Vox PI » thaïlande http://www.voxpi.info Actualité du droit de la Propriété Industrielle Mon, 19 Jul 2010 07:55:44 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 fr hourly 1 La Thaïlande adhère au PCT http://www.voxpi.info/2009/10/16/la-thailande-adhere-au-pct/ http://www.voxpi.info/2009/10/16/la-thailande-adhere-au-pct/#comments Fri, 16 Oct 2009 08:39:55 +0000 Anne Meynet http://www.voxpi.info/?p=2448 La Thaïlande (TH) devient le 142e état contractant du Patent Cooperation Treaty (PCT). Ratifié le 24 septembre dernier, le traité entrera en vigueur le 24 décembre prochain sur le territoire thaïlandais.

La Thaïlande (TH) est le 7e pays d’Asie du Sud-Est à adhérer au traité après :

  • le Vietnam (VN), le 10 mars 1993 ;
  • Singapour (SG), le 23 février 1995 ;
  • l’Indonésie (ID), le 5 septembre 1995 ;
  • les Philippines (PM), le 17 août 2001 ;
  • le Laos (République démocratique populaire Lao – LA), le 14 juin 2006 ;
  • la Malaisie (MY), le 16 août 2006.

Il ne reste plus que 4 pays à adhérer au PCT dans cette partie de l’Asie :

  • le Brunei (BN),
  • la Birmanie (ou Myanmar – MM),
  • le Cambodge (KH),
  • le Timor oriental (TL).

THAILANDE -PCT

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