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Voix Rapide – L’actualité en bref du 17 au 23 juin 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 24 Jun 2011 12:46:54 +0000

« Coeur de vache » gagne face à « Coeur de lion ». 23/06/2011 Le petit fromager lozérien » Coeur de vache » gagne face au géant » Coeur de lion ». La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné raison à un affineur de Lozère qui avait baptisé ses fromages « Coeur de vache », un nom contesté par la Compagnie des …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 09 au 17 juin 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 17 Jun 2011 13:29:01 +0000

Dénigrement en ligne : condamnation sans indemnisation. 16/06/2011 Le tribunal de commerce de Montpellier a refusé d’allouer des dommages-intérêts au Partenaire européen dont le site de ventes immobilières entre particuliers avait été dénigré sur des forums de discussion. Dans son jugement, le tribunal a cependant reconnu que la société AK associés, éditrice d’un site dans …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 27 mai au 08 juin 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 10 Jun 2011 12:09:48 +0000

Affaire « Momo le Homard » : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29. 08/06/2011 Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans …

Echos de l'étranger -Mars 2011-

Meyer et Partenaires — Tue, 05 Apr 2011 08:19:25 +0000

Bulgarie : prolongation des délais d’opposition pour les marques internationales Auteur : Thomson Compumark, 17 mars 2011 Source : Compumark La Bulgarie prolonge les délais d’opposition pour les marques internationales Bulgarie : Le délai d’opposition pour les marques locales en Bulgarie est porté à trois mois depuis mars 2011. Les marques internationales devront quant à …

La Corée du Sud rejoint les Arrangements de Vienne et de Locarno

Tiphaine Trimouille — Fri, 28 Jan 2011 16:18:47 +0000

La République de Corée a déposé son instrument d’adhésion pour l’Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques ainsi que pour l’Arrangement de Locarno instituant, quant à lui, une classification internationale pour les dessins et modèles industriels. Ces deux Arrangements entreront en vigueur en Corée du Sud le 17 avril 2011. …

Ratification du Traité de Singapour par la Croatie

Tiphaine Trimouille — Fri, 28 Jan 2011 16:15:44 +0000

La Croatie a déposé son instrument de ratification du Traité de Singapour sur le droit des marques. Ce traité entrera en vigueur pour la République de Croatie le 13 avril 2011. Source : Notification Singapour n°27 de l’OMPI (13/01/2011)

Flattr s'affiche hors ligne

Steve Fuhrmann — Fri, 03 Sep 2010 08:00:29 +0000

Nous vous avions récemment parlé de Flattr, une plateforme de micro paiement permettant à tous ses affiliés de rémunérer leurs auteurs favoris d’un simple clic. Une nouvelle initiative vient de voir le jour, il s’agit de FlattIRL, un prolongement naturel du système : il permet à chacun de transposer l’expérience Flattr dans la vraie vie …

Pour Google, les marques sont des mots-clés comme les autres

Anne Kuntz — Fri, 06 Aug 2010 08:55:44 +0000

Fort de la récente jurisprudence de la CJUE, le géant américain entame sa conquête du Vieux Continent afin d’y répandre sa vision du droit des marques et, au delà, celle de l’Internet en général. En effet, la plupart des législations européennes accordent un monopole aux titulaires de marques, encore renforcé lorsqu’elles sont notoires. Non que …

Céline : un prénom à la mode… judiciaire

Juliane Blameuser — Fri, 16 Apr 2010 14:53:35 +0000

L’usage par un tiers qui n’y est pas autorisé d’une dénomination sociale, d’un nom commercial ou d’une enseigne identique à une marque antérieure, dans le cadre d’une activité de vente de produits identiques à ceux pour lesquels cette marque a été enregistrée constitue un usage que le titulaire de ladite marque est habilité à faire …

Particularités des litiges relatifs aux noms de domaine .HK à Hong Kong

Anne Kuntz — Thu, 15 Apr 2010 09:21:25 +0000

La zone asiatique est souvent qualifiée de zone à risque pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de contrefaçon de produits ou d’usage frauduleux de marques sur Internet. Pourtant, cette zone n’en reste pas moins attractive économiquement au regard des marchés qu’elle abrite. Proche géographiquement, historiquement et économiquement de la Chine et …