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Nouvelle étape dans l’ouverture du .PФ

Anne Kuntz — Thu, 15 Jul 2010 16:17:40 +0000

Comme nous l’annoncions récemment, l’ouverture de l’extension .PФ a été progressive, d’une part afin de privilégier les détenteurs de droits sur les futurs noms de domaine en .PФ et, d’autre part, en vue de contrer le cybersquatting. Ainsi, à chaque nouvelle étape, un nouveau contingent d’acteurs devient éligible à l’enregistrement de noms de domaine associés …

Particularités des litiges relatifs aux noms de domaine .HK à Hong Kong

Anne Kuntz — Thu, 15 Apr 2010 09:21:25 +0000

La zone asiatique est souvent qualifiée de zone à risque pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de contrefaçon de produits ou d’usage frauduleux de marques sur Internet. Pourtant, cette zone n’en reste pas moins attractive économiquement au regard des marchés qu’elle abrite. Proche géographiquement, historiquement et économiquement de la Chine et …

Au cas par cas n°96: le phishing

Meyer et Partenaires — Fri, 22 Jan 2010 16:16:44 +0000

Dans le cadre de son émission « Au cas par Cas » du site internet domaine.info, M. Sam Syamak BAVAFA a accueilli M. Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle chez MEYER & Partenaires. Dans cette émission, Alexandre NAPPEY aborde l’une des arnaques à grande échelle sur Internet : le Phishing. Comment reconnaître et prévenir une tentative de …

Au cas par cas n°94 : litiges autour du .TEL

Meyer et Partenaires — Wed, 06 Jan 2010 17:29:17 +0000

Dans le cadre de son émission « Au cas par Cas » du site internet domaine.info, M. Sam Syamak BAVAFA a accueilli M. Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle chez MEYER & Partenaires. Pour cette troisième rencontre, M. Nappey aborde les litiges autour de la dernière née des extensions : le .TEL. La particularité du modèle du …

Voix rapide – l'actualité en bref du 04 au 07 décembre 2009

Meyer et Partenaires — Mon, 07 Dec 2009 17:23:50 +0000

____________________________________________ BREVET ______________________________________________________ Le brevet communautaire est mort… 04/12/2009 … mais pour se réincarner en « brevet de l’Union Européenne ». Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Communauté Européenne est en effet remplacée par l’Union Européenne. T570/07 : le mémoire de recours doit être complet 07/12/2009 Alors que la demande avait été rejetée pour …

Voix Rapide – L'actualité en bref du 23 novembre au 01 décembre 2009

Meyer et Partenaires — Wed, 02 Dec 2009 16:34:07 +0000

____________________________________________ BREVET ______________________________________________________ Reintroduction of grace period for payment of extension fees at EPO. [EN] 26/11/2009 L’OEB a décidé de modifier sa pratique concernant le paiement des taxes d’extension. Un délai supplémentaire de deux mois pour le paiement tardif des taxes d’extension sera à nouveau appliquer. Nouvelle version des directives. 01/12/2009 L’OEB publie depuis hier …

“Le .fr un point c’est tout” nouvelle campagne de l’AFNIC

Meyer et Partenaires — Wed, 09 Sep 2009 08:43:32 +0000

Pour faire connaître aux particuliers et personnes morales le « .fr », l’Afnic a lancé une campagne visible jusqu’à mi-octobre sur les supports presse, web et TV. Elle met en avant les avantages du « .fr », pour les particuliers et entreprises qui souhaitent communiquer en français aux Français. Dès le 14 septembre 2009, la vidéo intégrale du film …

La PREDEC : un bilan plus que positif pour son premier anniversaire

Raphaelle Riester — Wed, 05 Aug 2009 12:20:18 +0000

Le 22 juillet 2008, l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) mettait en place une « procédure de résolution des cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007 », plus couramment connue sous le nom de « PREDEC ». Dans le cadre de cette procédure, l’AFNIC procède elle-même à l’examen des …

Etude : Les nouveaux points chauds du cybersquatting

Alexandre Nappey — Fri, 27 Mar 2009 16:21:53 +0000

Le 16 mars dernier, l’OMPI a publié les statistiques de la procédure UDRP pour l’année 2008 : pour la 6ème année consécutive on observe une augmentation du contentieux (+8%), avec plus de 2300 procédures initiées par les titulaires de marques. Si l’efficacité des mécanismes alternatifs comme l’UDRP (procédure extrajudiciaire de résolution des conflits de noms …

Meeting de l'ICANN à Mexico du 01 au 06 mars 2009

Meyer et Partenaires — Thu, 05 Mar 2009 09:50:05 +0000

L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) organise actuellement à Mexico un grand meeting afin de débattre du processus de création des extensions gTLD, de la séparation entre registres et registrars et d’envisager les nouvelles relations entre l’ICANN et la venue au Pouvoir du président des Etats-Unis, Mr Barack OBAMA. Pour suivre le planning …