VoxPI » hadopi

Voix Rapide – L’actualité en bref du 06 au 07 janvier 2009

Meyer et Partenaires — Sat, 09 Jan 2010 09:15:14 +0000

BREVET Tableau de bord de l’OCDE : le point sur l’innovation 06/01/2010 Sans surprise, le dernier tableau de bord de l’OCDE, qui fait le point, tous les deux ans, sur l’évolution de la science, de la technologie et de l’industrie, souligne la baisse des investissements de R&D depuis le début de la crise, la forte …

Voix rapide – l'actualité en bref du 06 au 12 juillet 2009

Meyer et Partenaires — Sun, 12 Jul 2009 11:33:33 +0000

Apple: brevets à gogo le 09/07/09 sur macplus.net Le Bureau US des Brevets a publié une bonne douzaine de nouveaux brevets déposés par Apple, dont une bonne partie concerne l’iPhone. _______________________________________________________ Hadopi 2 : Riester envisage aujourd’hui la surveillance des emails le 09/07/09 sur pcimpact.com [...] la propriété intellectuelle selon que ces atteintes seraient commises …

Loi "Création et Internet" : le nouveau volet "sanctions"

Christiane Brandt — Fri, 10 Jul 2009 14:43:54 +0000

Mercredi 8 juillet 2009 le Sénat a adopté le projet de loi HADOPI 2 contre le piratage sur Internet. La première version avait été censurée par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Cette nouvelle mouture du texte est défendue par le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand : « un milliard de fichiers sont …

L'adresse IP à l'usage des juristes

Steve Fuhrmann — Mon, 13 Apr 2009 10:08:22 +0000

L’adresse IP, la notion de téléchargement sont des expressions que l’actualité pose sur de nombreuses lèvres et sous de nombreuses plumes. Cet intérêt a été notamment nourri par le projet de dispositif répressif de la loi dite HADOPI. La loi Création et Internet qui a été une nouvelle fois rejetée le 9 avril 2009 à …

Pirates, P2P et surveillance en ligne : quand la technique rattrape le droit

Steve Fuhrmann — Fri, 20 Feb 2009 13:34:28 +0000

Le procès impliquant actuellement quatre membres du sulfureux site web « The Pirate Bay » marque une nouvelle tentative d’abordage dans la bataille européenne que mènent les ayants-droit contre les auteurs de la contrefaçon d’œuvres en ligne. L’assaut est symbolique en cela qu’il ne vise pas directement les auteurs matériels de ces contrefaçons, mais bien le bastion …

La PHARO à l'écoute de l'E-rumeur publique

Steve Fuhrmann — Tue, 20 Jan 2009 10:30:22 +0000

En octobre dernier, le Conseil justice intérieure européen exprimait son ambition de constituer une plateforme communautaire collaborative de traitement des infractions relevées sur Internet. L’idée supposait la création de relais de signalement nationaux dans chaque Etat membre, ces organes travaillant de concert, en coopération avec les institutions communautaires existantes (EUROPOL principalement). Dans cette optique, le …

Gros plan sur “Les Pirates et la loi” dans le magazine Carrefour Savoirs de janvier

Alexandre Nappey — Mon, 12 Jan 2009 16:01:56 +0000

Dans son numéro de janvier 2009, le magazine Carrefour Savoirs fait un gros plan sur l’avenir du téléchargement illégal à quelques mois de l’adoption de la loi “création et internet” par le Parlement. Pour évoquer les différents aspects de ce débat souvent houleux, mais toujours passionnant, le journaliste David KUHN a interrogé Richard SEFF, administrateur …