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Ouverture de la première période d’opposition à l’encontre de l’enregistrement des marques déposées en Italie

Yann Proponnet — Fri, 22 Jul 2011 12:36:38 +0000

Nous vous annoncions dans notre article du 17 mars 2010, l’entrée en vigueur le 10 mars 2010 du règlement d’exécution du Code de la Propriété Intellectuelle italien permettant d’engager une procédure d’opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque déposée auprès de l’Office italien. Pour rappel, la procédure d’opposition italienne s’inspire de celle en vigueur …

L’Italie ratifie le Traité sur le droit des marques

Tiphaine Trimouille — Mon, 14 Feb 2011 16:27:19 +0000

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur pour la République d’Italie le 26 avril 2011. Ce traité, adopté à Genève le 27 octobre 1994, compte désormais 46 parties contractantes. Source : Notification TLT n°53 – 26/01/2011

Entrée en vigueur de la procédure d’opposition à l’encontre de l’enregistrement des marques déposées en Italie

Yann Proponnet — Wed, 17 Mar 2010 14:58:21 +0000

La plupart des pays de l’Union européenne ont, de plus ou moins longue date, mis en place une procédure administrative d’opposition à l’encontre de l’enregistrement d’une demande de marque auprès de leur Office national. Tel n’était pas le cas de l’Italie jusqu’à très récemment. Le règlement d’exécution du Code de la Propriété Intellectuelle italien (tel …