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Voix Rapide – L’actualité en bref du 15 au 29 avril 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 29 Apr 2011 15:10:12 +0000

Piratage du PSN : 2,2 millions de numéros de cartes bancaires vendues au marché noir ? 29/04/2011 Des experts en sécurité ont intercepté des échanges sur des forums de discussion entre des pirates qui disent détenir un fichier de cartes bancaires qu’ils auraient essayé de revendre à Sony. Reste qu’en reconnaissant le piratage massif dont …

Petit rappel de définitions : reproduction n’est pas imitation

Yann Proponnet — Fri, 26 Feb 2010 16:19:12 +0000

Par une décision a priori surprenante du 10 février 2010, l’INPI a rejeté l’opposition engagée par le titulaire de la marque complexe LE MARKET PLACE DU VOYAGE D’AFFAIRES à l’encontre de la marque nominale LE MARKET PLACE DU VOYAGE D’AFFAIRES désignant pourtant des services identiques. marque nominale marque complexe Ainsi, Monsieur Bertrand DE C. a …

Compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle : du changement, pour très bientôt !

Benedicte Radix — Tue, 13 Oct 2009 15:39:56 +0000

Le 11 octobre 2009 deux décrets modifiant les règles de compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle sont parus au Journal Officiel : décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle, décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort …

L’INPI protège les "SO… ?" , pas les "ZERO" !

Yann Proponnet — Thu, 17 Sep 2009 13:28:45 +0000

Si le titulaire de la marque communautaire « SO… ? » No.485078 a vu son opposition partiellement admise par l’INPI à l’encontre de la demande de marque française « SO NATUREL », tel ne fût pas le cas du titulaire de la marque communautaire « ZERO » No. 1051515 ayant vu son opposition engagée à l’encontre de la demande de marque française …

Coopération OEB-INPI pour la Conférence 2009 sur l’information brevets

Tiphaine Trimouille — Mon, 17 Aug 2009 13:39:10 +0000

Après la Suède en 2008, c’est au tour de la France d’accueillir la Conférence 2009 sur l’information brevets. Cette dernière est organisée par l’Office Européen des Brevets (OEB) en partenariat, cette année, avec l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Ce séminaire se tiendra du 03 au 05 novembre 2009, à Biarritz où environ 500 …

Qu’un “PUR” se heurte à un “MUR”, et l’INPI rejette l’opposition

Yann Proponnet — Mon, 13 Jul 2009 09:30:22 +0000

Dans une décision récente, devenue définitive le 23 juin 2009, l’INPI a considéré la marque MUR PROTECT acceptable à l’enregistrement en France malgré l’existence de la marque française antérieure PUR PROTECT (désignant des produits identiques et similaires) qui lui avait été opposée. Cette décision a priori étonnante est pourtant parfaitement dans la logique de la …

Voix rapide – l’actualité en bref du 06 au 12 avril 2009

Meyer et Partenaires — Thu, 09 Apr 2009 15:51:04 +0000

Rejet surprise du projet de loi “Création et internet” le 09/04/09 sur zdnet.fr Le durcissement du texte et la mobilisation des députés de tous bords ont eu raison du projet de loi HADOPI, du moins pour l’instant. _______________________________________________________ Mise à disposition gratuite des bases de titres de l’INPI le 06/04/09 sur inpi.fr Dorénavant, il sera …

Quatre nouveaux Conseils en Propriété Industrielle chez MEYER et Partenaires

Meyer et Partenaires — Tue, 07 Apr 2009 08:03:03 +0000

Le Cabinet MEYER & Partenaires compte désormais quatre nouveaux Conseils en Propriété Industrielle, mention Marques, Dessins & Modèles. Ecaterina Iorgulescu Bonin, Ellen Monsnergue, Léonard Pirastru et Axel Payet ont en effet réussi l’examen de qualification de l’INPI, qui leur permet de devenir Conseil en Propriété Industrielle et mandataires européens près de l’OHMI. Nous leur adressons …

Les slogans politiques : grandes marques de demain ?

Alexandra Elkaim — Wed, 11 Feb 2009 17:13:00 +0000

Nous connaissons tous le rôle primordial d’un slogan politique tout au long d’une campagne électorale. Il sert à distinguer, identifier chaque candidat. Il constitue la signature de chacun d’entre eux. Le choix d’un slogan politique répond à une véritable stratégie marketing. Il faut que le slogan soit choc, parlant et attire l’attention du plus grand …

Voix rapide – l'actualité en bref du 26 au 31 janvier 2009

Meyer et Partenaires — Fri, 30 Jan 2009 16:17:36 +0000

Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Publicité en ligne et Alcool » sur foruminternet.org Propriété industrielle : chiffres clés 2008 sur inpi.fr OMC: la Chine « regrette » la condamnation sur lefigaro.fr