De quoi parle-t-on ?

IPREDATOR est un réseau privé virtuel (VPN).
Les VPN sont une catégorie de réseaux virtuels numériques. Ces structures supposent deux pré-requis et un critère facultatif :

• des terminaux informatiques (ordinateur domestique, routeurs, téléphones mobile etc.),
• des connexions entre ces terminaux (elles font naître les réseaux locaux)
• éventuellement des interconnexions entre ces réseaux locaux (qui tissent un réseau global).

Les réseaux virtuels sont souvent classés en deux catégories : les réseaux virtuels publics (ex: Internet) et les réseaux virtuels privés (ex: Freenet).

Les réseaux publics sont accessibles très largement par tous les utilisateurs disposant d’un terminal connecté au réseau en question.

L’accès à un réseau privé, comme son nom l’indique, est restreint à une partie du public. Les critères de restriction varient et peuvent se cumuler selon les réseaux privés : accès payant, utilisation de ressources matérielles ou logicielles spécifiques, cooptation préalable du nouvel arrivant, procédure d’inscription, connaissance de l’existence du réseau etc.

L’intérêt principal des réseaux privés virtuels est exactement le même que celui des réseaux privés sociaux (association, réseau professionnel, parti politique, syndicat etc.) Il s’agit de partager et mutualiser des ressources entre participants réunis par un intérêt commun.

L’intérêt secondaire des réseaux privés virtuels est de conserver l’anonymat des utilisateurs, les uns par rapport aux autres. (cette caractéristique est un frein particulièrement important pour toute tentative d’infiltration et de surveillance de ces réseaux).

Qui peut rejoindre IPREDATOR ?

C’est bien là l’originalité de la solution puisque les créateurs de ce réseau affichent leur volonté de le rendre accessible au plus grand nombre. Si nous devions définir plus fidèlement l’initiative de la Pirate Bay (et de ses précurseurs), il serait plus évocateur de parler de « Réseau Anonyme Virtuel« .

Globalement, IPREDATOR est un réseau accessible : il suffit de disposer d’un terminal informatique doté de ressources logicielles relativement communes (interface réseau basique) et de se connecter au réseau IPREDATOR via l’un de ses serveurs après inscription (payante) auprès des administrateurs du réseau. A lire entre les lignes, les coordonnées des titulaires d’un abonnement IPREDATOR ne devrait pas faire l’objet de vérifications particulières.

(« Ipredator then have to hand over the subscription information entered by you (but that’s all). Ipredator do not store any subscribtion information about you except what you entered yourself when signing up for the Ipredator Safe Surf service. »)

Cette volonté d’ouverture, la faible exigence des pré-requis et la médiatisation dont jouit la Bay distinguent manifestement son projet des initiatives des précurseurs (notamment IPODAH et VYPR VPN développé par Golden Frog).

Quels sont les avantages de ce réseau ?

L’intérêt principal perceptible dans le fait d’utiliser ce réseau est de protéger les données numériques qu’on y fait transiter. La protection dont il s’agit est une solution de cryptage informatique (128-bits), elle permet non seulement de rendre incompréhensibles les données cryptées transitant sur IPREDATOR, mais également de masquer l’origine et la destination finale de ces données.
On peut, en quelque sorte, comparer IPREDATOR à un réseau parallèle de tunnels creusé sous les rues d’une ville : on n’y accède que par certains points, et sous certaines conditions, ce qui y circule n’est pas connu des usagers des voiries jusqu’au moment de la « remontée à la surface ».
En effet, IPREDATOR n’est pas coupé du réseau internet : certains de ses serveurs se chargent de l’interconnexion avec les autres réseaux. Ainsi les utilisateurs d’IPREDATOR peuvent non seulement être discrets, mais aussi interagir normalement avec le reste d’Internet. Le principal inconvénient de ce réseau est de priver l’utilisateur lambda de la sécurité de son firewall physique (rôle généralement assuré par sa « Box« ), les risques d’intrusions sont en effet plus importants pour les tunneliers amateurs.

Les risques annoncés :

Comme à l’accoutumée, il serait regrettable de diaboliser ab initio l’apparition de cette nouvelle technologie. Mais il faut admettre que le potentiel d’IPREDATOR effraie. Ce potentiel est bien évidemment proportionnel aux menaces auxquelles la Pirate Bay entendait répondre (loi suédoise IPRED, censure, filtrage généralisé des communications etc.). Mais il n’est pas possible de négliger les facilités que ce réseau peut offrir à la préparation et la réalisation des infractions pénales les plus graves. D’un point de vue moral, les responsables de ce réseau sont invités à administrer leur projet avec autant de soin et de prudence qu’ils l’ont conçu.

Risques et prévention pour les ayants droit ?

Pour les ayants droit, l’équation est simple : plus les utilisateurs de Réseaux Anonymes Virtuels seront nombreux, plus la preuve des atteintes à leurs droits sera délicate. Les risques liés à la contrefaçon d’oeuvres numérisées seront naturellement importants à moyen terme.

Les auteurs sont encouragés à se rapprocher de leurs conseils pour faire établir ou renforcer l’antériorité de leurs droits de propriété intellectuelle (dépôt de sources, preuves de créations etc.). Cette démarche prend une place importante dans la lutte contre une exploitation illégitime par des tiers lorsqu’elle intervient en renfort d’une stratégie de prévention, de veille et de dissuasion. Hélas, les pertes d’exploitation liées aux téléchargements frauduleux réalisés par l’intermédiaire de ce genre de réseau semblent inévitables dans les semestres à venir.		Image par Brian S. Carter

Il convient également d’attirer l’attention des lecteurs sur la question de la surveillance des réseaux. Contrairement à certaines techniques adaptées aux anciennes solutions de téléchargement (P2P, FTP publics etc.) il sera très difficile, voire impossible d’identifier les contrefacteurs par les méthodes légitimes traditionnelles (qu’il s’agisse des reproducteurs ou même des diffuseurs de contenu). Ces anciennes méthodes risquent tout au mieux de désigner un des serveurs de la Pirate Bay. Cette dernière a déjà annoncé son intention de ne conserver aucune trace de trafic (il faut également s’attendre à une domiciliation des serveurs physiques dans des pays étrangers dont le droit est moins strict).

Vaincre le monstre ou ne plus y croire ?

L’une des solutions proposées pour lutter contre les comportements répressibles sur ce genre de réseau est le filtrage.

Cette mesure est sous-entendue par la loi dite HADOPI et prévisible dans la future loi dite LOPSI.

Cette idée suppose la mise en place de filtres censés analyser les données transitant dans les infrastructures des FAI. Si le filtrage est techniquement efficace lorsqu’il s’agit de repérer des données non cryptées, les dispositifs actuels semblent être beaucoup moins fiables lorsque le contenu fait l’objet de cryptage.

Les investissements nécessaires pour atteindre la fiabilité risquent donc d’être très importants et potentiellement sans fin ! L’idée d’un filtrage des Réseaux Anonymes Virtuels renvoie bien à celle d’un interminable jeu du chat et de la souris où le perdant sera le premier à se lasser, ou à se résoudre…

Les ayants droit sont ainsi encouragés à développer des stratégies d’exploitation alternative des oeuvres exposées à la contrefaçon. L’une de ces stratégies a déjà fait ses preuves. Il s’agit d’accorder certains avantages et une certaine confiance au noyau dur du public de l’auteur concerné, le retour sur « investissement » étant parfois surprenant.

De nombreux éditeurs et producteurs ont ainsi déjà développé de réels services d’écoute et d’échange avec la communauté des fans de leurs produits. Le rôle de ces Community Manager / Developer est à la base de nature marketing, mais de plus en plus révélatrice d’une nouvelle tendance. L’instauration d’une relation privilégiée et directe (notamment par des forums ou blogs) avec les consommateurs , auxquels ils n’hésitent pas à accorder des exclusivités (matériels téléchargeables, avant première évènementielle etc.). Les Community Manager / Developer sont également chargés de remonter les attentes du public vers les créateurs et producteurs afin de (ré)orienter le développement des produits.

Certains auteurs choisissent enfin d’accorder une confiance encore plus large  en renonçant à leurs droits sur certaines oeuvres au profit de leur public privilégié. Humanisme, folie douce ou calcul ? Toujours est-il que la confiance et le respect mutuel instaurés semblent parfois nourrir leur homme.

Le site internet Radioblog permettait en effet l’écoute libre et gratuite de musique (pas moins de 300 000 titres depuis sa création en 2003), ainsi que le partage d’œuvres musicales par le biais de listes de lectures créées par les utilisateurs enregistrés et leur exportation sur d’autres sites ou blogs, via le logiciel Radioblog.

Après avoir refusé un accord proposé par la SACEM en 2007 consistant à rémunérer les titulaires de droits sur les œuvres diffusées, le site Radioblog s’est vu ensuite contraint à la fermeture et ses créateurs attraits en justice.

Un constat dressé par un agent assermenté le 26 juillet 2007 révélait ainsi la mise à disposition par le site de 25 818 titres de 138 artistes français et étrangers appartenant au répertoire géré par la Société civile des producteurs de phonogrammes.

Tout d’abord, les juges sanctionnent les prévenus au titre de l’article L335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, incriminant « toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit ou toute télédiffusion (…) d’un phonogramme, réalisé sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, de l’artiste interprète, du producteur de phonogrammes ».

Pour matérialiser l’infraction, le Tribunal retient que Radioblog avait mis à la disposition du public, sans autorisation, des enregistrements musicaux protégés et ce par voie de liens hypertexte, conduisant à la diffusion en écoute (ou streaming) de ces enregistrements.

En second lieu, les juges sanctionnent les prévenus au visa de l’article L335-2-1 du Code de la Propriété Intellectuelle réprimant le fait « d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres protégées ».

Rappelons que ce texte est issu de la loi DADVSI de 2006 et a pour objet notamment de sanctionner la pratique du téléchargement illicite par des logiciels de peer-to-peer et les prévenus entendaient contester son application dans cette affaire, le logiciel Radioblog ne permettant, quant à lui ,pas le téléchargement, mais uniquement la diffusion et le partage de musique.

Le Tribunal rejette l’argument et rappelle que ce texte incrimine de manière générale toute mise à disposition d’œuvres au profit du public.

Les responsables du site sont par conséquent condamnés par le Tribunal à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis et à 10 000 € d’amende.

Un point particulièrement intéressant de ce jugement est la manière dont les juges ont appliqué les dispositions de la loi du 29 octobre 2007, dite de lutte contre la contrefaçon, transposition d’une directive européenne de 2004, dans la fixation des dommages et intérêts dus aux parties civiles, à savoir la société Civile des Producteurs de Phonogrammes et la société des Producteurs de Phonogrammes en France.

S’appuyant sur l’article L331-1-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, le Tribunal prend en considération non seulement les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par les parties lésées, mais également les bénéfices réalisés par l’auteur des actes condamnés.

Au titre des conséquences économiques négatives, le Tribunal relève que les agissements incriminés « mettent en péril la création artistique, la production musicale et la survie même des auteurs et des artistes-interprètes » et que « la prolifération de la contrefaçon sur internet a entraîné des conséquences sur l’emploi dans le domaine du disque ».

Si ce dernier argument, de portée plutôt générale, peut surprendre, il témoigne de la tendance au durcissement de la lutte contre la contrefaçon commandée par l’intérêt général.

De manière plus circonstanciée, les juges relèvent également que le succès du site Radioblog (plus de 20 millions de visites par mois) s’est traduit par un manque à gagner pour les titulaires de droits.

Le Tribunal, suivant les nouvelles dispositions de la loi du 29 octobre 2007, prend également en compte les bénéfices réalisés par les auteurs des faits et relève que les recettes publicitaires ont rapporté à la société gérant le site 403 286 € en 2006 et 686 469 en 2007.

Le Tribunal condamne par conséquent les créateurs du site à verser à la société Civile des Producteurs de Phonogrammes une somme de 871 804 € et à la société des Producteurs de Phonogrammes en France une somme de 217 951 € , soit plus d’un million d’euros, correspondant peu ou prou au montant des bénéfices réalisés entre 2006 et 2007.

Le rejet de l’accord proposé par la SACEM en 2007 et le développement du site en dehors de tout cadre légal ont sans doute contribué à la sévérité du jugement du 3 septembre 2009.

De son côté, le site d’écoute de musique en streaming Deezer avait saisi la main tendue par la SACEM et négocié un accord visant à la rémunération des ayants droit des œuvres diffusées. Le site continue par conséquent d’émettre sur la toile. Une histoire d’ondes sans doute…

La première version avait été censurée par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Cette nouvelle mouture du texte est défendue par le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand : « un milliard de fichiers sont piratés. C’est énorme. On ne peut pas pirater impunément, on sanctionne tous les délits.« 

Trois types de peines sont ainsi prévus :

• Une suspension de l’abonnement, d’un an au maximum,
• Une amende de 1500 euros, pouvant aller jusqu’à 300 000 euros,
• Jusqu’à deux ans d’emprisonnement.

De plus, un internaute laissant un tiers télécharger illégalement avec son accès internet risquera une amende de 1500 euros et un mois de suspension de sa connexion.

Celui qui, sous le coup d’une suspension d’abonnement, sera à nouveau intercepté, risquera une amende de 3750 euros.

La procédure judiciaire sera accélérée et simplifiée (ordonnance judiciaire devant un juge unique).

Le 21 juillet prochain, le texte sera présenté à l’Assemblée Nationale.

Pour en savoir plus :

- Article du 17/10/08 : Projet de loi “Création et Internet” vs. Parlement européen par Alexandra Elkaim
- Article du 13/04/09 : L’adresse IP à l’usage des juristes par Steve Fuhrman
- « Bouge la France » difusée le 09/07/09 sur publicsenat.fr (Débat à partir de la 23eme minutes d’émission)

Le grand public comprendra aisément que ces termes ne sont pas nécessairement la marque de la préciosité de leurs utilisateurs, mais bien l’héritage de règles anciennes toujours appliquées en raison de leur pertinence. Il est en effet plus commode de résumer un concept long à traduire par l’usage d’un seul mot ou expression.

Dans le prolongement de cette observation, la loi et la jurisprudence trouvent parfois utile de désigner un concept moderne par un mot ou une expression unique. Ce fut par exemple le cas du « concubinage » dans la loi du 15 novembre 1999 ou de l’ »accident de la route » dans la loi Badinter de 1985.
A ce jour, malgré l’évocation de concepts proches (notion de « communication au public en ligne » de la LCEN), ni la loi, ni les tribunaux n’ont revendiqué de définition juridique affirmée de la notion de téléchargement. Ce constat ne reflète pourtant pas les usages de certains acteurs du droit, hommes politiques ou techniciens qui présentent fréquemment leur définition du téléchargement. Naturellement celle-ci diffère selon les intervenants.

Nous avions déjà présenté aux juristes quelques clefs de compréhension de la notion d’ »adresse IP » dans un précédent article, il convient désormais de relever le

même défit épineux pour la notion de « téléchargement ».

Télécharger l’analyse complète.

L’état des lieux :

Le téléchargement est une notion héritée directement de l’informatique, elle est en conséquence inévitablement reliée à des concepts techniques. En outre, malgré certaines positions soutenues avec pertinence, il est communément admis que le mot trouve son origine dans la notion anglaise de « download ».

Il semble que le grand public perçoive majoritairement le téléchargement comme « le fait pour un internaute de transférer depuis un ordinateur distant, un ou plusieurs fichiers multimédia vers son propre ordinateur ». On peut généralement déceler cette acception en filigrane dans les débats et interventions sur le sujet.

On regrettera toutefois que les articles traitant du concept de téléchargement prennent rarement le soin de proposer leur définition de cette notion. L’internaute est encouragé à se renseigner en navigant sur les franges plus techniques du web où cohabitent des dizaines de définitions différentes du téléchargement. Force est de constater la difficulté à laquelle se heurte tout débat sur le téléchargement lorsque ses intervenants pensent chacun faire référence à un concept différent.
Ce phénomène tend hélas à entretenir l’idée générale d’hermétisme des débats techniques, et plus particulièrement ceux liés à la question du téléchargement qui semblent en décourager plus d’un.

Ce constat démontre en tout cas que le mot « téléchargement » peut bien faire référence à plusieurs notions.

A titre d’illustration, en France, certaines définitions introduisent des nuances pertinentes à la notion de téléchargement :
Le téléchargement montant
Le téléchargement descendant
Le téléchargement légal
Le téléchargement illégal
Le téléchargement technique
Le téléversement

La notion de téléchargement stricto sensu apparaît bien comme le terme englobant cette multitude de concepts, chacun jouissant par nature d’une définition plus précise et restrictive.
Pour s’entendre sur la définition du téléchargement, il conviendra de choisir celle qui sera à la fois :

• suffisamment générale pour ne pas priver de sens les concepts spécifiques précités,

• suffisamment précise pour expliquer fidèlement les aspects techniques de la notion. C’est à dire décrire un phénomène qui consiste en un transfert d’informations numériques supposant un éloignement physique entre les organes d’émission et de réception des informations.

Proposition de définition et idées reçues :

Afin de nous entendre sur le sujet traité, nous proposons la définition suivante :
Le téléchargement est, en informatique, la transmission d’informations numériques par télécommunication.

Cette définition pourrait être jugée courte, voire imprécise, mais la neutralité du phénomène qu’elle décrit impose d’en limiter le champ.
En effet, et contrairement à l’appréhension générale de la notion :

• le téléchargement n’est pas toujours un indicateur fiable de la volonté
  La complexité de fonctionnement des systèmes d’exploitation standardisés contemporains laisse une large place à l’inconnu pour l’utilisateur lambda. Celui-ci trouvera bien difficile de décrire et expliquer l’ensemble des processus initialisés de manière automatique par son terminal. Si l’on ajoute à cela la tendance commune de tous les logiciels à disposer de fonctionnalités en ligne (mise à jour, aide en ligne etc.) dont certaines sont complètement automatisées et transparentes (exemple d’un terminal qui souhaite définir sa place au sein d’un réseau), la tâche est d’autant plus complexe. Il en résulte une réelle problématique juridique sur l’établissement de la volonté des téléchargeurs, voire de leur seule intervention dans un téléchargement.

  Le téléchargement ne suppose pas nécessairement l’intervention simultanée d’une personne. Il peut être initialisé automatiquement en différé. Le moment pourra généralement être défini par l’utilisateur d’un terminal, mais parfois, ce sont les concepteurs des logiciels du terminal qui auront défini ces paramètres de manière plus ou moins transparente pour l’utilisateur (exemple des mises à jours automatiques de logiciels, des processus transparents des systèmes d’exploitation mais aussi des logiciels espions, virus etc.).

  La question du moment de déclenchement d’un téléchargement pose parfois encore plus de problèmes de prévisibilité c’est par exemple le cas lorsque le téléchargement est initialisé par des moyens logiciels faisant intervenir le hasard ou lorsque le téléchargement se déclenche à un moment dépendant de paramètres totalement étrangers à l’utilisateur comme au concepteur (état d’encombrement d’un réseau, état de disponibilité d’une source de donnée etc.).

  L’apparition des logiciels pare feu (firewall) qui peuvent bloquer les flux entrant et sortant d’un terminal ne fait que résoudre imparfaitement cette problématique. Par manque de clarté lorsqu’ils sollicitent les instructions des utilisateurs, ils exposent encore trop souvent les terminaux au cloisonnement ou à l’inverse aux griffes des cyber délinquants. Quoi qu’il en soit, l’idée de téléchargement rend plus complexe l’appréhension de la volonté des utilisateurs en ligne, en particulier au pénal. Sans examen précis de la nature des informations téléchargées et du contexte, il est bien malaisé de prouver à quel point un téléchargement peut être la manifestation de la volonté de son auteur.

  La question du contenu des données téléchargées qui peuvent être inconnues ou différentes de celles que l’utilisateur s’attendait à télécharger complique encore la donne. Dans la mesure où nombre de cas impliquant des téléchargements litigieux sont en relation avec des faits de contrefaçon, on conseillera tout de même au juriste novice de préférer systématiquement à l’action pénale la voie civile, s’épargnant ainsi l’établissement de la preuve de l’intention. Reste que d’une approche déontologique, l’efficacité de cette « ficelle » juridique peut, en raison du manque de formation technique des internautes, poser certaines questions d’iniquité en matière de décision civile,

• le téléchargement ne suppose pas forcément l’intervention d’un poste informatique au sens traditionnel. Par exemple l’absence de périphérique de stockage en mémoire morte n’empêche pas un terminal informatique de transmettre des informations par téléchargement : les téléphones, caméras sur IP ou les relais informatiques comme les routeurs ou les relais wifi sont représentatifs du mode de fonctionnement sans stockage des informations téléchargées,

• le téléchargement ne se limite pas aux seuls cas de réception d’information numériques (en anglais : « downloads, » littéralement : « téléchargement descendant » en France et « téléversement » au Québec). La notion recouvre également les cas d’émission (en anglais : « uploads », traduit par « téléchargement montant » en français). En l’état de la technique, l’idée d’un téléchargement se bornant uniquement à la réception de données est même inconcevable et pour cause : la grande majorité des terminaux informatiques connectés aux réseaux de communication se conforment à des règles d’échanges de données (appelées « protocoles ») qui font systématiquement intervenir la réception ET l’émission de données. Les flux descendants permettent à un terminal en aval de réceptionner les données exploitables depuis un terminal en amont, les flux montants permettent au terminal en aval de transmettre des instructions au terminal en amont et de contrôler le bon déroulement de l’opération de téléchargement. Cette distinction sera essentielle pour la bonne appréhension juridique des cas d’atteinte à un système d’information (attaque en déni de service).

• le téléchargement n’est pas attaché à un type particulier de réseau. Le téléchargement stricto sensu concerne toute forme de télécommunication d’information numérique, quelque soit son infrastructure (réseau aérien ou filaire), son étendue (Internet, réseaux privés étendus, simple liaison isolée entre deux terminaux) ou ses règles de communication (protocole(s) employé(s)). En conséquence, chaque juriste sera encouragé à porter une attention particulière aux moyens de connexion dont disposent les terminaux éventuellement impliqués dans une affaire dont il a la charge. On recommandera également aux hommes de loi de faire œuvre de pédagogie lorsqu’ils recourent aux services d’un officier ministériel chargé de constater une situation liée au téléchargement.

• « téléchargement » et « résultat de téléchargement » sont des notions juridiquement distinctes. Le langage courant a effectivement rapproché les deux notions : le téléchargement est à la fois une opération de transmission de données mais on nomme aussi de la sorte le résultat d’un téléchargement sous forme d’un fichier exploitable. On recommandera au juriste avisé de bien faire cette distinction, essentiellement pour trois raisons :
  • en négligant que le téléchargement est avant tout un mode de transmission, on risque de négliger les éléments les plus probants dans la qualification juridique de l’opération de téléchargement. En effet, la recherche d’anonymat, de contournement, la bonne foi, l’erreur, la préméditation sont des circonstances qui s’apprécient non pas à l’aune du résultat d’un téléchargement, mais bien après analyse technique des circonstances qui ont précédé, concouru et suivi la transmission des données.
  • un téléchargement n’aboutit pas systématiquement à la copie d’un fichier. Le déplacement, l’édition, l’effacement etc. de tout ou partie de données sont eux aussi des conséquences techniques standardisées d’une opération de téléchargement. Restreindre la notion de téléchargement à la seule obtention d’une copie de fichier expose à une appréhension faussée de toute situation juridique dans laquelle ce concept serait impliqué.
  • L’amalgame entre « téléchargement » et « résultat de téléchargement » augmente sensiblement la possibilité de commettre d’autres erreurs qui seront autant de faiblesses dans un dossier juridique bien construit. La ligne directrice qui nous semble la plus pertinente dans le traitement de tels dossiers restant la pratique d’une curiosité technique permettant de conserver en permanence une idée fidèle des sujets abordés. A l’inverse, le détachement trop important de l’homme de loi le conduira vraisemblablement à des préconisations ou actions parfois si éloignées de la réalité technique qu’elles en deviendront contre-productives. L’exemple le plus probant de la confusion entre « téléchargement » et « résultat de téléchargement » s’illustre sur le terrain du streaming : en considérant que le téléchargement n’est qu’un résultat, on en vient à affirmer que le streaming n’est pas du téléchargement, c’est à dire pas une transmission d’informations numériques par télécommunication.

• le téléchargement est un concept dénué de connotation morale. Même si l’observation peut sembler évidente, nous rappellerons qu’un téléchargement ne peut être considéré intrinsèquement légal ou illégal, préjudiciable ou non préjudiciable. A combien d’oreilles la notion de « téléchargement de Mp3″ peut rimer avec contrefaçon d’œuvre originale ? Au point que les offres commerciales légitimes sur le marché de la musique numérique lui préfèrent désormais l’appellation aseptisée de « téléchargement légal de musique ». Pour ne pas se fourvoyer, le juriste méticuleux ne devra pas sous-estimer l’impact psychologique de ces associations d’idées médiatisées -y compris sur son propre raisonnement- et privilégier la méthodologie et l’analyse dans chaque dossier relatif au téléchargement. L’analyse de la teneur des informations (type de contenu, nature du contenu, type de protocole utilisé etc.) qui sont transmises par le téléchargement, rapportées au contexte de l’opération (expéditeur, destinataire, intervention volontaire d’une personne physique, chemin emprunté par les informations sur les réseaux etc.) seront à nouveau les seuls éléments sur lesquels l’homme de loi avisé fondera ses conclusions.

Le Streaming : fausse panacée, vrai téléchargement

Le streaming (anglicisme issue de la traduction de « flux » – « stream ») est communément perçu comme un mode de diffusion de données numériques qui permet la lecture d’un flux audio ou vidéo, à mesure qu’il est diffusé. Cette technologie est communément employée par des modèles web tel le site Deezer (musique), son ancêtre Pandora (interdit d’usage sur le Web français), le célèbre Youtube (Vidéo) et autre Dailymotion. Plus largement, ce mode de diffusion est également employé par les opérateurs de télédiffusion et radiodiffusion depuis l’entrée dans l’ère numérique.

Sur un plan technique perceptible, le fait d’activer un streaming, permet à l’utilisateur de percevoir les sons ou vidéo qu’il contient, sans pour autant lui laisser la copie d’un fichier associé sur son terminal.

La technologie du streaming a été principalement développée pour permettre une diffusion plus rapide des contenus multimédia en ligne, en évitant aux internautes l’attente du téléchargement complet d’un fichier pour en découvrir le contenu. A l’époque ou les débits de connexion étaient nettement inférieurs, La société RealNetworks International faisait office de précurseur avec ses fichiers .rm lisibles dès les premières secondes après le début de leur téléchargement.

Dans un second temps, la technologie du streaming a été orientée dans le sens d’une restriction des droits techniques de copie afin de protéger les ayants droit d’œuvres originales potentiellement impactés par l’apparition du standard.

D’un point de vue technique vulgarisé, le fonctionnement de la lecture en streaming est à ce jour le suivant :

• le terminal de lecture initie et débute la copie par téléchargement des données issues d’une source de streaming depuis le terminal distant,

• les données copiées par téléchargement sont stockées dans la mémoire tampon du terminal (généralement en mémoire vive ou virtuelle),

• les données copiées sont lues au fur et à mesure de leur arrivée dans la mémoire tampon par un logiciel de lecture audio/vidéo,

• les données copiées et lues sont ensuite effacées automatiquement de la mémoire tampon.

Sur le plan technique, le choix de supprimer les données copiées est purement arbitraire, et on peut tout à fait imaginer l’apparition future d’un standard de fichiers proposant à la fois la lecture par flux et la conservation d’une copie après lecture.

Toujours est-il que l’absence d’un fichier final a tant perturbé que de nombreuses personnes ont été tenté d’opposer la notion de streaming à celle de téléchargement (qui dans son sens courant permet justement de réaliser une copie d’un fichier distant).
Sur un plan purement technique, cette analyse est toutefois erronée :

• comme nous l’avons vu, toute diffusion de streaming sur un terminal informatique, depuis un terminal distant consiste précisément et nécessairement en une opération de transmission d’informations numériques par télécommunication, autrement dite de téléchargement,
• la distinction repose manifestement sur l’amalgame juridiquement périlleux entre « téléchargement » et « résultat de téléchargement »,
• il est techniquement possible de réaliser à distance la copie d’une source de streaming à partir de son flux, voir de son fichier originel, ce qui ne rend pas les deux notions inconciliables, même en cas d’amalgame évoqué au paragraphe précédent.

Même si la question de la reproduction des œuvre originales « streamées » reste, en raison de choix techniques contemporains, résolue par l’application de la règle couvrant chaque procédé de représentation et de reproduction technique et provisoire (6° de l’article L. 122-5 CPI.), le streaming n’en reste pas moins une forme de téléchargement à part entière.

Où s’arrête la notion de téléchargement ?

Nous sommes conscients que la définition du téléchargement que nous proposons a vocation à s’appliquer à une multitude de processus techniques, la moindre connexion à un réseau réalisant, avant même l’affichage du premier des caractères d’une page web, un téléchargement auprès d’un serveur DNS. Cette approche ne se veut que le reflet de la technique : les téléchargements sont les flux vitaux des réseaux numériques de communication, ils sont innombrables et effectués en permanence. Cette prise de conscience permettra sans doute aux hommes de loi modernes d’approcher avec plus de résolution et de sérénité les phénomènes liés aux nouvelles technologies pour les traduire en situations de droit.

Notre approche pose tout de même deux limites à la notion de téléchargement : elle est d’une part cantonnée au domaine de l’informatique et ne concerne d’autre part que les informations numériques (exprimées sous forme binaire, de manière à être interprétées par des circuits électroniques). Ainsi, la pratique du code numérique de Samuel MORSE et l’émission contemporaine d’ondes radio analogiques échappent de peu à la désignation de téléchargement. Toujours est-il que l’extension inéluctable des terrains conquis par l’informatique remettra souvent la notion de téléchargement sur le métier du juriste, hier dans nos ordinateurs, aujourd’hui dans nos téléphones, demain dans notre corps ?

Cette absence de téléchargement permet d’éluder la question de la reproduction d’une œuvre.
Mais le streaming pose d’autres problèmes relatifs au droit d’auteur.
Selon l’article L122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, « Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction ».

Par conséquent, le streaming, procédé de représentation d’une œuvre via une télédiffusion par support numérique, suppose un accord préalable de l’auteur de l’œuvre pour que celle-ci soit diffusée. Autorisation généralement délivrée en contrepartie d’une rémunération.

C’est ce point qui donne souvent lieu à des controverses.

En effet, les sites de streaming présents sur internet ont tendance à « omettre » de demander le consentement de l’auteur d’une œuvre (ou de ses ayants-droit) pour la diffuser et par conséquent, à ne pas le rémunérer.

Cette atteinte aux droits patrimoniaux de l’auteur sur son œuvre reste rarement impunie.

L’affaire du site BlogMusik ouvert en 2006 illustre parfaitement cette problématique. Ce site, qui proposait un service gratuit et illimité d’écoute de musique en ligne, n’avait obtenu aucune autorisation nécessaire à la diffusion des différents morceaux qu’il proposait et ne rémunérait pas les auteurs des œuvres proposées à l’écoute.
Suite à la pression de la SACEM, le site BlogMusik a été volontairement fermé par ses créateurs en février 2007.

Ayant tiré les leçons de leurs erreurs, les propriétaires de la société Blogmusik (qui était titulaire du site BlogMusik), ont créé un nouveau site internet en août 2007 : Deezer.com.

Deezer est le premier site français d’écoute gratuite de musique en ligne a être entré en négociations avec des sociétés de gestion des droits d’auteur et avec différentes maisons de disques, afin de garantir la légalité de la diffusion des morceaux.

Ainsi, Deezer a signé un accord avec la SACEM, Sony BMG, le label Universal Music Group, Warner Music Group mais également avec des labels indépendants afin de pouvoir proposer leur catalogue en toute légalité aux internautes.

Suite à un accord passé avec YouTube, il est également possible d’accéder à différentes vidéos sur le site Deezer.
En contrepartie, les maisons de disque et les auteurs des morceaux diffusés sur Deezer sont rémunérés en proportion des recettes publicitaires (0,007 € par titre écouté).

Certes, la rémunération est faible. Mais l’industrie du disque subit le phénomène du téléchargement et a tout intérêt à pérenniser des partenariats du type Deezer plutôt que de voir les morceaux téléchargés illégalement et gratuitement sur internet.

D’autant plus que Deezer sert également de vitrine commerciale aux maisons de disques et aux artistes en leur permettant de faire connaître leur catalogue et leurs œuvres.

Depuis février 2009, Deezer propose une nouvelle page d’accueil. Dorénavant, l’accès aux morceaux proposés sur le site ne peut se faire qu’après l’ouverture d’un compte.

Ce changement a suscité bon nombre de contestations de la part des internautes.

C’est pourquoi, les créateurs du site ont aménagé ce nouveau mode de fonctionnement. Les utilisateurs n’ont l’obligation de s’enregistrer qu’après avoir recherché et écouté trois morceaux. Cette inscription n’est que formelle et permet de bénéficier d’un accès illimité aux radios en lignes et au catalogue de chansons.

Autre changement : désormais, certaines chansons des playlists des membres sont devenues inaccessibles. En effet, les maisons de disque ont imposé des restrictions d’accès territoriales auxquelles Deezer s’est soumis afin de respecter sa politique de contenus  » 100% licites « .

Deezer avait le choix entre se conformer à ce « géoblocking » au risque de perdre une partie des Deezernautes ou créer de nouvelles tensions avec ses partenaires.

Deezer a fait le choix de rester un bon élève car au fond, les abonnés du site ont adhéré à ce concept de lecture de chansons en toute légalité et donc à participer eux aussi à sauver l’industrie du disque.

Deezer, un modèle à suivre ?

Pour en savoir plus :

• Jonathan Benassaya, cofondateur de la société Blogmusik : sur pcimpact.com
• Deezer : sur wikipedia
  
• Deezer, les premiers accrocs d’une succes story : sur france24.com

La lettre d’information du CEIPI n°3 du 03 février 2009

Albanel : »Il n’y a pas du tout besoin de télécharger illégalement » (05/02/2009)
sur pcinpact.com

La communauté Linux veut se protéger des brevets abusifs (05/02/2009)
sur zdnet.fr Les producteurs de L’Étrange histoire de Benjamin Button devant la justice (05/02/2009)
sur pipole.net ]]> http://www.voxpi.info/2009/02/06/voix-rapide-l%e2%80%99actualite-en-bref-du-02-au-08-fevrier-2009/feed/ 0 http://www.voxpi.info/2009/01/12/gros-plan-sur-pirates-et-la-loi/ http://www.voxpi.info/2009/01/12/gros-plan-sur-pirates-et-la-loi/#comments Mon, 12 Jan 2009 16:01:56 +0000 Alexandre Nappey http://www.voxpi.info/?p=476 Dans son numéro de janvier 2009, le magazine Carrefour Savoirs fait un gros plan sur l’avenir du téléchargement illégal à quelques mois de l’adoption de la loi “création et internet” par le Parlement.

Pour évoquer les différents aspects de ce débat souvent houleux, mais toujours passionnant, le journaliste David KUHN a interrogé Richard SEFF, administrateur de la SACEM, et Alexandre NAPPEY, conseil en propriété industrielle au cabinet MEYER & Partenaires.

Des origines de la riposte graduée à l’éternelle utopie de la licence globale, en passant par le soutien affiché par les sociétés de gestion collective à la nouvelle mouture du projet de loi “HADOPI”, l’article permet de mieux comprendre les enjeux économiques et juridiques du téléchargement musical.

En savoir plus:

• Gros Plan: “Les Pirates et la loi”
  (Carrefour Savoirs, n°115, janvier 2009) Le magazine Carrefour Savoirs, distribué gratuitement dans tous les magasins Carrefour, est édité à 500 000 exemplaires chaque mois.
• Voir l’article du 17/10/2008: « Projet de loi “Création et Internet” vs. Parlement européen » par Alexandra Elkaïm.