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Forum Européen de la Propriété Intellectuelle : 16ème édition

Tiphaine Trimouille — Wed, 30 Mar 2011 15:10:33 +0000

Du jeudi 31 mars au vendredi 1er avril 2011, se tient, à Paris, le 16e Forum Européen de la Propriété Intellectuelle organisé par l’UNIFAB. Depuis 1995, cette manifestation, organisée chaque année, regroupe les différents acteurs de la propriété intellectuelle afin de faire le point sur l’actualité du secteur. Aperçu de quelques-uns des thèmes abordés cette …

Second round judiciaire entre Saint-Tin et Tintin

Axel Payet — Wed, 23 Mar 2011 13:34:48 +0000

« Les aventures de Saint-Tin et son ami Lou » est une série de romans parodiques directement inspirée des bandes dessinées des célèbres aventures de Tintin. Voilà résumés les faits à l’origine du litige opposant, depuis novembre 2008, la société ARCONSIL éditrice des romans des aventures de Saint-Tin aux ayants droit d’Hergé (Madame Fanny RODWELL, …

IPREDATOR déchaîné, silencieux et affamé

Steve Fuhrmann — Mon, 01 Feb 2010 13:15:19 +0000

La menace était annoncée depuis le début du printemps 2009, la voilà maintenant commercialisée : les membres de la célèbre Pirate Bay viennent d’achever la phase de test de leur réseau privé IPREDATOR qu’ils ouvrent au grand public. De quoi parle-t-on ? IPREDATOR est un réseau privé virtuel (VPN). Les VPN sont une catégorie de …

L’unique tribunal compétent en matière de brevet

Lysiane Stenger — Tue, 17 Nov 2009 17:14:31 +0000

Depuis la loi du 2 janvier 1968, l’Etat français renvoie les affaires en matière de brevets d’invention uniquement devant des juridictions spécialisées. Ainsi, jusqu’en juin 2008, l’action en contrefaçon devait être portée devant l’un des 10 Tribunaux de Grande Instance compétents en matière de brevets (Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Limoges, Lyon, Nancy, Paris, Rennes, Toulouse), …

Saint-Tin contre Tintin – parasiter n'est pas parodier

Axel Payet — Tue, 03 Nov 2009 10:31:47 +0000

Nous avons eu l’occasion, lors d’un précédent billet, d’évoquer l’affaire dans laquelle la société MOULINSART et Madame Fanny RODWELL, ayants droit d’Hergé, créateur des aventures de Tintin, avaient procédé à une saisie contrefaçon sur les stocks des romans intitulés « les aventures de Saint-Tin et de son ami Lou » créés par les éditions Le Léopard Masqué. …

Colloque de l’OMPI – les 17 et 18 septembre 2009

Aline Goeller — Wed, 02 Sep 2009 12:38:32 +0000

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise les 17 et 18 septembre prochains, un colloque international sur les faiblesses opérationnelles des systèmes de propriété intellectuelle dans le monde. Ce colloque se déroulera au centre international de conférence de Genève (CICG). En effet, depuis 2004, le nombre de demandes de dépôt ne cesse d’augmenter chaque …

Voix Rapide

Meyer et Partenaires — Sat, 04 Jul 2009 09:30:25 +0000

L’Icann n’a toujours pas statué sur la protection des marques le 02/07/09 sur lemondeinformatique.fr Ces dernières sont en effet menacées par la possible création de centaines de noms de domaines personnalisés sur Internet. _______________________________________________________ « Camille et Lucie » définitivement condamnées pour contrefaçon le 01/07/09 sur lesechos.fr Elle a été condamnée à payer plus de 1,4 million …

Voix Rapide – L'actualité en bref du 22 au 28 juin 2009

Meyer et Partenaires — Mon, 29 Jun 2009 16:21:42 +0000

Le Japon durcit sa loi sur le droit d’auteur le 19/06/09 sur numerama.com Alors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d’auteur… _______________________________________________________ M6 pourrait porter plainte pour concurrence déloyale « secret de fabrication » le 19/06/09 sur web-libre.org Le transfert d’Axel …

Google Books à la recherche d’une légitimité

Leonard Pirastru — Wed, 03 Jun 2009 08:46:28 +0000

Google Books (en français Google Livres) ouvre un nouveau chapitre dans la diversification continue des services proposés par le moteur de recherches américain Google. Le concept de cette nouvelle application : la numérisation, entamée dès 2004, et la mise à disposition de contenus d’œuvres littéraires (plus de sept millions à ce jour selon Google) permettant …

Marque de prestige et soldeurs ne font pas bon ménage !

Yann Proponnet — Wed, 29 Apr 2009 15:17:53 +0000

Suite à des questions préjudicielles posées par la Cour de cassation française le 12 février 2008, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a considéré dans un arrêt (très attendu) du 23 avril 2009 (affaire C-59/08) que le titulaire d’une marque « de prestige » pouvait invoquer ses droits de marque à l’encontre d’un …