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Noms de domaine : Duracell et les canettes de soda

Steve Fuhrmann — Thu, 03 Feb 2011 17:06:16 +0000

La marque DURACELL ressort ses griffes ! Pour sa nouvelle action devant l’OMPI, elle rencontre un challenger Tchèque distributeur de boissons. Nous espérons que cet article ne fâchera pas les canettophiles avec la célèbre marque de batteries. On peut comprendre pourquoi en observant l’illustration suivante : Cette canette de boisson au design très évocateur fait …

PEPSI – Et vous, comment le prononcez vous ?

Steve Fuhrmann — Wed, 19 Jan 2011 16:44:43 +0000

Il faut l'avouer, la propriété industrielle est une discipline qui n'est pas toujours tendre avec nos cordes vocales. Nous l'illustrons aujourd'hui avec une affaire qui concerne le géant PEPSI et la prononciation de sa marque.

Particularités des litiges relatifs aux noms de domaine .HK à Hong Kong

Anne Kuntz — Thu, 15 Apr 2010 09:21:25 +0000

La zone asiatique est souvent qualifiée de zone à risque pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de contrefaçon de produits ou d’usage frauduleux de marques sur Internet. Pourtant, cette zone n’en reste pas moins attractive économiquement au regard des marchés qu’elle abrite. Proche géographiquement, historiquement et économiquement de la Chine et …

Décision PARL 8 février 2010 "Urban Outfitters, Inc contre Web Intelligence"

Meyer et Partenaires — Fri, 19 Mar 2010 13:49:42 +0000

PARL du « .fr »: quand l’usage cause la perte du nom de domaine. Cette décision rendue dans le cadre d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges par décision technique nous permet de nous pencher sur l’importance donnée aux différents éléments pris en compte par l’Expert pour trancher un litige relatif à un nom de domaine en …

Du champ d’application du principe de l’autorité de la chose jugée

Claire Denoual — Mon, 23 Nov 2009 17:23:37 +0000

Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a rendu, le 14 octobre 20091, une décision dans le cadre de l’action en annulation intentée par la société Ferrero SpA à l’encontre de la marque communautaire semi-figurative TIMI KINDERJOGHURT n°000792978 de la société Tirol Milch reg. GmbH Innsbruck. La société Tirol Milch reg. GmbH Innsbruck a …

eBay : à nouveau en odeur de sainteté

Juliane Blameuser — Mon, 18 May 2009 16:30:52 +0000

Un an après avoir été condamné à verser près de 40 millions d’euros à LVMH, en juin 2008, eBay a eu gain de cause à l’égard de L’Oréal auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, mercredi 13 mai 2009, dans une affaire similaire. Les juges ont débouté L’Oréal de son action engagée en 2007 …

Les adwords de Google une nouvelle fois condamnés… en attendant les précisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes

Axel Payet — Thu, 26 Feb 2009 17:43:45 +0000

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un jugement en date du 7 janvier 2009 dans une affaire qui opposait les sociétés Voyageurs du Monde et Terres d’Aventure aux sociétés Google (Google France, Google Ireland Ltd. et Google Inc.) en raison d’un litige lié aux « adwords ». Ce système de publicité est …