Vox PI » Japon http://www.voxpi.info Actualité du droit de la Propriété Industrielle Mon, 19 Jul 2010 07:55:44 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 fr hourly 1 Voix Rapide – L’actualité en bref du 22 au 28 juin 2009 http://www.voxpi.info/2009/06/29/voix-rapide-lactualite-en-bref-du-22-au-28-juin-2009/ http://www.voxpi.info/2009/06/29/voix-rapide-lactualite-en-bref-du-22-au-28-juin-2009/#comments Mon, 29 Jun 2009 16:21:42 +0000 Meyer et Partenaires http://www.voxpi.info/?p=1931

Le Japon durcit sa loi sur le droit d’auteur

le 19/06/09 sur numerama.com numeramaAlors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d’auteur… _______________________________________________________

M6 pourrait porter plainte pour concurrence déloyale « secret de fabrication »

le 19/06/09 sur web-libre.org WebLibre.orgLe transfert d’Axel Duroux est donc vécu comme une concurrence déloyale car ce dernier menait ses transactions avec TF1 alors qu’il était en poste chez M6 !

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YouTube traîné en justice par les artistes

le 18/06/09 sur generation-nt.com Generation NT Il lui est reproché la réapparition illégale de clips musicaux soumis à des droits d’auteur sur sa plate-forme. _______________________________________________________

L’Oréal fait appel de la décision en faveur d’eBay

le 24/06/09 sur latribune.fr
 La TribuneDébouté en mai de ses poursuites en contrefaçon contre le site américain de vente aux enchères, le numéro un mondial des cosmétiques vient d’annoncer ce mercredi interjeter appel.

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L’AFP condamnée pour non-versement de droits d’auteur

le 23/06/09 sur Google – AFP
 AFP condamnéL’Agence France-Presse a été condamnée par la Cour d’appel de Paris pour non-versement de droits d’auteur à 23 de ses photographes…

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