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Jugement "6 Minutes" de M6 : pas de scoop juridique !

Benedicte Radix — Wed, 15 Jul 2009 07:57:57 +0000

En avril 2006, France 3 a déposé une marque 7 minutes pour désigner des émissions d’information qui ont été diffusées de mars 2006 à juillet 2007. M6 diffusant quotidiennement le journal télévisé intitulé Les 6 Minutes, sa réaction n’a pas tardé : celle-ci a formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque de France …

Voix Rapide – L'actualité en bref du 22 au 28 juin 2009

Meyer et Partenaires — Mon, 29 Jun 2009 16:21:42 +0000

Le Japon durcit sa loi sur le droit d’auteur le 19/06/09 sur numerama.com Alors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d’auteur… _______________________________________________________ M6 pourrait porter plainte pour concurrence déloyale « secret de fabrication » le 19/06/09 sur web-libre.org Le transfert d’Axel …

WIZZGO, le magnétoscope numérique "rembobiné" par la justice

Axel Payet — Tue, 02 Dec 2008 08:49:21 +0000

Dès son lancement au mois de mai 2008, le service proposé par la société Wizzgo à connu une célébrité très rapide auprès des internautes qui, après une simple formalité d’inscription, pouvaient obtenir sur demande et à titre gratuit l’enregistrement sous forme de fichier informatique des émissions diffusées sur les chaines de télévisions. Le fichier était …