pour cette occasion, le quotidien régional Midi-Libre a dévoilé en exclusivité sur son site internet un extrait d’une adaptation en italien, écrite et mise en musique par l’artiste Carla Bruni, de la célèbre chanson « Douce France » du Fou Chantant, sous …

Second round judiciaire entre Saint-Tin et Tintin

Axel Payet — Wed, 23 Mar 2011 13:34:48 +0000

« Les aventures de Saint-Tin et son ami Lou » est une série de romans parodiques directement inspirée des bandes dessinées des célèbres aventures de Tintin. Voilà résumés les faits à l’origine du litige opposant, depuis novembre 2008, la société ARCONSIL éditrice des romans des aventures de Saint-Tin aux ayants droit d’Hergé (Madame Fanny RODWELL, …

Gâtez vos auteurs 2.0 avec Flattr

Steve Fuhrmann — Mon, 16 Aug 2010 13:53:48 +0000

Le collectif de la Pirate Bay était connu pour ses abordages impitoyables des galions arborant pavillon de Major, le fil des actualités montre que les membres du groupe ont plus d’un type de boulet à leur canon. Flattr est une nouvelle initiative qui s’inscrit dans leur démarche de progression vers une légitimité reconnue. Flattr est …

IPREDATOR déchaîné, silencieux et affamé

Steve Fuhrmann — Mon, 01 Feb 2010 13:15:19 +0000

La menace était annoncée depuis le début du printemps 2009, la voilà maintenant commercialisée : les membres de la célèbre Pirate Bay viennent d’achever la phase de test de leur réseau privé IPREDATOR qu’ils ouvrent au grand public. De quoi parle-t-on ? IPREDATOR est un réseau privé virtuel (VPN). Les VPN sont une catégorie de …

Saint-Tin contre Tintin – parasiter n'est pas parodier

Axel Payet — Tue, 03 Nov 2009 10:31:47 +0000

Nous avons eu l’occasion, lors d’un précédent billet, d’évoquer l’affaire dans laquelle la société MOULINSART et Madame Fanny RODWELL, ayants droit d’Hergé, créateur des aventures de Tintin, avaient procédé à une saisie contrefaçon sur les stocks des romans intitulés « les aventures de Saint-Tin et de son ami Lou » créés par les éditions Le Léopard Masqué. …

Recherches d’images : quand le droit "trie"

Aline Goeller — Wed, 22 Jul 2009 13:00:31 +0000

Google a mis en place un nouveau critère pour sa recherche d’images, les utilisateurs pourront désormais choisir d’afficher les résultats par licence d’utilisation. Il n’est pas toujours facile lorsqu’on souhaite réutiliser une image trouvée sur Google, de contacter son propriétaire pour avoir l’autorisation de l’utiliser. Google pallie ce problème en permettant à ses utilisateurs de …

Voix Rapide – L'actualité en bref du 22 au 28 juin 2009

Meyer et Partenaires — Mon, 29 Jun 2009 16:21:42 +0000

Le Japon durcit sa loi sur le droit d’auteur le 19/06/09 sur numerama.com Alors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d’auteur… _______________________________________________________ M6 pourrait porter plainte pour concurrence déloyale « secret de fabrication » le 19/06/09 sur web-libre.org Le transfert d’Axel …