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Voix Rapide – L'actualité en bref du 1er au 7 avril 2011

Meyer et Partenaires — Fri, 08 Apr 2011 14:40:05 +0000

Faux profils : Facebook m’a tuer, puis m’a ressusciter. 07/04/2011 Mathieu Duchesne, rédacteur en chef du Journal de l’éco-tourisme, fait sa revue de presse quotidienne. Sur la page Facebook de son journal, gérée depuis son profil personnel, il poste une idée de week-end. Sans avertissement, son compte est désactivé quelques minutes plus tard. Même traitement …

Procédures alternatives et noms de domaine – Tendances 2010 à l'OMPI

Steve Fuhrmann — Tue, 15 Feb 2011 09:58:54 +0000

En 2010, le nombre de procédures arbitrales traitées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en matière de noms de domaine a augmenté de plus de 20% par rapport à l’année précédente (source OMPI). Les chiffres révèlent d’autres tendances : Les procédures alternatives soumises en 2010 portent en moyenne sur un plus faible nombre de …

Dessins et modèles : La Finlande adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye

Tiphaine Trimouille — Mon, 14 Feb 2011 16:37:26 +0000

L’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels entrera en vigueur en Finlande le 1er mai 2011. Source : Notification La Haye n°106 – 01/02/2011

L’Italie ratifie le Traité sur le droit des marques

Tiphaine Trimouille — Mon, 14 Feb 2011 16:27:19 +0000

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur pour la République d’Italie le 26 avril 2011. Ce traité, adopté à Genève le 27 octobre 1994, compte désormais 46 parties contractantes. Source : Notification TLT n°53 – 26/01/2011

Noms de domaine : Duracell et les canettes de soda

Steve Fuhrmann — Thu, 03 Feb 2011 17:06:16 +0000

La marque DURACELL ressort ses griffes ! Pour sa nouvelle action devant l’OMPI, elle rencontre un challenger Tchèque distributeur de boissons. Nous espérons que cet article ne fâchera pas les canettophiles avec la célèbre marque de batteries. On peut comprendre pourquoi en observant l’illustration suivante : Cette canette de boisson au design très évocateur fait …

La Corée du Sud rejoint les Arrangements de Vienne et de Locarno

Tiphaine Trimouille — Fri, 28 Jan 2011 16:18:47 +0000

La République de Corée a déposé son instrument d’adhésion pour l’Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques ainsi que pour l’Arrangement de Locarno instituant, quant à lui, une classification internationale pour les dessins et modèles industriels. Ces deux Arrangements entreront en vigueur en Corée du Sud le 17 avril 2011. …

Ratification du Traité de Singapour par la Croatie

Tiphaine Trimouille — Fri, 28 Jan 2011 16:15:44 +0000

La Croatie a déposé son instrument de ratification du Traité de Singapour sur le droit des marques. Ce traité entrera en vigueur pour la République de Croatie le 13 avril 2011. Source : Notification Singapour n°27 de l’OMPI (13/01/2011)

Décision PARL 8 février 2010 "Urban Outfitters, Inc contre Web Intelligence"

Meyer et Partenaires — Fri, 19 Mar 2010 13:49:42 +0000

PARL du « .fr »: quand l’usage cause la perte du nom de domaine. Cette décision rendue dans le cadre d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges par décision technique nous permet de nous pencher sur l’importance donnée aux différents éléments pris en compte par l’Expert pour trancher un litige relatif à un nom de domaine en …

La procédure DRS du .uk à la lumière de la procédure UDRP

Anne Kuntz — Tue, 05 Jan 2010 13:38:51 +0000

On ne présente plus la procédure UDRP, applicable aux noms de domaine génériques comme l’universel .com, les non moins connus .net, .biz et .org ou les plus confidentiels .name et .tel. L’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ou Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine permettent au titulaire légitime …

Au cas par cas n°93 : nouvelles dispositions proposées par l'OMPI

Meyer et Partenaires — Sat, 02 Jan 2010 08:30:43 +0000

Dans le cadre de son émission « Au cas par Cas » du site internet domaine.info, M. Sam Syamak BAVAFA a accueilli M. Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle chez MEYER & Partenaires. Pour cette deuxième rencontre, M. Nappey commente les nouvelles dispositions proposées par le centre d’arbitrage de l’OMPI. Fort des ces 10 ans d’expérience, l‘OMPI …