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Tableaux de concordance : les imitateurs mis au parfum par la CJCE

Ellen Monsnergue — Wed, 08 Jul 2009 07:35:35 +0000

Qui n’a pas déjà rencontré, dans des boutiques ou des centres commerciaux, des étals proposant à la vente des parfums, portant parfois une marque ou un numéro, avec la mention de sa correspondance avec de célèbres parfums indiquée sur un panneau? La CJCE a rendu le 18 juin 2009 un arrêt attendu sur la question …

Voix Rapide – L'actualité en bref du 22 au 28 juin 2009

Meyer et Partenaires — Mon, 29 Jun 2009 16:21:42 +0000

Le Japon durcit sa loi sur le droit d’auteur le 19/06/09 sur numerama.com Alors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d’auteur… _______________________________________________________ M6 pourrait porter plainte pour concurrence déloyale « secret de fabrication » le 19/06/09 sur web-libre.org Le transfert d’Axel …

eBay : à nouveau en odeur de sainteté

Juliane Blameuser — Mon, 18 May 2009 16:30:52 +0000

Un an après avoir été condamné à verser près de 40 millions d’euros à LVMH, en juin 2008, eBay a eu gain de cause à l’égard de L’Oréal auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, mercredi 13 mai 2009, dans une affaire similaire. Les juges ont débouté L’Oréal de son action engagée en 2007 …