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Echos de l'étranger -Avril 2011-

Meyer et Partenaires — Thu, 05 May 2011 14:22:32 +0000

Portugal : Création d’une Cour dédiée à la propriété intellectuelle Auteur : Class 46 Blog, 25/03/2011 Source : Portugal: the creation of an IP court Une Cour unique chargée de l’ensemble des décisions concernant la propriété intellectuelle devrait voir le jour au Portugal. En effet, le 18 mars 2011, le Ministre portugais de la Justice, Alberto Martins, a …

Kärcher et dégénérescence de marque

Axel Payet — Tue, 26 Jan 2010 11:36:15 +0000

Lors d’un récent entretien relayé dans la presse française le 11 janvier 2010, Madame Fadela Amara, Secrétaire d’Etat à la Ville, a affirmé sa volonté de « nettoyer au Kärcher » la violence dans les cités, en rappelant que le droit à la sécurité n’était pas l’apanage des « bourgeois » . La société allemande Kärcher, leader sur le …

Compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle : du changement, pour très bientôt !

Benedicte Radix — Tue, 13 Oct 2009 15:39:56 +0000

Le 11 octobre 2009 deux décrets modifiant les règles de compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle sont parus au Journal Officiel : décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle, décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort …

Les mauvaises ondes de Radioblog

Leonard Pirastru — Fri, 18 Sep 2009 12:50:32 +0000

Par un jugement du 3 septembre 2009, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné les responsables du site internet Radioblog, pour contrefaçon des droits détenus par les auteurs et producteurs d’œuvres musicales diffusées par le site. Le site internet Radioblog permettait en effet l’écoute libre et gratuite de musique (pas moins de 300 000 titres …

Le lancement du dernier né du constructeur Peugeot annoncé en fanfare par… Nissan

Axel Payet — Fri, 29 May 2009 13:37:03 +0000

Au moment où le célèbre constructeur automobile Peugeot lançait son premier 4×4 urbain (ou Crossover dans le jargon automobile) identifié sous le numéro 3008, l’un de ses concurrents directs sur ce segment, le japonais Nissan, entamait une campagne d’affichage publicitaire de grande envergure et des plus inattendues. Ces affiches consistent en un faire-part de naissance …

Un litige en matière de propriété intellectuelle? Compétence exclusive des TGI!

Raphaelle Riester — Wed, 18 Feb 2009 15:29:21 +0000

Dans un arrêt rendu le 11 février dernier, la Cour d’Appel de Paris a estimé qu’il ressortait des dispositions combinées de la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon et de l’article 135 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie que les Tribunaux de Grande Instance étaient …

La Protection juridique des itinéraires de randonnée

Raphaelle Riester — Fri, 12 Dec 2008 16:34:04 +0000

Le droit d’auteur permet à l’auteur d’une création d’avoir sur cette dernière un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Ainsi, le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (article L. 112-1 .du Code de la Propriété Intellectuelle). Le …