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Voix Rapide – L’actualité en bref du 13 au 20 mai 2011

Meyer et Partenaires — Mon, 23 May 2011 14:01:15 +0000

Apple se bat pour obtenir la garde du nom « app store » 20/05/2011 Source : ITespresso.fr Le combat pour le droit à l’utilisation du terme « App Store » continue devant les tribunaux californiens, avec Apple d’un côté, Amazon et Microsoft de l’autre. Passage de brevets. 20/05/2011 Source : Invention Europe Attestant de la propriété intellectuelle d’une invention, …

Voix Rapide – L’actualité en bref du 30 avril au 06 mai 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 06 May 2011 13:40:27 +0000

Sur Google, suggérer n’est pas pirater. 04/05/2011 Google a-t-il fait du zèle pour plaire aux ayants droit ? C’est ce que laisse penser un arrêt rendu hier par la cour d’appel de Paris. http://www.ecrans.fr/Sur-Google-suggerer-n-est-pas,12454.html La lutte contre la contrefaçon (4ème partie : la mobilisation). 03/05/2011 Les titulaires de droits sont particulièrement représentés puisque la plupart …

Echos de l'étranger -Avril 2011-

Meyer et Partenaires — Thu, 05 May 2011 14:22:32 +0000

Portugal : Création d’une Cour dédiée à la propriété intellectuelle Auteur : Class 46 Blog, 25/03/2011 Source : Portugal: the creation of an IP court Une Cour unique chargée de l’ensemble des décisions concernant la propriété intellectuelle devrait voir le jour au Portugal. En effet, le 18 mars 2011, le Ministre portugais de la Justice, Alberto Martins, a …

Voix Rapide – L'actualité en bref du 8 au 14 avril 2011

Meyer et Partenaires — Sun, 17 Apr 2011 23:00:24 +0000

Arrangement de La Haye : Adhésion à l’Acte de 1999 : Finlande. 13/04/2011 L’adhésion de la Finlande à l’Acte de 1999 porte à 40 le nombre de parties contractantes à cet acte. http://www.wipo.int/edocs/hagdocs/fr/2011/hague_2011_2.pdf Le nombre de demandes de brevet européen atteint un nouveau record. 13/04/2011 Les dépôts auprès de l’Office européen des brevets ont progressé …

Voix Rapide – L'actualité en bref du 1er au 7 avril 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 08 Apr 2011 14:40:05 +0000

Faux profils : Facebook m’a tuer, puis m’a ressusciter. 07/04/2011 Mathieu Duchesne, rédacteur en chef du Journal de l’éco-tourisme, fait sa revue de presse quotidienne. Sur la page Facebook de son journal, gérée depuis son profil personnel, il poste une idée de week-end. Sans avertissement, son compte est désactivé quelques minutes plus tard. Même traitement …

Rechercher des marques par éléments figuratifs sur la base INPI, c’est désormais possible !

Tiphaine Trimouille — Wed, 23 Mar 2011 18:00:25 +0000

Depuis le 22 mars 2011, la base marque de l’INPI permet de rechercher les enregistrements par éléments figuratifs. Cette nouvelle fonctionnalité, toujours gratuite et en libre accès sur http://bases-marques.inpi.fr, permet de rechercher une marque grâce à la description de son aspect visuel, de son logo par exemple. En effet, les éléments figuratifs des marques (objet, …

Procédures alternatives et noms de domaine – Tendances 2010 à l'OMPI

Steve Fuhrmann — Tue, 15 Feb 2011 09:58:54 +0000

En 2010, le nombre de procédures arbitrales traitées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en matière de noms de domaine a augmenté de plus de 20% par rapport à l’année précédente (source OMPI). Les chiffres révèlent d’autres tendances : Les procédures alternatives soumises en 2010 portent en moyenne sur un plus faible nombre de …

L’Italie ratifie le Traité sur le droit des marques

Tiphaine Trimouille — Mon, 14 Feb 2011 16:27:19 +0000

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur pour la République d’Italie le 26 avril 2011. Ce traité, adopté à Genève le 27 octobre 1994, compte désormais 46 parties contractantes. Source : Notification TLT n°53 – 26/01/2011

Propriété Industrielle : explosion des dépôts auprès de l’OMPIC (Maroc)

Axel Payet — Fri, 11 Feb 2011 15:22:11 +0000

A l’occasion du bilan d’activité de l’Office Marocain de la Propriété industrielle et Commerciale (OMPIC) pour l’année 2010, Monsieur Adil El Maliki, directeur de l’Office, s’est livré à un état des lieux de la propriété industrielle au Maroc depuis 2004. Cet état des lieux fait apparaître des statistiques en nette augmentation en ce qui concerne …

PEPSI – Et vous, comment le prononcez vous ?

Steve Fuhrmann — Wed, 19 Jan 2011 16:44:43 +0000

Il faut l'avouer, la propriété industrielle est une discipline qui n'est pas toujours tendre avec nos cordes vocales. Nous l'illustrons aujourd'hui avec une affaire qui concerne le géant PEPSI et la prononciation de sa marque.