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Procédures alternatives et noms de domaine – Tendances 2010 à l'OMPI

Steve Fuhrmann — Tue, 15 Feb 2011 09:58:54 +0000

En 2010, le nombre de procédures arbitrales traitées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en matière de noms de domaine a augmenté de plus de 20% par rapport à l’année précédente (source OMPI). Les chiffres révèlent d’autres tendances : Les procédures alternatives soumises en 2010 portent en moyenne sur un plus faible nombre de …

J.M. Weston botte les fesses des contrefacteurs chinois !

Alexandre Nappey — Mon, 31 Jan 2011 10:29:40 +0000

C’est une belle victoire contre la contrefaçon que vient de remporter le célèbre fabricant de chaussures de luxe basé à Limoges : au terme d’une enquête rondement menée, avec le concours actif des autorités chinoises, la société française a obtenu le 20 décembre 2010 la fermeture d’une unité de production de chaussures contrefaites basée à Canton. …

Entrée en vigueur de la loi de lutte contre la contrefaçon

Frederic Glaize — Thu, 15 Nov 2007 17:28:33 +0000

Publiée au Journal Officiel du 30 octobre 2007, la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon est entrée en vigueur le 31 octobre. Elle modifie diverses dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Ce texte renforce de façon importante les moyens juridiques dont disposent les titulaires de droits de propriété intellectuelle. …